Traduction de «maintenus s'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime
clustered fruit

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les créances associées aux dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution devraient être limitées à la différence entre les fonds transférés et le niveau de couverture prévu par la directive 94/19/CE. Si les dépôts transférés sont supérieurs au niveau de couverture, le déposant ne devrait pas pouvoir faire valoir de créance à l'encontre du système de garantie des dépôts pour les dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution.
Therefore claims with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution should be limited to the difference between the funds transferred and the coverage level provided for by Directive 94/19/ECWhere transferreddeposits are superior to the coverage level, the depositor should have no claim against the deposit guarantee scheme with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution.

Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.
It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.

Chaque État membre doit en outre indiquer dans le relevé, dans chaque cas, s’il s’agit de stocks maintenus au titre d’une demande de délégation formulée par un ou plusieurs opérateurs économiques ou s’il s’agit de stocks maintenus à sa demande ou à celle de son ECS.
In its summary, each Member State must also indicate, in each case, whether the stocks are being held pursuant to a delegation request made by one or more economic operators or whether they are being held at its request or at the request of its CSE.

les produits de la pêche congelés doivent être maintenus à une température ne dépassant pas - 18 °C en tous points; cependant, les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la conserve peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas - 9 °C.
Frozen fishery products must be kept at a temperature of not more than –18 °C in all parts of the product; however, whole frozen fish in brine intended for the manufacture of canned food may be kept at a temperature of not more than –9 °C.

Les produits de la pêche congelés doivent être maintenus à une température ne dépassant pas -18 oC en tous points; cependant, les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la conserve peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas -9 oC.
Frozen fishery products must be kept at a temperature of not more than -18oC in all parts of the product; however, whole frozen fish in brine intended for the manufacture of canned food may be kept at a temperature of not more than -9oC.

2. Les produits de la pêche congelés doivent être maintenus à une température ne dépassant pas –18 °C en tous points; cependant, les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la conserve peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas –9 °C.
2. Frozen fishery products must be kept at a temperature of not more than -18ºC in all parts of the product; however, whole frozen fish in brine intended for the manufacture of canned food may be kept at a temperature of not more than -9ºC.

À bord de cet avion affrété par les deux gouvernements se trouvaient 30 Ivoiriens et 23 Sénégalais, non admis sur le territoire français ou déboutés de leur demande d'asile politique en France et qui étaient maintenus en zone d'attente à Roissy, et un Sénégalais arrivé par la route d'Allemagne, d'où il avait été expulsé.
On board the aircraft hired by the two governments were 30 Ivorians and 23 Senegalese, who had not been admitted to France or whose request for asylum in France had been rejected, and who had been detained in the transit area at Roissy airport, and a Senegalese who had come from Germany by road, having been expelled from that country.

8. approuve le démantèlement des BAT comme prévu par la réforme de la Commission tout en notant qu'aucune réponse n'a été fournie en ce qui concerne le nombre de BAT qui seront maintenus après 2003 ni en ce qui concerne les secteurs dans lesquels ils seront maintenus et demande à la Commission d'actualiser les informations à ce sujet;
8. Appreciates the dismantling of the TAOs as foreseen by the reform of the Commission, but notes however that no answer was given as regard to the number and areas of TAOs still existing after 2003, and requests the Commission to update their information on this subject;

2. Les produits de la pêche congelés doivent être maintenus à une température d'au moins - 18 °C en tous points; cependant, les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la conserve peuvent être maintenus à une température inférieure ou égale à -9 °C.
2. Frozen fishery products must be kept at a temperature of -18°C or below in all parts of the product; however, whole frozen fish in brine intended for the manufacture of canned food may be kept at a temperature of -9°C or less.