Compte tenu de l'intention, affichée au sommet de l'Union européenne de décembre 2005, de trouver une solution à l'impasse constitutionnelle d'ici juin 2009, il sera nécessaire, à l'occasion du rapport qu'il est proposé de présenter en 2010, après trois années de mise en oeuvre, d'adapter la ventilation sectorielle des listes de tâches ("titres") de l'annexe II, étant donné que ces listes reposent actuellement sur les titres du traité de Nice.
Bearing in mind the intention agreed at the EU Summit in December 2005 to adopt a solution to the constitutional impasse by June 2009 it will be necessary on the occasion of the proposed three year review in 2010 to adjust the sectoral breakdown of the task lists ('titles') in Annex II as these are presently based on those in the Nice Treaty.