Traduction de «mai 2004 l'adhésion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
Constitution of the Canton of Fribourg of 16 May 2004

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, ou ont été prévues mais doivent être complétées.
For certain acts which remain valid beyond 1 May 2004 and require adaptation by reason of accession, the necessary adaptations were not provided for in the Act of Accession, or were provided for but need further adaptation.

L’adhésion prévue de dix nouveaux pays d’ici mai 2004 transformera l’UE en un marché unique de plus de 480 millions d’habitants et un PIB d’environ 13,7 billions de dollars, par opposition aux 412 millions d’habitants et à peu près 15,7 billions de dollars de l’ALENA.
The planned addition of ten new countries by May 2004 will turn the EU into a single market of over 480 million people and a GDP of around $13.7 trillion, compared with NAFTA’s 412 million and roughly $15.7 trillion.

La Cour rappelle, tout d’abord, que le droit de l’Union lie la République tchèque depuis son adhésion, donc au 1 mai 2004, et qu’il est applicable dans cet État dans les conditions prévues par les traités et l’acte d’adhésion.
The Court of Justice recalls, first, that EU law has been binding on the Czech Republic since its accession, on 1 May 2004, and that it is applicable in that State under the conditions laid down by the Treaties and the Act of Accession.

L’UE et la Russie ont clôturé leurs principales négociations bilatérales en mai 2004, mais l’adhésion de la Russie a été bloquée en 2009, suite à la création de l’union douanière avec le Kazakhstan et la Biélorussie.
The EU and Russia completed their main bilateral negotiations in May 2004 but Russia's accession stalled in 2009 following the creation of the Customs Union with Kazakhstan and Belarus.

il convient de tenir compte de la ligne séparant les zones visées à l'article 1er du règlement no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion , même si elle ne constitue pas une frontière terrestre extérieure, aussi longtemps que les dispositions de l'article 1er du protocole 10 de l'acte d'adhésion de 2003 seront applicables, mais pas de la longueur de la frontière maritime située au nord de cette ligne.
the line between the areas referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 866/2004 of 29 April 2004 on a regime under Article 2 of Protocol No 10 of the Act of Accession , but not the maritime border north of that line, shall be taken into account even though it does not constitute an external land border for as long as the provisions of Article 1 of Protocol 10 of the 2003 Act of Accession remain applicable.

Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées.
For certain acts which remain valid beyond 1 May 2004 and require adaptation by reason of accession, the requisite adaptations were not provided for in the 2003 Act of Accession, or were provided for but need further adaptations.

Dans le cas de la Slovénie, les produits visés dans le présent règlement désignés et présentés en slovène en conformité avec les dispositions applicables en Slovénie avant son adhésion à la Communauté à la date du 1er mai 2004 et mis en circulation avant l’adhésion mais dont la désignation et la présentation ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être détenus en vue de la vente et exportés jusqu'à l'épuisement des stocks et, en toute hypothèse, au plus tard le 30 avril 2006 ou, dans le cas de l'année de récolte 2003, le 30 avril 2007.
In the case of Slovenia, products covered by this Regulation, the description and presentation in Slovenian of which conformed to the provisions applicable in Slovenia before its accession to the Community on 1 May 2004 and were put into circulation before the accession but do not conform to this Regulation, may be held for sale and exported until stocks are exhausted, however, by the latest on 30 April 2006 and in case of the vintage year 2003, on 30 April 2007.

(3) Certains des États qui adhèrent au 1er mai 2004 à l'Union européenne conformément au traité d'adhésion de 2003 ont déjà déposé auprès du secrétaire général du conseil de coopération douanière leurs instruments d'adhésion au protocole d'amendement à la convention de Kyoto, y compris les appendices I et II.
(3) Some of the States which will be joining the European Union on 1 May 2004 in accordance with the 2003 Accession Treaty, have already deposited with the Secretary-General of the Customs Cooperation Council their instruments of accession to the Protocol of Amendment to the Kyoto Convention, including Appendices I and II.

Comme le prévoit le traité d'adhésion, la Commission européenne a proposé aujourd'hui d'adapter les modalités d'adhésion de Chypre de manière à accueillir une île réunifiée le 1er mai 2004.
As foreseen by the Accession Treaty, the European Commission today proposed to adapt the terms of the accession of Cyprus with a view to welcoming a united island on 1 May 2004.

En vertu du traité d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres aura lieu le 1er mai 2004; il convient dès lors d'adapter le présent règlement, à la date d'adhésion, conformément aux procédures prévues par le traité d'adhésion afin de le rendre applicable aux nouveaux États membres.
Taking into account the fact that, according to the Treaty of Accession of 2003, the accession of the new Member States is to take place on 1 May 2004, this Regulation should be adapted, by the date of accession, according to the procedures provided for by that Treaty, in order to make it applicable to the new Member States.