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Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel

Traduction de «m'invitera éventuellement pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le prolongement de la présente communication, la Commission invitera les représentants des secteurs, éventuellement par l’intermédiaire des associations sectorielles concernées, à créer une structure de travail pour atteindre les objectifs fixés.

Following the publication of this Communication, the Commission will invite representatives of the sectors, where appropriate through relevant sector associations, to set up a working structure to achieve the goals set.


En outre, la Commission invitera les citoyens ou parties intéressées à fournir des informations en retour dans un délai de huit semaines: pour alimenter le débat législatif, la Commission rassemblera ces contributions et les transmettra au Parlement européen et au Conseil.

In addition, the Commission will invite citizens or stakeholders to provide feedback within eight weeks: to feed these views into the legislative debate, the Commission will collect them and and present them to the European Parliament and the Council.


J'espère que le ministre de l'Industrie m'invitera éventuellement pour parler de certaines lacunes que j'ai constatées.

I am hoping that the Minister of Industry will invite me at some point to talk about some of the failures that I have seen.


Les plateformes de partage de vidéos, pour lesquelles la Commission entend soutenir une démarche de corégulation, sont soumises à des règles différentes: la Commission invitera toutes les plateformes de partage de vidéos à coopérer au sein de l'Alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne, en vue d'élaborer un code déontologique pour l'industrie, tandis que les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles; ­exigent que les contenus les plus préjudiciables, tels q ...[+++]

Different rules apply for video-sharing platforms, where the Commission wants to support a co-regulatory approach: the Commission will invite all video-sharing platforms to work within the Alliance to better protect minors online, with an aim to come up with a code of conduct for the industry, while national audiovisual regulators will have the power to enforce the rules. ­require that the most harmful content, such as gratuitous violence and pornography, shall be subject to the strictest measures providing a high degree of control (s ...[+++]


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En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventue ...[+++]

Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligation ...[+++]


Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir d ...[+++]

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.


Session plénière des 13 et 14 avril: le Président Straub invitera les membres du CdR à promouvoir la Constitution auprès du public

Plenary Session, 13-14 April: President Straub to urge CoR members to sell the Constitution to the public


J'espère que la prochaine fois que le président invitera un premier ministre canadien, ce sera mon chef, Stephen Harper, plutôt que le premier ministre actuel, qu'il invitera.

I hope the next invitation from the President to a Canadian Prime Minister will be to Stephen Harper, my leader, as opposed to the Prime Minister of the day.


Sur la base de ces engagements principaux et d'autres engagements, la Commission entend maintenant engager la procédure formelle, dont la première étape sera la publication d'une communication au Journal officiel, qui exposera les éléments majeurs des opérations notifiées, y compris les modifications acceptées et les engagements pris par les parties, et invitera les tiers intéressés à présenter leurs observations éventuelles dans un délai déterminé, qui est normalement d'un mois.

On the basis of these main and other commitments, the Commission now intends to initiate the formal procedure, the first step of which will be the publication of a Notice in the Official Journal setting out the main factual elements of the notified transactions, including the amendments and commitments agreed upon by the parties, and inviting interested third parties to submit any comments they may have within a specified period, normally speaking one month.


Dans le cadre de la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, la Commission invitera les autorités italiennes à fournir une justification plus détaillée des mesures d'aide envisagées et invitera également les tiers intéressés à présenter leurs observations.

- 2 - Under the procedure set out in Article 93.2 of the EEC Treaty, the Commission will invite the Italian authorities to provide a more detailed justification of the proposed aid measures and will also invite interested third parties to comment.




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m'invitera éventuellement pour ->

Date index: 2022-09-23
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