Traduction de «m'interdit d'ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat non classés ailleurs
Craft and related workers not elsewhere classified

Personnel des services directs aux particuliers, non classé ailleurs
Personal services workers not elsewhere classified

Personnel soignant et assimilé, non classé ailleurs
Personal care workers in health services not elsewhere classified

Anémie au cours de maladies chroniques classées ailleurs
Anaemia in chronic diseases classified elsewhere

Maladie par VIH à l'origine de maladies multiples classées ailleurs
HIV disease resulting in multiple diseases classified elsewhere

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures doivent par ailleurs être prises rapidement pour garantir la sécurité juridique; les entreprises et les administrations douanières connaîtraient de graves difficultés si, d’ici 2020, certains systèmes électroniques n’étaient pas mis en œuvre alors que, dans le même temps, la législation interdit la poursuite de l’utilisation transitoire des dispositifs de remplacement.
Furthermore, action must be taken quickly in order to ensure legal certainty; business and customs administrations would have serious problems if, by 2020, some of the electronic systems were not implemented and at the same time the law prohibited the continued transitional use of alternative arrangements.

Par ailleurs, le Conseil estime que toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres des entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée que le Conseil juge associées aux programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la RPDC ou à toute autre activité interdite par les résolutions concernées du Conseil de sécurité des Nations unies devrait être soumise à des restrictions en matière de déplacements.
Moreover, the Council considers that persons acting on behalf or at the direction of the entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea that the Council determines are associated with the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by the relevant UNSCRs should be subject to travel restrictions.

Si, pour identifier la substance de l’accord et déterminer les éléments constitutifs de l’accord interdit, il est nécessaire d’apprécier ses effets potentiels sur le marché, lesdits effets peuvent-ils par ailleurs suffire pour constater que l’accord correspond à la notion d’accord interdit sans examiner la question de savoir si des effets négatifs se sont réellement produits?
If, in order to discover the nature of the agreement and to ascertain that the elements of a prohibited agreement are present, it is necessary to determine whether the agreement could possibly affect the market, can such potential effects on the market at the same time form a sufficient basis for finding that the agreement corresponds to the definition of a prohibited agreement, without any need for it to be determined whether that agreement actually produced any adverse effects?

Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») .
However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) .

Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (17) ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (18).
However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures (17), or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) (18).

Par ailleurs, dans certaines zones sensibles, la diffusion des pesticides est interdite ou strictement limitée. Il en est ainsi pour les zones couvertes par les directives « oiseaux » et « habitats », ainsi que dans les zones fréquentées par le grand public ou par des groupes sensibles de la population et au moins dans les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation et les terrains de jeux.
Moreover, the use of pesticides shall be prohibited or restricted to the minimum necessary in certain sensitive areas, i.e. the areas covered by the Birds and Habitats Directives and areas used by the general public or by sensitive population groups, at least in parks, public gardens, sports grounds, school grounds and playgrounds.

(46) Par ailleurs, la distribution gratuite d'échantillons au public à des fins promotionnelles doit être interdite.
(46) Furthermore, distribution of samples free of charge to the general public for promotional ends must be prohibited.

Par ailleurs, la distribution gratuite d'échantillons au public à des fins promotionnelles doit être interdite.
Furthermore, distribution of samples free of charge to the general public for promotional ends must be prohibited.

Dans certains États membres ou dans certaines régions des États membres, l'utilisation de boues en agriculture est d’ailleurs interdite par la loi ou strictement réglementée au moyen de valeurs limites rigoureuses en ce qui concerne les concentrations de métaux lourds et, dans certains cas, de composés organiques.
Also, some Member States or regions within Member States prohibit by law or severely restrict sludge-spreading in agriculture, based on stringent limit values for heavy metals and, in some cases, organic compounds.

considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais aussi aux associations d'entreprises de prendre des décisions de même effet ; qu'il s'ensuit que toute entreprise qui adhère à une association doit porter la responsabilité des actes de cette association ; que ce mode de notification ne saurait léser les entreprises attendu qu'elles ne peuvent se soustraire par la constitution d'associations aux obligations leur incombant en vertu du traité ; que, par ailleurs, la protection juridique accordée aux entreprises par le traité et, en particulier, l'application de l'article 36 du traité ne sont pas affectées par ce mode de notification;
Whereas the nature of the information and of the checks necessary for the application of Article 65 requires that notification of such decisions to the association itself should be effective as notification to all the member undertakings ; whereas the first paragraph of Article 48 expressly provides that the activities of the association must not be contrary to the provisions of the Treaty or to the decisions or recommendations of the High Authority ; whereas Article 65 (1) not only forbids undertakings to conclude agreements that may restrict competition, but also forbids associations of undertakings to take decisions having the like effect ; whereas it follows that all undertakings belonging to an association must bear responsibility for the actions of that association ; whereas this manner of notification could not be prejudicial to undertakings in view of the fact that they cannot by forming associations escape the obligations devolving upon them under the Treaty ; whereas, moreover, the legal safeguards afforded to undertakings by the Treaty and in particular the application of Article 36 thereof not affected by this manner of notification;