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TERMINOLOGIE
envoyer un article par ligne téléphonique

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équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs

International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa


envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies

UN special envoy | United Nations special envoy


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canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

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sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager






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catalogue des articles stockés du M.A.S.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
soit envoyé par l'organisme émetteur visé à l'article 14, point a), à l'organisme émetteur visé à l'article 29, paragraphe 2, qui l'identifie en tant que duplicata du document d'identification, classe l'animal conformément à l'article 29, paragraphe 2, point c), et introduit les informations dans la base de données conformément à l'article 29, paragraphe 3;

sent from the issuing body referred to in Article 14(a) to the issuing body referred to in Article 29(2), where it is marked as duplicate identification document, the animal is classified in accordance with Article 29(2)(c) and the information is entered in the database in accordance with Article 29(3);


►C1 Lorsque, en vertu de l'article 16, paragraphes 2 et 4, de l'article 29, paragraphe 4, ◄ de l'article 30, paragraphes 2 et 3, de l'article 102, paragraphe 2, de l'article 107, paragraphe 2, et de l'article 108, paragraphe 3, un délai est fixé pour l'adoption ou la modification par la Commission d'une décision au moyen d'un acte d'exécution, le délai ne comprend pas la période qui commence à courir le jour suivant la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et s'achève le jour où l'État membre répond a ...[+++]

►C1 Where, pursuant to Articles 16(2) and (4), 29(4), 30 (2) and (3) ◄ , 102(2), 107(2), and 108(3), a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, by means of an implementing act, that time limit shall not include the period which starts on the date following the date on which the Commission sends its observations to the Member State and lasts until the Member State responds to the observations.


►C1 Lorsque, en vertu de l'article 16, paragraphes 2 et 4, de l'article 29, paragraphe 4, ◄ de l'article 30, paragraphes 2 et 3, de l'article 102, paragraphe 2, de l'article 107, paragraphe 2, et de l'article 108, paragraphe 3, un délai est fixé pour l'adoption ou la modification par la Commission d'une décision au moyen d'un acte d'exécution, le délai ne comprend pas la période qui commence à courir le jour suivant la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et s'achève le jour où l'État membre répond a ...[+++]

►C1 Where, pursuant to Articles 16(2) and (4), 29(4), 30 (2) and (3) ◄ , 102(2), 107(2), and 108(3), a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, by means of an implementing act, that time limit shall not include the period which starts on the date following the date on which the Commission sends its observations to the Member State and lasts until the Member State responds to the observations.


►C1 Lorsque, en vertu de l'article 16, paragraphes 2 et 4, de l'article 29, paragraphe 4, ◄ de l'article 30, paragraphes 2 et 3, de l'article 102, paragraphe 2, de l'article 107, paragraphe 2, et de l'article 108, paragraphe 3, un délai est fixé pour l'adoption ou la modification par la Commission d'une décision au moyen d'un acte d'exécution, le délai ne comprend pas la période qui commence à courir le jour suivant la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et s'achève le jour où l'État membre répond a ...[+++]

►C1 Where, pursuant to Articles 16(2) and (4), 29(4), 30 (2) and (3) ◄ , 102(2), 107(2), and 108(3), a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, by means of an implementing act, that time limit shall not include the period which starts on the date following the date on which the Commission sends its observations to the Member State and lasts until the Member State responds to the observations.


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4. Chaque année, à partir de 2016, la Commission présente, dans le délai de six mois accordé pour la soumission des rapports annuels de mise en œuvre visés, respectivement, à l'article 111, paragraphe 1, pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, à l'article 75 du règlement Feader pour le Feader et dans les dispositions pertinentes des règles spécifiques des Fonds pour le FEAMP, des résumés des données sur les progrès accomplis en matière de financement et de mise en œuvre des instruments financiers, envoyés par les autorités de g ...[+++]

4. Each year, starting in 2016, the Commission shall, within six months of the deadline for the submission of the annual implementation reports referred to in Article 111(1) for the ERDF, ESF and the Cohesion Fund, Article 75 of the EAFRD Regulation for the EAFRD, and the relevant provisions of Funds-specific rules for the EMFF, provide summaries of the data on the progress made in financing and implementing the financial instruments, sent by the managing authorities in accordance with this Article.


a)tous frais supplémentaires appliqués pour des appels en itinérance réglementés passés, des SMS en itinérance réglementés envoyés et des services de données en itinérance réglementés n’excèdent pas les prix de gros maximaux prévus à l’article 7, paragraphe 2, à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 12, paragraphe 1, respectivement.

(a)any surcharge applied for regulated roaming calls made, regulated roaming SMS messages sent and regulated data roaming services shall not exceed the maximum wholesale charges provided for in Articles 7(2), 9(1) and 12(1), respectively.


Il est rappelé que le règlement litigieux a été annulé parce que la Commission avait envoyé sa proposition d’instituer un droit antidumping définitif au Conseil avant expiration du délai de dix jours obligatoire prévu par l’article 20, paragraphe 5, du règlement de base, pour la réception des observations faites après que le document d’information finale a été envoyé aux parties intéressées.

It is recalled that the reason for the annulment of the contested Regulation was that the Commission sent its proposal to impose a definitive anti-dumping duty to the Council before the end of the 10-day mandatory deadline as set out by Article 20(5) of the basic Regulation for receiving comments following the sending to interested parties of a definitive disclosure document.


Conformément à l’article 13, paragraphe 1, les États membres doivent envoyer à la Commission des précisions concernant la liste des autorités chargées de l'assistance et des autorités de décision, les langues visées à l’article 11, les mesures d’information visées à l’article 4 et les formulaires de demande d’indemnisation.

Article 13(1) requires the Member States to send the Commission the details of the lists of Assisting and Deciding Authorities, of the languages referred to in Article 11, of the information measures under Article 4 and of the application forms for compensation.


3. Dans le cas où, après l’acceptation de la déclaration d’exportation visée à l’article 23, paragraphe 1, point b), le produit est placé sous l’un des régimes simplifiés prévus aux articles 412 à 442 bis du règlement (CEE) no 2454/93 ou au titre X, chapitre I, de l’appendice I de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun pour être acheminé vers une gare de destination ou un réceptionnaire en dehors du territoire douanier de la Communauté, l’exemplaire de contrôle T 5 visé au paragraphe 2, point b), du présent article est envoyé par la vo ...[+++]

3. Where, after acceptance of the export declaration as referred to in Article 23(1)(b), a product is placed under one of the simplified arrangements provided for in Articles 412 to 442a of Regulation (EEC) No 2454/93 or in Title X, Chapter I, of Appendix I to the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure for carriage to a station-of-destination or delivery to a consignee outside the Community's customs territory, the T5 control copy required under paragraph 2(b) of this Article shall be sent through official channels to the issuing body.


2. Aux fins de l'établissement provisoire des droits au paiement, les États membres peuvent envoyer le formulaire de demande visé à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard le 15 avril de la première année d'application du régime de paiement unique, aux agriculteurs visés à l'article 33, paragraphe 1, point a), dudit règlement ou, le cas échéant, aux agriculteurs identifiés conformément au paragraphe 1 du présent article.

2. For the provisional establishment of payment entitlements, Member States may send the application form referred to in Article 34(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, by a date to be fixed by the Member States but not later than 15 April of the first year of application of the single payment scheme, to the farmers referred to in Article 33(1) (a) of that Regulation or, where the case may be, to the farmers identified in accordance with paragraph 1 of this Article.


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