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Déplacements pour raisons personnelles
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Passagers voyageant pour raisons personnelles
Préclusion du fait de la tenure
Raison sociale
Tourisme affinitaire

Traduction de «m'arrêterai aux raisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire

VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'un dysfonctionnement du réacteur

Exposure to radiation from nuclear reactor because of reactor malfunction


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison d'une défaillance de confinement

Exposure to radiation from nuclear reactor because of failure of containment


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown




surveiller un espace de vente pour des raisons de sécuri

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
inférieure ou égale au seuil de 0,5 %, pour autant que l'agent déclarant pour les données de groupe remplisse certains critères quantitatifs ou qualitatifs attestant de son importance pour la stabilité et le fonctionnement du système financier dans la zone euro, par exemple en raison de son interconnectivité avec d'autres établissements financiers de la zone euro, de ses activités dans plusieurs États, de sa non-substituabilité, de la complexité de sa structure d'entreprise ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE; et/ou dans les différents États membres de la zone euro, par exemple en raison de l'importan ...[+++]

equal to or below the 0,5 % threshold, provided that the group data reporting agent meets certain quantitative or qualitative criteria that attest to its importance for the stability and functioning of the financial system in the euro area, e.g. by virtue of its interconnectedness with other financial institutions in the euro area, cross-jurisdictional activity, lack of substitutability, complexity of the corporate structure, or direct supervision by the ECB; and/or individual euro area Member States, e.g. by virtue of the relative importance of the group data reporting agent within a particular segment of the banking services market in ...[+++]


Vous devez informer [nom de la BCN qui notifie] de tout changement de la raison sociale ou de la forme juridique, de toute fusion ou restructuration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], ainsi que de tout autre événement ou circonstance susceptible d'avoir une incidence sur les obligations de déclaration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], dans un délai de dix jours ouvrés BCE à compter de cet événement.

You are requested to inform [name of notifying NCB] of any change of [legal name of the group data reporting agent]'s name or legal form, merger, restructuring and any other event or circumstances that may affect [legal name of the group data reporting agent]'s reporting obligations, within 10 ECB working days of such an event.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence de la personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales, des raisons de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou que le comité des sanctions a établi, au cas par cas, que l'expulsion de ladite personne serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of the individual is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or when the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of the individual would be contrary to the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016)’.


2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la présence de la personne est requise aux fins d'une procédure judiciaire ou justifiée exclusivement par des raisons médicales, des raisons de protection ou d'autres raisons humanitaires, ou que le comité des sanctions a établi, au cas par cas, que l'expulsion de ladite personne serait contraire aux objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.

2. Paragraph 1 shall not apply where the presence of the individual is required for the fulfilment of a judicial process or exclusively for medical, safety or other humanitarian purposes, or when the Sanctions Committee has determined on a case-by-case basis that the expulsion of the individual would be contrary to the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016).


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Je parlerai très brièvement aujourd'hui de la teneur du projet de loi, je m'arrêterai aux raisons pour lesquelles nous estimons qu'il arrive si tard, aux conséquences de ce retard ainsi qu'à certaines questions concernant le processus et je formulerai quelques suggestions.

I want to talk today about the content of the bill very briefly, why we say the delay has occurred, the consequences of that delay, some process questions and suggestions.


À Sault Ste. Marie, 12 urgentologues ont prévenu qu'ils arrêteraient de travailler à partir du 1 avril en raison des conditions peu sécuritaires pour les patients et du manque de médecins Le directeur de l'hôpital dit que c'est la pire situation qu'il ait jamais observée.

In Sault Ste. Marie, 12 emergency physicians have warned they will withdraw their services as of April 1, citing unsafe patient conditions and too few doctors. The hospital CEO calls it the worst situation he has seen.


Pour de nombreuses raisons, nous pensons que les ressources naturelles non renouvelables devraient être retirées de la formule de péréquation, mais je ne m'arrêterai que sur deux ou trois.

There are many reasons why we feel that non-renewable natural resources should be removed from the equalization formula, but I only will deal with two or three of them.


La liste en serait longue et je m'arrêterai ici.

The list is a long one, but I will stop there.


(7) Plusieurs États membres ont fait savoir que, si des mesures fixant les teneurs maximales des cigarettes en monoxyde de carbone n'étaient pas adoptées sur le plan communautaire, ils arrêteraient des mesures en ce sens au niveau national.

(7) Several Member States have indicated that, if measures establishing maximum carbon monoxide yields for cigarettes are not adopted at Community level, they will adopt such measures at national level.


Information au cours d'une situation d'urgence radiologique Dans les situations d'urgence radiologique effectives, les autorités décriraient la nature de l'urgence et ses causes, préciseraient son évolution probable et arrêteraient les mesures de protection sanitaire à prendre, y compris les règles relatives à l'air, à l'eau et au sol.

1) COM(88)296 ./. - 2 - Information during an emergency In the event of an actual emergency, the authorities would outline the nature of the emergency and its causes, state how it is expected to develop and set out the emergency health protection measures to be taken, including rules concerning the air, water and soil.




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m'arrêterai aux raisons ->

Date index: 2023-09-01
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