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Vertaling van "m'ait donné l'occasion " (Frans → Engels) :

Je ne pense pas que le public canadien ait été bien renseigné ou qu'on lui ait donné l'occasion de se renseigner sur notre rôle.

I don't think the Canadian public has been properly briefed or properly given the opportunity of knowing what our role is.


Pour renforcer la protection des droits individuels des personnes faisant l’objet d’une enquête, des conclusions se rapportant nommément à une personne concernée ne devraient pas être tirées, au stade final d’une enquête, sans que cette personne ait l’occasion de s’exprimer sur les faits qui la concernent.

In order to strengthen the protection of the individual rights of persons under investigation, conclusions referring by name to a person concerned should not be drawn, at the final stage of an investigation, without that person being given the opportunity to comment on facts concerning him.


Le droit à une audience équitable implique que nul ne doit être pénalisé par des décisions concernant ses droits ou ses attentes légitimes à moins qu'on ne lui en ait donné préavis et qu'on lui ait accordé une occasion raisonnable d'y répondre ainsi que la possibilité de présenter sa propre défense.

The right to a fair hearing requires that individuals should not be penalized by decisions affecting their right or legitimate expectation unless they have been given prior notice of the case, a fair opportunity to answer it and the opportunity to present their own case.


Il convient que le personnel de l'établissement soit consulté sur le plan d'urgence interne et que le public concerné ait l'occasion de donner son avis sur le plan d'urgence externe.

The staff of an establishment should be consulted on the internal emergency plan and the public concerned should have the opportunity to give its opinion on the external emergency plan.


Pour de tels contrats, le consommateur devrait avoir un droit de rétractation, à moins qu’il n’ait donné son accord pour débuter l’exécution du contrat pendant la période de rétractation et n’ait reconnu perdre en conséquence le droit de se rétracter du contrat.

For such contracts, the consumer should have a right of withdrawal unless he has consented to the beginning of the performance of the contract during the withdrawal period and has acknowledged that he will consequently lose the right to withdraw from the contract.


Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'être le premier intervenant pour ce débat compte tenu de tout le travail que j'ai consacré à ce dossier en faisant connaître au grand jour la supercherie commise à l'égard des Canadiens et en dénonçant le fait qu'on ait donné l'impression qu'il s'agissait de contrôle des armes à feu alors que le registre des armes à feu n'offre rien de tel. Laissez-moi tout d'abord traiter de certaines des observations faites au départ par mon collègu ...[+++]

Mr. Speaker, I appreciate the opportunity to lead off on this debate because of all the work I have done on this file in exposing the fraud that was perpetrated on Canadians and the impression that it was somehow gun control when in fact the gun registry was not gun control. Let me begin with some of the opening comments that my colleague from the Bloc has raised.


La présente directive devrait également veiller à ce que les montants recouvrables au titre des opérations conclues avec un véhicule de titrisation puissent être considérés comme des montants déductibles dans le cadre de contrats de réassurance ou de rétrocession dans les limites établies par la présente directive, sous réserve que l'entreprise d'assurances ou de réassurance en ait fait la demande à l'autorité compétente et que cette dernière ait donné son accord.

This Directive should also provide that recoverable amounts from a special purpose vehicle may be considered as amounts deductible under reinsurance or retrocession contracts within the limits set out in this Directive, subject to an application by the insurance undertaking or reinsurance undertaking to the competent authority and after agreement by that authority.


e) le cas échéant, une déclaration indiquant que la personne concernée ou toute personne morale qui lui est liée est partie à tout autre accord avec l'émetteur concernant la prestation de services de banque d'affaires, à condition que cela n'entraîne pas la mention d'informations commerciales confidentielles et que l'accord ait été en vigueur au cours des douze derniers mois ou ait donné lieu au paiement ou à la promesse d'une rémunération au cours de la même période.

(e) where applicable, a statement that the relevant person or any related legal person is party to any other agreement with the issuer relating to the provision of investment banking services, provided that this would not entail the disclosure of any confidential commercial information and that the agreement has been in effect over the previous 12 months or has given rise during the same period to the payment of a compensation or to the promise to get a compensation paid.


Toutefois, j'aimerais lire les motions afin que le chef adjoint de l'opposition ait l'occasion de poser une question étant donné que demain sera une journée inhabituelle, car un vote est prévu pour 17 h 30. Le mercredi est aussi normalement une courte journée.

However, I should like to read the motions so that there will be an opportunity for the Deputy Leader of the Opposition to raise a question, since we do have an unusual day tomorrow in that we have scheduled a vote by order of this place at 5:30 p.m. Wednesday is also normally a short day.


Étant donné que c'est une langue seconde, il faut qu'il y ait une composante orale et qu'on ait l'occasion de se parler.

Since these students are learning a second language, there has to be an oral component and they have to have the opportunity to speak in French.




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m'ait donné l'occasion ->

Date index: 2023-08-20
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