Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Assurer le suivi des subventions accordées
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Prestations accordées par une administration locale
Samedi

Vertaling van "m'a accordée samedi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


assurer le suivi des subventions accordées

investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Déclaration de M. Frans Timmermans, premier vice-président, et de Mesdames Marianne Thyssen, Vĕra Jourová et Corina Crețu, membres de la Commission européenne, à la veille de la Journée internationale des Roms, le samedi 8 avril 2017: // Bruxelles, le 7 avril 2017

Statement by First Vice-President Frans Timmermans, and Commissioners Marianne Thyssen, Vĕra Jourová and Corina Creţu, ahead of International Roma day on Saturday 8 April 2017: // Brussels, 7 April 2017


5. Dans les cas visés au paragraphe 1 du présent article, lorsqu'une protection des données a été accordée conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 1924/2006, la période de protection des données accordée en vertu de l'article 26 du présent règlement n'excède pas la période de protection des données accordée en vertu de l'article 21 du règlement (CE) no 1924/2006.

5. In the cases referred to in paragraph 1 of this Article, where data protection has been granted in accordance with Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006, the period of data protection granted in accordance with Article 26 of this Regulation shall not exceed the period of data protection granted in accordance with Article 21 of Regulation (EC) No 1924/2006.


Les États membres conservent un dossier relatif à chaque aide individuelle pendant dix ans à compter de la date à laquelle elle a été accordée et, dans le cas des régimes d'aide, pendant dix ans à compter de la date à laquelle la dernière aide individuelle a été accordée au titre du régime.

Member States shall keep a record regarding each individual aid for 10 years from the date on which it was granted and, regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.


2. Les États membres conservent des dossiers détaillés concernant les régimes d'aides exemptés par le présent règlement, les aides individuelles accordées en application de ces régimes et les aides individuelles exemptées par le présent règlement accordées en dehors de tout régime existant.

2. Member States shall maintain detailed records regarding the aid schemes exempted by this Regulation, the individual aid granted under those schemes, and the individual aid exempted by this Regulation that is granted outside any existing aid scheme.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il a la possibilité d'effectuer un autre trajet le samedi pour une durée comprise entre six et neuf heures et termine son service le samedi à 20 heures (avec une pause ininterrompue de 45 minutes), mais, le repos hebdomadaire obligatoire étant de 45 heures, il ne peut pas reprendre le travail pour le trajet scolaire le lundi à 8 heures.

He has the opportunity on a Saturday to drive another run for between six and nine hours, finishing on Saturday at 20.00 (including an uninterrupted break of 45 minutes), but the required weekly rest period of 45 hours means that he cannot start his school bus run at 08.00 on Monday.


3. La protection des données visée au paragraphe 1 n’est accordée que lorsque le premier demandeur l’a réclamée pour les rapports d’essais et d’études concernant la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, l’adjuvant et le produit phytopharmaceutique au moment de la présentation du dossier et a fourni à l’État membre concerné, pour chaque rapport d’essais ou d’études, les informations visées à l’article 8, paragraphe 1, point f), et à l’article 33, paragraphe 3, point d), ainsi que la confirmation qu’une période de protection des données n’a jamais été accordée au rapport d’essai ou d’étude ou qu’une période qui aurait été ...[+++]

3. Data protection under paragraph 1 shall only be granted where the first applicant has claimed data protection for test and study reports concerning the active substance, safener or synergist, adjuvant and the plant protection product at the time of submitting the dossier and has provided to the Member State concerned for each test or study report the information referred to in point (f) of Article 8(1) and in point (d) of Article 33(3) as well as confirmation that a period of data protection has never been granted for the test or study report or that any period granted has not expired.


Bien que certains aspects du paquet sur le climat aient été à l’ordre du jour du sommet de la semaine dernière et qu’une demande ait émané de ce sommet afin que toutes les futures révisions concernant des amendements à des aspects du SCEQE soient mises à disposition afin d’être examinées lors de futurs sommets, lors du trialogue qui a suivi samedi matin à Bruxelles, j’ai ajouté, avec le total soutien des rapporteurs fictifs, un nouveau considérant à mon rapport – postérieur au sommet – qui a ensuite été adopté par le COREPER samedi après-midi.

While aspects of the climate package were on the agenda at last week’s summit meeting, and a requirement from that summit that any future revisions on amendments to aspects of EU ETS be available to be considered by future summits, at the subsequent trialogue on Saturday morning in Brussels, I added, with the full support of all the shadow rapporteurs, a new recital to my report – subsequent to the summit – which was then accepted by COREPER on Saturday afternoon.


Dans mon pays, pas plus tard que samedi dernier, pendant la nuit, a eu lieu l'énième "massacre du samedi soir", comme nous l'appelons : quatre jeunes ont péri sur les routes.

Once again, in my country, last Saturday, on Saturday night, there was yet another case of what we call Saturday–night carnage. Four young people were killed on the roads.


Mais, je ne saisis pas bien l’avantage que l’on tire à ce que les fleurs coupées puissent également être transportées le samedi et le dimanche, notamment en été, où tout est, de toute façon, en fleurs - et en hiver elles peuvent être transportées le samedi -.

It is not, however, clear to me what added value accrues to us if cut flowers can also be transported on Saturdays and Sundays, – in summer, moreover, when everything is in bloom anyway – and can also be transported on Saturdays in winter.


Pour ce qui est du fond même du rapport, nous y proposons que les dispositions actuelles, au terme desquelles l'heure d'été est valable du dernier samedi de mars au dernier samedi d'octobre, restent inchangées et soient rendues définitives.

In terms of the substance of the report, what is being suggested is that the current arrangements, with summer time starting on the last Sunday in March and ending on the last Sunday in October, remain in place and are made permanent arrangements.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

m'a accordée samedi ->

Date index: 2022-09-14
w