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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
DGPM
EGBGI
Engagement de caution de bonne exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI
Guide de législation
Guide pour l'élaboration de la législation fédérale

Vertaling van "l’élaboration de bonnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]

environmental program development supervisor


Élaboration et gestion des besoins en gestion de l'information [ EGBGI | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de gestion de l'information | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI ]

Information Management Requirements Development and Management [ IMRDM | Information Management Requirements Development Management | IM Requirements Development Management ]


Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation [ Démarche stratégique pour l'élaboration de politiques sur l'observation de la réglementation : un guide ]

A Strategic Approach to Developing Compliance Policies [ A Strategic Approach to Developing Compliance Policies: A Guide ]


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking


Guide de législation | Guide pour l'élaboration de la législation fédérale

Legislative Guide | Guide for the elaboration of the federal legislation


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les échanges d'expérience auxquels il aura été procédé par le biais des points de contact nationaux sur l'intégration contribueront aussi à la prise en compte effective des questions d'immigration au niveau national et communautaire et à l'élaboration de bonnes pratiques adaptées aux caractéristiques des groupes ciblés.

Moreover, exchange of experiences within the National Contact Points on Integration will also be of help to ensure mainstreaming of immigration concerns at national and EU level and the development of good practice which addresses the specificities of the target groups.


si les tâches en rapport avec l'élaboration de bonnes pratiques ou la surveillance de ces pratiques, ou les deux, sont sous-traitées, description de ces tâches.

where tasks related to development of best practices or overseeing such practices or both are sub-contracted, description of those tasks.


La Commission invite les entreprises à: · prendre l'initiative d'investir dans un niveau élevé de cybersécurité, élaborer de bonnes pratiques et développer le partage d'informations au niveau sectoriel et avec les pouvoirs publics en vue d'assurer une protection solide et efficace des biens et des personnes, notamment par des partenariats public-privé comme l'EP3R et Trust in Digital Life (TDL)[18].

The Commission asks industry to: · Take leadership in investing in a high level of cybersecurity and develop best practices and information sharing at sector level and with public authorities with the view of ensuring a strong and effective protection of assets and individuals, in particular through public-private partnerships like EP3R and Trust in Digital Life (TDL)[18].


b) de mettre en oeuvre des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques lorsqu'elles existent et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national et, au besoin, régional;

(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice where they exist and facilitate the further development of best practice for high quality cancer screening programmes on a national and, where appropriate, regional level;


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b) de mettre en oeuvre des programmes de dépistage conformément aux lignes directrices européennes en matière de bonnes pratiques lorsqu'elles existent et de faciliter l'élaboration de bonnes pratiques pour des programmes de dépistage du cancer très performants au niveau national et, au besoin, régional.

(b) implement screening programmes in accordance with European guidelines on best practice where they exist and facilitate the further development of best practice for high quality cancer screening programmes on a national and, where appropriate, regional level.


Le secteur privé devrait élaborer des bonnes pratiques et des normes et promouvoir leur application cohérente.

The private sector should develop good practices and standards and to promote their consistent application.


Le secteur privé devrait élaborer des bonnes pratiques et des normes et promouvoir leur application cohérente.

The private sector should develop good practices and standards and to promote their consistent application.


Des prix similaires récompenseront les entreprises ayant élaboré de bonnes pratiques visant à promouvoir l'égalité des chances ou l'emploi des personnes handicapées.

Similar prizes will recognise companies, which have developed good practice to promote gender equality or provide opportunities for people with disabilities.


Elle permet l’élaboration de bonnes pratiques en matière de présentation des informations nutritionnelles, y compris d’autres formes d’expression de ces informations en liaison avec les besoins quotidiens globaux en nutriments, ou une présentation sous forme graphique.

Allows for the development of best practice in the presentation of nutrition information, including alternative forms of expression of the nutrition information in relation to overall daily nutrient requirements or graphical forms of presentation.


La proposition impose, pour les étiquettes de denrées alimentaires, le positionnement d’un étiquetage nutritionnel dans la partie principale du champ visuel et permet l’élaboration de bonnes pratiques en matière de présentation des informations nutritionnelles.

The proposal makes nutrition labelling mandatory in the principal field of vision of the food label and allows for the development of best practice in the presentation of nutrition information.


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