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Traduction de «l’union puissent effectivement » (Français → Anglais) :

Cette nouvelle répartition des pouvoirs montre bien qu'il suffit de quelques concessions mutuelles pour que les gouvernements puissent effectivement consolider l'union sociale.

This new distribution of powers shows that, with a few mutual concessions, governments can effectively consolidate the social union.


«Je tiens à faire en sorte que tous les citoyens de l’Union puissent effectivement exercer leurs droits à la libre circulation.

“I want to ensure that all EU citizens can effectively enjoy their free movement rights.


(10) Pour que les dispositions adoptées en vertu de la présente directive puissent être effectivement mises en œuvre, il convient d'établir ou de désigner, dans chaque État membre, un organisme responsable de la coordination des aspects relatifs à la SRI et servant d'interlocuteur pour la coopération transfrontière au niveau de l'Union.

(10) To allow for the effective implementation of the provisions adopted pursuant to this Directive, a body responsible for coordinating NIS issues and acting as a focal point for cross-border cooperation at Union level should be established or identified in each Member State.


Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already shipped to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under this Article and Article 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition que ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la mise en libre pratique est, en vertu des articles 8 et 11, subordonnée à la présentation d'un document de surveillance soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already on their way to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under Articles 8 and 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition que ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la mise en libre pratique est, en vertu des articles 10 et 11, subordonnée à la présentation d'un document de surveillance, soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already on their way to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, pursuant to Articles 10 and 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


(10) Pour que les dispositions adoptées en vertu de la présente directive puissent être effectivement mises en œuvre, il convient d'établir ou de désigner, dans chaque État membre, un organisme responsable de la coordination des aspects relatifs à la SRI et servant d'interlocuteur pour la coopération transfrontière au niveau de l'Union.

(10) To allow for the effective implementation of the provisions adopted pursuant to this Directive, a body responsible for coordinating NIS issues and acting as a focal point for cross-border cooperation at Union level should be established or identified in each Member State.


L'Union européenne exige qu'en matière d'échanges agricoles, un traitement spécifique soit réservé aux pays en voie de développement, pour qu'ils puissent effectivement bénéficier de la libéralisation.

The EU wants the developing countries to receive special treatment in agricultural trade, so that they can also really benefit from liberalisation.


La directive proposée n'introduira des règles harmonisées spécifiques que dans les domaines où cela est strictement nécessaire pour faire en sorte que les entreprises et les citoyens puissent effectivement fournir et recevoir des services de la société de l'information dans toute l'Union, indépendamment des frontières.

The proposed Directive would establish specific harmonised rules only in those areas strictly necessary to ensure that businesses and citizens could supply and receive information society services throughout the EU, irrespective of frontiers.


Par ces mesures et bien d'autres, évoquées dans la communication, la Commission entend accomplir, d'ici à la fin de 1994, des progrès sensibles dans l'instauration de la confiance réciproque qui est indispensable entre les fonctionnaires chargés de veiller au respect du droit communautaire, pour que les barrières réelles existant à travers l'Union puissent effectivement disparaître.

In these ways and many others, as the communication makes clear, the Commission plans to have made substantial progress by the end of 1994 on building up the mutual confidence which is needed between officials who check that Community law is being kept if real barriers across the Union are to fade away.


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