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Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
OPCVM
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «l’opcvm ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


OPCVM [ organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]

UCITS fund [ UCITS | undertaking for collective investment in transferable securities ]


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


Ce que tout le monde devrait savoir sur l'abus sexuel des enfants

What everyone should know about the sexual abuse of children
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour protéger les investisseurs de l’OPCVM nourricier, l’investissement de celui-ci dans l’OPCVM maître devrait être soumis à une autorisation préalable des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM nourricier.

In order to protect the feeder UCITS’ investors, the feeder UCITS’ investment into the master UCITS should be subject to prior approval by the competent authorities of the feeder UCITS home Member State.


Une fois qu’un dossier de notification complet a été transmis par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM, l’État membre d’accueil de l’OPCVM ne devrait pas être en mesure de s’opposer à l’accès à son marché d’un OPCVM établi dans un autre État membre, ni de remettre en question l’autorisation octroyée par cet autre État membre.

Following transmission of a complete notification file by the competent authorities of the UCITS home Member State, it should not be possible for the UCITS host Member State to oppose access to its market by a UCITS established in another Member State or challenge the authorisation given by that other Member State.


Pour protéger les investisseurs de l’OPCVM nourricier, l’investissement de celui-ci dans l’OPCVM maître devrait être soumis à une autorisation préalable des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM nourricier.

In order to protect the feeder UCITS’ investors, the feeder UCITS’ investment into the master UCITS should be subject to prior approval by the competent authorities of the feeder UCITS home Member State.


Une fois qu’un dossier de notification complet a été transmis par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM, l’État membre d’accueil de l’OPCVM ne devrait pas être en mesure de s’opposer à l’accès à son marché d’un OPCVM établi dans un autre État membre, ni de remettre en question l’autorisation octroyée par cet autre État membre.

Following transmission of a complete notification file by the competent authorities of the UCITS home Member State, it should not be possible for the UCITS host Member State to oppose access to its market by a UCITS established in another Member State or challenge the authorisation given by that other Member State.


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Toutefois, l’OPCVM maître devrait avoir le droit de facturer des frais de souscription ou de remboursement aux autres personnes qui investissent dans l’OPCVM maître.

The master UCITS should, however, be able to charge subscription or redemption fees to other investors in the master UCITS.


L’agrément d’un OPCVM ne devrait pas être subordonné à une exigence supplémentaire en matière de fonds propres au niveau de la société de gestion, ni à la localisation du siège statutaire de cette société dans l’État membre d’origine de l’OPCVM, ni à la localisation d’une quelconque activité de ladite société dans cet État membre.

Authorisation of a UCITS should not be subject to an additional capital requirement at the level of the management company, the location of the management company’s registered office in the UCITS home Member State, or the location of any activity of the management company in the UCITS home Member State.


Pour garantir le même niveau de protection des investisseurs dans l’ensemble de la Communauté, l’OPCVM maître devrait être lui-même un OPCVM agréé.

In order to ensure the same level of investor protection throughout the Community the master should itself be an authorised UCITS.


Toutefois, l’OPCVM maître devrait avoir le droit de facturer des frais de souscription ou de remboursement aux autres personnes qui investissent dans l’OPCVM maître.

The master UCITS should, however, be able to charge subscription or redemption fees to other investors in the master UCITS.


L’agrément d’un OPCVM ne devrait pas être subordonné à une exigence supplémentaire en matière de fonds propres au niveau de la société de gestion, ni à la localisation du siège statutaire de cette société dans l’État membre d’origine de l’OPCVM, ni à la localisation d’une quelconque activité de ladite société dans cet État membre.

Authorisation of a UCITS should not be subject to an additional capital requirement at the level of the management company, the location of the management company’s registered office in the UCITS home Member State, or the location of any activity of the management company in the UCITS home Member State.


Pour garantir le même niveau de protection des investisseurs dans l’ensemble de la Communauté, l’OPCVM maître devrait être lui-même un OPCVM agréé.

In order to ensure the same level of investor protection throughout the Community the master should itself be an authorised UCITS.




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l’opcvm ne devrait ->

Date index: 2024-05-03
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