Vertaling van "l’office doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]
National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]

Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]
National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva

Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna

Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]
Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]

officier [ officière | préposé à l'office | préposée à l'office | préposé à la dépense | préposée à la dépense | garçon d'office ]
pantry man [ pantryman | pantrywoman | pantry woman ]

date de mise à l'office | date d'office
release date

remise à l'office
re-release

mise à l'office
book release

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Lorsque l’Office rend des ordonnances et établit des règlements visant l’établissement et la mise en oeuvre d’un système de contingentement, il doit tenir compte des ordonnances et règlements équivalents émanant de la Régie ou de l’Office de commercialisation compétent et doit, autant que possible, rendre des ordonnances et établir des règlements susceptibles de compléter ceux de la Régie ou de l’Office de commercialisation.
8. In making orders and regulations establishing and implementing a quota system, the Agency shall have regard to equivalent orders and regulations made by the appropriate Board or Commodity Board and shall, in so far as possible, make orders and regulations in such a manner as to complement those made by the Board or the Commodity Board.

11 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi et des directives adressées à l’Office, en vertu de la présente loi, par le gouverneur en conseil, l’Office peut exercer les pouvoirs et doit exercer les fonctions qui peuvent lui être assignés en vertu de la présente loi; et, pendant toute période durant laquelle l’Office n’est tenu d’appliquer aucun programme de répartition obligatoire ou programme de rationnement en vertu de la présente loi, il doit élaborer, réviser et maintenir à jour des plans de contingence pour l’exercice des fonctions et des pouvoirs qui peuvent lui être assignés en application de la présente loi.
11 (1) Subject to this Act and any directions to the Board issued by the Governor in Council under the authority of this Act, the Board may exercise such powers and shall perform such duties as may be conferred or imposed on it under this Act; and during any period in which the Board is not required to administer any mandatory allocation program or rationing program under this Act, it shall prepare, review and maintain contingency plans in readiness to exercise such powers and perform such duties as may be conferred or imposed on it pursuant to this Act.

4 (1) Toute personne qui achète du dindon d’un producteur doit déduire de la somme qu’elle doit payer au producteur pour les dindons toutes les contributions payables par le producteur à l’Office de commercialisation en vertu de l’article 3 et doit payer lesdites contributions à l’Office de commercialisation à ses bureaux du 29, rue Wellington Sud, St. Marys (Ontario), au plus tard le 15 jour du mois suivant le mois où les contributions ont été déduites.
4 (1) Every person who buys turkeys from a producer shall deduct from the moneys payable to the producer for the turkeys all levies payable by the producer to the Commodity Board under section 3 and shall pay such levies to the Commodity Board at its office, 29 Wellington Street South, St. Marys, Ontario, not later than the 15th day of the month next following the month in which the levies were deducted.

Ce droit d’accès est exercé dans le délai, que l’Office doit fixer, nécessaire pour une évaluation rapide des allégations.
That right of access shall be exercised within the time-limit, to be set by the Office, required for a prompt assessment of the allegations.

La décision 1999/352/CE, CECA, Euratom prévoit, pour la fonction d’enquête, que l’Office doit exercer les compétences attribuées par le droit de l’Union.
Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom provides that for the purposes of investigations the Office is to exercise the powers conferred by Union law.

6. Lorsque la demande de marque communautaire est refusée par une décision de l’Office ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait d’une décision de l’Office ou d’un tribunal des marques communautaires, la requête en transformation doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cette décision est passée en force de chose jugée.
6. Where the Community trade mark application is refused by decision of the Office or where the Community trade mark ceases to have effect as a result of a decision of the Office or of a Community trade mark court, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which that decision acquired the authority of a final decision.

Le stade doit faire l’objet d’entretiens réguliers à l’occasion desquels toute pièce usée ou endommagée doit être réparée ou remplacée et tout déchet ou objet pouvant faire office de projectile doit être enlevé.
the stadium must undergo regular maintenance and all loose or damaged parts, all waste or objects that can be used as missiles ought to be either repaired or removed,

À cet égard, même si cette appréciation doit être effectuée par rapport à la perception présumée d’un consommateur moyen des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, il ne peut être exclu que des éléments de preuve tirés de la perception effective de la marque par les consommateurs puissent, dans certains cas, éclairer l’Office ou, sur recours, le Tribunal.
In that regard, even if that assessment must be carried out in relation to the presumed expectations of an average consumer of the goods or services in respect of which registration is sought, who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect, the possibility remains that evidence based on the actual perception of the mark by consumers may, in certain cases, provide guidance to the Office or, where a challenge is brought, the Court of First Instance.

Pour conclure, je soutiens que le Canada doit d'abord utiliser tous ses recours pour ramener M. Maher Arar au Canada, en s'adressant d'abord aux bons offices des États-Unis; deuxièmement, qu'il doit signifier clairement aux dirigeants syriens que, dans l'intérêt des deux pays, le recours le plus juste et le plus approprié consiste à renvoyer M. Maher Arar au Canada; troisièmement, qu'il doit utiliser nos bons offices sur la scène internationale pour favoriser ce dénouement; enfin, qu'il doit utiliser toute son influence bilatérale au regard de ses relations avec la Syrie, que je souhaiterais meilleures et qui, nous devons le reconnaître et le faire valoir, sont compromises par cette détention qui est injuste et qui se prolonge en Syrie.
In conclusion, I say that Canada must, first, exhaust all remedies to bring Mr. Maher Arar home, beginning with involving the good offices of the United States; second, make it clear to Syrian leaders that the just and appropriate remedy in this case is, in the interests of the two countries, to return Maher Arar to Canada; third, use our good offices internationally to help facilitate that outcome; and finally, use whatever bilateral leverage we may have with regard to our relations with Syria, which I would like to see improved and which, we have to acknowledge and assert to them, are being prejudiced by this continuing unjust detention and imprisonment in Syria.