Vertaling van "l’objet de propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

programmation orientée objet [ POO | programmation orientée objets | programmation par objets | programmation orientée-objet | programmation orientée-objets | programmation orientée vers l'objet | programmation adaptée à l'objet ]
object-oriented programming [ OOP | object oriented programming ]

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction
mistake as to the object | error as to the object

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Galileo/ EGNOS et GMES sont des programmes bien établis dont l’achèvement et la poursuite après 2013 feront l’objet de propositions législatives en 2011, conformément aux propositions globales du cadre financier pluriannuel.
Galileo/ EGNOS and GMES are well established programmes whose completion and continuation beyond 2013 will be the subject of legislative proposals in 2011 in line with overall proposals for the Multiannual Financial Framework.

Concernant le sixième programme-cadre, les questions soulevées ont fait l'objet de propositions concrètes par la Commission dont des éléments importants ont été retenus par le législateur.
For the 6th Framework Programme the matters raised were the subject of Commission proposals which were endorsed by the legislative authority as regards their main points.

Ces différents éléments font l'objet de propositions législatives (propositions de règlements du 14 juillet 2004 - règlement général et règlement FEDER) et non législatives (Orientations stratégiques communautaires) par la Commission, notamment dans le cadre de la politique de cohésion réformée.
These elements are the subject of the legislative proposals (proposals for Regulations of 14 July 2004 - general regulation and ERDF Regulation) and non legislative proposals (strategic Community guidelines) by the Commission, in particular within the general context of the reformed European Cohesion Policy.

Chaque action fera l'objet de propositions spécifiques, qui détailleront les dépenses liées à cette action. Parmi ces propositions figurera notamment la proposition établissant un nouveau cadre pour les activités communautaires en faveur des consommateurs (décision nº 283/1999/CE), qui prévoira un cadre général pour les dépenses liées à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie pour la politique des consommateurs.
Each action will be covered by specific proposals which will include details of the accompanying expenditure, including notably the proposal for a new framework for Community activities in favour of consumers (Decision 283/1999/EC) which will provide an overall framework for financial expenditure linked to the implementation of the new consumer policy strategy.

Les propositions d'actions futures au niveau européen sont extrêmement hétérogènes; néanmoins, certaines questions (portabilité des bourses, amélioration des données statistiques, mobilité des enseignants) font l'objet de propositions de la part de plusieurs pays.
The suggestions for further action at European level are very heterogeneous; nonetheless some issues (portability of grants, improved statistical information, teachers' mobility) are proposed by several countries.

D'autres secteurs, également prioritaires, devront faire l'objet de propositions nouvelles ou de compléments d'étude.
[7] New proposals or additional studies will also be needed on other priority matters.