Vertaling van "l’intervention formelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

intervenant [ intervenante | auteur de l'intervention | auteure de l'intervention ]
discussion contributor [ discussion member | speaker ]

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

temps de maintien pour l'intervention | temps de maintien dans l'état double parole
break-in hangover time

incendie nécessitant l'intervention de tous les premiers secours prévus
all hands

principe de l'ingérence | principe de l'intervention
intervention principle

planification opérationnelle | planification des opérations | planification de l'intervention
operational planning

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel | Ordonnance sur les interventions ABCN
Ordinance of 20 October 2010 on the Organisation of NBC and Natural Disaster Intervention | NBCN Intervention Ordinance | ABCN Intervention Ordinance

validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]
validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles prévoient que les documents de programmation des États membres doivent impérativement comporter des engagements clairs et irrévocables, qu'il s'agisse de la présentation de listes des sites à protéger ou encore de l'engagement formel de ne pas détériorer les sites à protéger lors de la réalisation des interventions cofinancées par les Fonds structurels.
They require the programming documents from the Member States to include clear and irrevocable commitments both to present the lists of sites to be protected and as regards a formal guarantee that they will not let such sites deteriorate when implementing assistance part-financed by the Structural Funds.

Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire d'analyser en profondeur les instruments que les États-Unis emploient avec succès dans le secteur privé et/ou public, de manière formelle ou informelle, pour promouvoir les interventions en capital-investissement à tous les stades de la vie des entreprises - instruments qui peuvent expliquer pourquoi, en proportion, moins d'Européens décident de devenir entrepreneurs et pourquoi les nouvelles sociétés fondées aux États-Unis croissent plus vite et deviennent plus importantes qu'en Europe.
This will require a thorough analysis of the successful private and/or public policy instruments used in the USA to foster risk capital activities at all stages of capital investment, both formal and informal, and which may explain, for instance, why proportionally less people decide to become in Europe entrepreneur and why new companies in the USA grow faster and become bigger than in Europe.

6. Sans préjudice des compétences dévolues à la Commission au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, si une autorité compétente ne se conforme pas à l’avis formel visé au paragraphe 4 dans le délai imparti, et si ce manquement rend nécessaire une intervention rapide afin de maintenir ou de rétablir des conditions de concurrence neutres sur le marché ou d’assurer le bon fonctionnement et l’intégrité du système financier, l’Autorité peut, lorsque les exigences concernées des actes visés à l’article 1er, paragraphe 2, sont directement applicables aux établissements financiers, adopter à l’égard d’un établissement financier une décision individuelle lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, notamment la cessation d’une pratique.
6. Without prejudice to the powers of the Commission pursuant to Article 258 TFEU, where a competent authority does not comply with the formal opinion referred to in paragraph 4 within the period of time specified therein, and where it is necessary to remedy in a timely manner such non-compliance in order to maintain or restore neutral conditions of competition in the market or ensure the orderly functioning and integrity of the financial system, the Authority may, where the relevant requirements of the acts referred to in Article 1(2) are directly applicable to financial institutions, adopt an individual decision addressed to a financial institution requiring the necessary action to comply with its obligations under Union law including the cessation of any practice.

Il incombe à l'entreprise d'investissement de négocier les clauses de tout contrat d'externalisation et de veiller à ce que ces clauses soient conformes aux obligations que l'entreprise est tenue de respecter en vertu de la présente directive et de la directive 2004/39/CE, sans intervention formelle de l'autorité compétente.
It is the responsibility of the investment firm to negotiate the terms of any outsourcing arrangement, and to ensure that those terms are consistent with the obligations of the firm under this Directive and Directive 2004/39/EC, without the formal intervention of the competent authority.

Quand il s’agit d’éliminer des entraves aux échanges, nous ne pouvons à l’évidence nous limiter à un seul instrument ou mécanisme, mais nous devons plutôt recourir à un large éventail d’instruments, tant formels qu’informels, allant de la négociation et du dialogue à la diplomatie commerciale, ou d’interventions ad hoc à des investissements à plus long terme.
It is clear that we can not rely on a single avenue or mechanism to tackle trade barriers. We can draw on a broad range of instruments, from formal to informal, from negotiation and dialogues to trade diplomacy measures, from ad hoc interventions to more long-term investments.

Il doit, autant que possible, être entamé dans un premier temps au sein du service chef de file lui-même, puis s’effectuer au moment de la consultation interservices par le biais de l’intervention formelle du Service juridique ; le cas échéant, il devra, selon les modalités énoncées ci-après (partie IV), être résumé dans l’exposé des motifs et ainsi être rendu publiquement visible.
It should as far as possible be initiated within the lead department itself and then continued during the interdepartmental consultation procedure through the formal involvement of the Legal Service; it should if necessary be summarised in the explanatory memorandum, in the manner described below in Section IV, and thus be made publicly visible.

Au cas par cas, des marges de fluctuation plus étroites que la marge standard, définies par un accord formel et soutenues en principe par des interventions et des financements automatiques, peuvent être fixées à la demande de l'État membre participant concerné n'appartenant pas à la zone euro, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2.4 de la résolution.
On a case-by-case basis, formally agreed fluctuation bands narrower than the standard one and backed up in principle by automatic intervention and financing may be set at the request of the participating non-euro area Member State concerned, according to the procedure laid down in paragraph 2.4 of the Resolution.

- Encouragement à la création de groupes de parties intéressées au niveau local afin d'assurer que les interventions formelles concernant la gestion des risques que posent les changements climatiques soutiennent les interventions informelles existant dans ce domaine, contribuant ainsi à élaborer des stratégies associant les avantages du contrôle stratégique et des connaissances/processus décisionnels au niveau local (EM - COM - pays partenaires - ONG)
- The creation of local stakeholder groups is promoted in order to ensure that formal interventions for the management of risks posed by climate change support existing informal interventions in that area, thereby contributing to the development of strategies combining the joint strengths of strategic oversight and local knowledge/decision-making (MS-COM-Partner countries-NGOs)

En outre, elle soutiendra une large participation de toutes les parties concernées afin d'assurer que les interventions formelles sont compatibles avec des ripostes «traditionnelles» informelles aux risques posés par les changements climatiques, contribuant ainsi à la mise au point de stratégies associant les avantages du contrôle stratégique et des connaissances/processus décisionnels au niveau local.
Furthermore, wide stakeholder involvement will be supported in order to ensure that formal interventions are compatible with informal 'traditional' responses to risks posed by changes in the climate, thereby contributing to the development of strategies combining the joint strengths of strategic oversight and local knowledge/decision-making.