Traduction de «l’intention du conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formuler des avis à l'intention du Conseil
give opinions for the attention of the Council

Lignes directrices relatives à la suppression des stéréotypes sexuels à l'intention des employés du Conseil du Trésor [ Lignes directrices à l'intention des employés du Conseil du Trésor relativement à la suppression des stéréotypes sexuels ]
Guidelines on the Avoidance of Sexual Stereotyping for Treasury Board Employees

Le Programme des délégué-e-s sociaux-ales : Guide à l'intention des conseils du travail et Manuel à l'intention des responsables syndicaux-ales du programme
The Union Counselling Programme: A Guide for Labour Councils and a Handbook for Labour Staff Representatives

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires
Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la recommandation du Parlement européen du 24 mars 2009 à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la 64 session de l'Assemblée générale des Nations unies ,
– having regard to the European Parliament recommendation of 24 March 2009 to the Council on the EU priorities for the 64th session of the UN General Assembly ,

vu la proposition de recommandation du Parlement à l'intention du Conseil présentée par Roberta Angelilli au nom du groupe UEN relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (B6-0216/2008),
having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Roberta Angelilli on behalf of the UEN Group on combating the sexual exploitation of children and child pornography (B6-0216/2008),

À cet effet, la présidence, assistée par le Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la PESC, informe dès que possible la Commission de l'intention du Conseil d'engager une action préparatoire et notamment du montant estimé des ressources nécessaires à cet effet.
To this end, the Presidency, assisted by the Secretary-General of the Council/High Representative for the CFSP, shall inform the Commission as early as possible of the Council's intention to launch a preparatory measure and in particular of the estimated resources required for this purpose.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (ci-après: le règlement), «l'État membre qui exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne ou, si cet État membre n'est pas représenté dans le pays ou la région, l'État membre exerçant la présidence par intérim, établit pour la fin de chaque semestre, à l'intention du Conseil et de la Commission, un rapport sur les activités des réseaux d'officiers de liaison «immigration» dans lesquels il a un représentant, ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale».
In accordance with Article 6 paragraph 1 of Council Regulation (EC) No 377/2004 of 19 February 2004 on the creation of an immigration liaison officers network (hereinafter: Regulation) ‘The Member State holding the Presidency of the Council of the European Union or, if this Member State is not represented in the country or region, the Member State serving as acting Presidency shall draw up by the end of each semester a report on the activities of immigration liaison officers networks in which it has a representative, as well as on the situation in the host country, in matters relating to illegal immigration to the Council and the Commission’.

– vu la proposition de recommandation à l'intention du Conseil déposée par Glyn Ford, au nom du groupe PSE, sur les relations UE-Inde (B6-0005/2004),
– having regard to the proposal for a recommendation to the Council by Glyn Ford on behalf of the PSE Group on EU-India Relations (B6-0005/2004),

PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPEEN À L'INTENTION DU CONSEIL
PROPOSAL FOR A EUROPEAN PARLIAMENT RECOMMENDATION TO THE COUNCIL

Le 16 septembre 2004, le Président du Parlement a renvoyé, pour examen, à la commission des affaires étrangères une proposition de recommandation à l'intention du Conseil, déposée par M. Glyn Ford, sur les relations UE-Inde.
On the basis of a proposal - by Glyn Ford MEP - for a recommendation to the Council on EU-India Relations, the President of Parliament referred the proposal to the Committee on Foreign Affairs for consideration on 16 September 2004.

Dans la perspective du prochain sommet, le Parlement formule plusieurs recommandations à l'intention du Conseil.
In view of the forthcoming Summit, Parliament has made a number of recommendations to Council.

Dans son «Rapport à l'intention du Conseil Européen de Laeken - Les services d'intérêt général» [32], la Commission a annoncé son intention de présenter une série régulière de rapports en vue de contrôler les performances du marché dans ce domaine.
The Commission report on Services of General Interest to the Laeken European Council [32] announced the Commissions' intention to produce a regular series of reports monitoring market performance in this field.

Pour améliorer la sécurité juridique et la transparence dans l'application des règles relatives aux aides d'État aux services d'intérêt général, la Commission a annoncé, dans son rapport à l'intention du Conseil européen de Laeken, son intention d'établir un cadre communautaire pour les aides d'État accordées pour des services d'intérêt économique général, puis, dans la mesure où l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre de ce cadre le justifiera, d'adopter un règlement d'exemption par catégorie dans le domaine des services d'intérêt économique général.
In order to increase legal certainty and transparency in the application of state aid rules to services of general interest the Commission announced in its Report to the Laeken European Council its intention to establish a Community framework for state aid granted for services of general eonomic interest, and then, if and to the extent justified by the experiencegained with the application of this framework, adopt a block exemption regulation in the area of services of general economic interest.