Vertaling van "l’initiative pilote s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

délai de carence de l'assurance-chômage s'appliquant aux prestataires-stagiaires
unemployment insurance waiting period for claimant trainees

Un examen de la préparation et de l’intervention en cas de déversement par des navires au Canada – Mettre le cap sur l’avenir, phase II – Exigences s’appliquant à l’Arctique et aux substances nocives et potentiellement dangereuses à l’échelle nationale
A Review of Canada’s Ship-Source Spill Preparedness and Response: Setting the Course for the Future, Phase II – Requirements for the Arctic and for Hazardous and Noxious Substances Nationally

initiative de marché pilote
lead market initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc possible, moyennant justification, de refuser que l’initiative pilote s'applique à certains projets.
Projects therefore have the possibility to opt out of the Pilot, provided a justification is given for doing so.

Afin de mettre en œuvre le concept de marchés pilotes, la Commission a proposé, dans sa récente communication sur l’innovation[4], de consulter d’abord les parties prenantes, notamment les plates-formes technologiques et les panels d’innovation de l’initiative Europe INNOVA, de déterminer les domaines dans lesquels une combinaison de politiques de l’offre et de la demande pourrait contribuer à l’émergence de marchés favorables à l’innovation et, enfin, de lancer en 2007 des initiatives pilotes dans les domaines les plus prometteurs.
In order to make the lead markets concept operational at European level, the Commission has proposed in its recent Communication on Innovation[4] to, firstly consult stakeholders, in particular Technology Platforms and the Europe INNOVA Innovation Panels, to identify possible areas where a combination of supply and demand side policies may help the emergence of innovation-friendly markets and, secondly, to launch pilot lead markets initiatives in the most promising areas in 2007.

En dehors du cadre réglementaire, certaines initiatives liées à la mobilité des professionnels de la santé ont été lancées par des associations professionnelles, comme l'initiative «Health Professionals Crossing Borders» et l'initiative pilote de carte professionnelle, qui visent toutes deux à améliorer l'accès à l'information lorsque le comportement d'une personne a été mis en cause.
Outside the regulatory framework, some initiatives linked to the mobility of health professionals have been taken by professional organisations such as the Health Professionals Crossing Borders initiative and the professional card pilot initiative which both aim at improving access to information where conduct has been brought into question.

Cette initiative pilote, après évaluation, doit être intégrée à toute nouvelle Politique agricole commune ainsi qu’à tout nouveau programme régional, et déployée de manière à inclure les petites villes en tant que parties intégrantes de la «renaissance rurale».
This pilot initiative, after evaluation, needs to be included in any new Common Agricultural Policy and Regional Programmes and rolled out to include small towns as part of the ‘rural renaissance’.

La Commission a lancé, parallèlement à la présente communication, une initiative pilote dans le but d’élaborer une stratégie de recherche dans le domaine des maladies neurodégénératives.
The Commission launched in parallel with its communication a pilot initiative to develop a research strategy in the area of neurodegenerative diseases.

38. met l'accent sur le manque de moyens à disposition des PME pour lutter contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dont elles sont victimes sur les marchés tiers; invite l'Union européenne à prendre des initiatives concrètes en vue d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle des PME dans ces pays tiers, comme c'est le cas avec le bureau d'assistance DPI en Chine; observe que ce modèle de service d'assistance est actuellement étendu, dans le cadre d'une initiative pilote, à une série de pays de l'ANASE et d'Amérique du Sud; insiste sur la nécessité de procéder à une juste évaluation des services d'assistance en place afin d'optimiser le fonctionnement du modèle appliqué avant de l'étendre; invite instamment la Commission, une fois que les enseignements de cet examen auront été tirés, à mettre en place des services d'assistance du même type dans les marchés prioritaires où les DPI constituent un problème important; invite instamment la Commission et les États membres à renforcer la coopération douanière dans l'Union européenne et avec les pays tiers en matière de saisie des marchandises de contrefaçon et à simplifier les procédures douanières;
38. Stresses the lack of resources at SMEs’ disposal to fight breaches of IPR affecting them on third markets; calls for concrete initiatives on the part of the EU to improve the protection of SMEs’ intellectual property rights in these third countries, such as has been achieved with the SME IPR helpdesk in China; observes that this model of helpdesk is currently being extended, in a pilot initiative, to a selection of ASEAN and South America countries; stresses the need to conduct a proper evaluation of existing helpdesks, with a view to optimising the functioning of the model before extending it further; urges the Commission, once lessons have been drawn from this assessment, to adopt similar helpdesks in priority markets where IPR is an important issue; urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures;

25. met l'accent sur le manque de moyens à disposition des PME pour lutter contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dont elles sont victimes sur les marchés tiers; invite l'UE à prendre des initiatives concrètes en vue d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle des PME dans ces pays tiers, comme c'est le cas avec le bureau d'assistance DPI en Chine; observe que ce modèle de service d'assistance est actuellement étendu, dans le cadre d'une initiative pilote, à une série de pays de l'ANASE et d'Amérique du Sud; insiste sur la nécessité de procéder à une juste évaluation des services d'assistance en place afin d'optimiser le fonctionnement du modèle appliqué avant de l'étendre; invite instamment la Commission, une fois que les enseignements de cet examen auront été tirés, à mettre en place des services d'assistance du même type dans les marchés prioritaires où les DPI constituent un problème important; invite instamment la Commission et les États membres à renforcer la coopération douanière dans l'Union européenne et avec les pays tiers en matière de saisie des marchandises de contrefaçon et à simplifier les procédures douanières;
25. Stresses the lack of resources at SMEs’ disposal to fight breaches of intellectual property rights (IPR) affecting them on third markets; calls for concrete initiatives on the part of the EU to improve the protection of SMEs’ intellectual property rights in these third countries, such as has been achieved with the SME IPR helpdesk in China; observes that this model of helpdesk is currently being extended, in a pilot initiative, to a selection of ASEAN and South America countries; stresses the need to conduct a proper evaluation of existing helpdesks, with a view to optimising the functioning of the model before extending it further; urges the Commission, once lessons have been drawn from this assessment, to adopt similar helpdesks in priority markets where IPR is an important issue; urges the Commission and the Member States to step up customs cooperation in the EU and with third countries on the seizure of counterfeit goods, and to simplify customs procedures;

6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien , alors que d'un autre – dans l'initiative «EU Pilot' – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de »médiation' qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les «décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens» (article 1 du traité UE), «les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture» (article 15 du traité FUE) et «dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions» (article 9 du traité UE);
6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground , whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);

6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien, alors que d'un autre – dans l'initiative "EU Pilot" – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de "médiation" qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les "décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens" (article 1 du traité UE), "les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture" (article 15 du traité FUE) et "dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9 du traité UE);
6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground, whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);

39. souligne le rôle stratégique que jouent les autorités publiques dans l'Union, en particulier aux niveaux régional et local, pour renforcer la mise en œuvre du soutien institutionnel nécessaire aux initiatives en matière d'efficacité énergétique, telles que décrites dans la directive 2006/32/CE; recommande le renforcement de campagnes d'informations et de sensibilisation détaillées, notamment grâce à l'utilisation d'étiquettes aisément compréhensibles relatives à l'efficacité énergétique ainsi que via la mise en place d'initiatives pilotes et de programmes de formation en matière d'énergie sur le territoire des autorités régionales et locales qui entendent informer les citoyens et modifier les comportements;
39. Stresses the strategic role of EU public authorities, in particular at regional and local level, in strengthening the implementation of the necessary institutional support for energy-efficiency initiatives, as described in Directive 2006/32/EC; recommends the strengthening of capillary information and education campaigns, for example through the use of easily understandable energy efficiency labels, and of energy-related pilot initiatives and training on the territories of those regional and local authorities who are aiming at raising citizens' awareness and changing behaviour;