Vertaling van "l’information n'ait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information de contrôle de l'interface d'une couche [ information de contrôle de l'interface (N) ]
interface-control-information of a layer [ (N)-interface-control-information ]

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

139. Lorsqu’une personne à laquelle un numéro d’assurance sociale a été attribué change de nom en raison de son mariage ou pour une autre raison, celle-ci doit en informer la Commission dans les soixante jours qui suivent la prise d’effet du changement, à moins qu’elle n’en ait déjà informé une autorité compétente pour recevoir cette information.
139. When the name of a person to whom a Social Insurance Number has been assigned changes because of marriage or otherwise, the person shall inform the Commission of their new name within 60 days after the day on which the change of name becomes effective, unless they have already so informed another authority empowered to receive that information.

(2) Lorsqu’une personne à qui un numéro d’assurance sociale a été attribué change de nom, notamment à la suite de son mariage, elle doit, dans le délai ci-après, informer le ministre de son nouveau nom, à moins qu’elle n’en ait déjà informé une autre autorité compétente :
(2) When the name of an individual to whom a Social Insurance Number has been assigned changes, by reason of marriage or otherwise, the individual shall inform the Minister of their new name, unless they have already so informed another authority empowered to receive that information,

En particulier, lorsqu’une offre ferme est soumise au consommateur, elle devrait être accompagnée d’une FISE, à moins que celle-ci ne lui ait déjà été remise et que les caractéristiques de l’offre ne correspondent aux informations fournies précédemment.
In particular when a binding offer is made to the consumer, it should be accompanied by the ESIS, unless the ESIS has already been delivered to the consumer and the characteristics of the offer are consistent with the information previously provided.

L’inscription puis le maintien sur la liste supposaient en effet qu’une procédure nationale d’enquête ou de poursuites pour acte de terrorisme ait été activement diligentée ou qu’une sanction ait déjà été prononcée à l’encontre de l’intéressé.
Inclusion or retention in the list is conditional upon the active pursuit of a national investigation or prosecution of the relevant person on account of a terrorist act, or enforcement of a penalty previously imposed .

Il informe la Commission de cette désignation, au plus tard le 17 novembre 2012, à moins que l’information n'ait déjà été fournie avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et il informe également la Commission de tout changement concernant l’autorité nationale désignée.
It shall inform the Commission of such designation by 17 November 2012, unless that information has been already provided before entry into force of this Regulation, and shall also inform the Commission of any change of designated national authority.

En vue de réagir à une situation de crise soudaine, la récolte en vert et la non-récolte devraient être possibles pour les fruits et légumes ayant une longue période de récolte, bien que la récolte normale ait déjà commencé ou que la production commerciale ait déjà été prélevée de la zone en question, sous réserve de restrictions à arrêter par les États membres.
In order to react to a sudden crisis situation, green harvesting and non-harvesting should be possible for fruit and vegetables with a longer harvesting period, although the normal harvest has already begun or commercial production has already been taken from the area in question, subject to restrictions to be decided by Member States.

Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible d’adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits sur la liste, à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué.
The Council also informed the persons, groups and entities concerned that it was possible to request a statement of the Council’s reasons for putting them on the list where one had not already been communicated to them.

2. Nonobstant l'article 12, paragraphe 2, un détenteur d'actions notifie à l'émetteur, au plus tard deux mois après la date visée à l'article 31, paragraphe 1, le pourcentage des droits de vote et du capital qu'il détient dans ce dernier à cette date, conformément aux articles 9, 10 et 13, à moins qu'il n'ait déjà adressé une notification contenant des informations équivalentes avant cette date.
2. Notwithstanding Article 12(2), a shareholder shall notify the issuer at the latest two months after the date in Article 31(1) of the proportion of voting rights and capital it holds, in accordance with Articles 9, 10 and 13, with issuers at that date, unless it has already made a notification containing equivalent information before that date.