Vertaling van "l’impact des futures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment report [ EIA report ]

Environmental Impact Assessment [ EIA | évaluation de l'impact sur l'environnement ]
Environmental Impact Assessment

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

dossier de l'impact sur l'environnement
environmental impact statement

résistance à l'écrasement | résistance à l'impact
crashworthiness

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...s évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce qui est nécessaire. Pour améliorer l’environnement réglementaire, conformément au principe «Think Small First», la Commission: présentera toutes les propositions nécessaires de réduction des charges administratives imposées aux entreprises pour atteindre l’objectif d’une réduction de 25 % de ces charges dans l’UE d’ici à 2012 procédera, pour la fin de 2008, à un examen complet de l’acquis communautaire et inclura les résultats de cet examen dans la version actualisée du programme mobile de simplification qui doit être présentée au début de 2009. ...
...ers, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009. ...

Les activités proposées comprennent les spécifications détaillées d'une future structure de gestion GMES et l'analyse de l'impact des futurs services GMES en ce qui concerne leur rapport coût/avantages et les meilleures pratiques financières.
The proposed activities include further specification of a future GMES management structure, and the analysis if the impact of future GMES services, as regards their cost-benefits and best financial practices.

Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange UE-Japon ont été officiellement amorcées le 25 mars 2013, après la publication d'une analyse d'impact du futur accord de libre-échange en juillet 2012.
The EU-Japan Free Trade Agreement negotiations were officially launched on 25 March 2013, after the release of an impact assessment of the future Free Trade Agreement in July 2012.

publier une «analyse d'impact initiale» décrivant les possibilités et solutions envisageables pour une future action législative: lancer une consultation publique en ligne; élaborer une analyse d'impact et, sur la base des conclusions de celles-ci, présenter une proposition législative.
publish an "Inception Impact Assessment" outlining the scope and options for future legislative action; hold an online public consultation; prepare an impact assessment, and, based on its findings, present a legislative proposal.

15. prend acte des difficultés rencontrées par la Turquie pour conclure des accords de libre-échange (ALE) avec des pays tiers, qui ont des incidences négatives sur l'économie turque en permettant un accès préférentiel unilatéral au marché turc pour les partenaires ALE de l'Union avec lesquels la Turquie n'a pas encore pu conclure d'ALE; invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que la Turquie soit inclue dans les études d'impact des futurs accords de libre-échange entre l'Union et les pays tiers ainsi qu'à renforcer encore la transmission d'informations sur la position de l'Union et l'état d'avancement des négociations de libre-échange; encourage la Commission a tenir compte, dans les ALE, de l'UD qui lie l'Union et la Turquie;
15. Acknowledges the difficulties faced by Turkey in concluding Free Trade Agreements (FTAs) with third countries, which has negative effects on the Turkish economy by enabling unilateral preferential access to the Turkish market for the EU's FTA partners with which Turkey has not yet been able to sign FTAs; calls on the Commission and the Council to ensure that Turkey is included in the impact assessment studies of prospective FTAs between the EU and third countries and to further strengthen the transmission of information on the EU's position and the state of play of the FTA negotiations; encourages the Commission to take account, in the FTAs, of the CU between the EU and Turkey;

74. insiste sur l'importance fondamentale d'évaluer l'impact des futures initiatives législatives sur les PME; appelle par conséquent à une évaluation obligatoire, systématique et ciblée de l'incidence pour les PME - un "test PME" - dont les résultats devraient faire l'objet d'une évaluation indépendante qui devrait être mise à la disposition des organes législatifs de l'Union; estime qu'il convient d'accorder une attention spécifique à l'impact, y compris les charges administratives, sur les petites entreprises et les micro-entreprises; prie instamment la Commission d'appliquer le test PME à toutes les nouvelles propositions de législation communautaire concernant les entreprises, y compris pour ce qui est de la simplification de la législation existante et du retrait de propositions en attente; encourage les États membres à introduire des tests PME similaires au niveau national;
74. Emphasises the fundamental importance of evaluating the impact of future legislative initiatives on SMEs; therefore calls for mandatory, systematic and targeted impact assessments for SMEs, a so called "SME test", the results of which should be subject to an independent evaluation that should be made available to the EU legislative bodies; believes that specific attention should be paid to the impact, including the administrative burden, on small and micro enterprises; urges the Commission to apply the SME test to all new proposals for EU legislation affecting business including simplification of existing legislation and withdrawals of pending proposals; encourages Member States to introduce similar SME tests at national level;

74. insiste sur l'importance fondamentale d'évaluer l'impact des futures initiatives législatives sur les PME; appelle par conséquent à une évaluation obligatoire, systématique et ciblée de l'incidence, pour les PME, des résultats des tests PME, lesquels devraient faire l'objet d'une évaluation indépendante qui devrait être mise à la disposition des organes législatifs de l'UE; estime qu'il convient d'accorder une attention spécifique à l'impact, y compris les charges administratives, sur les petites et micro-entreprises; prie instamment la Commission d'appliquer le test PME à toutes les nouvelles propositions de législation communautaire concernant les entreprises, y compris pour ce qui est de la simplification de la législation existante et du retrait de propositions en attente; encourage les États membres à introduire des tests PME similaires au niveau national;
74. Emphasises the fundamental importance of evaluating the impact of future legislative initiatives on SMEs; therefore calls for mandatory, systematic and targeted impact assessments for SMEs, a so called ‘SME test’, the results of which should be subject to an independent evaluation that should be made available to the EU legislative bodies; believes that specific attention should be paid to the impact, including the administrative burden, on small and micro enterprises; urges the Commission to apply the SME test to all new proposals for EU legislation affecting business including simplification of existing legislation and withdrawals of pending proposals; encourages Member States to introduce similar SME tests at national level;

9. demande à la Commission, dans ses futures études, d'être particulièrement attentive à l'impact des futures étapes d'ouverture des services postaux à la concurrence, en matière de couverture géographique et d'évolution des réseaux, au regard notamment des conditions d'accès des populations les plus démunies ou les plus enclavées sur le territoire européen;
9. Calls on the Commission to pay particular attention in future studies to the impact on geographic coverage and development of networks resulting from future stages in the opening-up of postal services to competition, particularly as regards conditions of access for the EU's most disadvantaged or isolated populations;

des études d’impact offrant un tableau de l’impact de Tempus sur les institutions d’enseignement supérieur, sur les personnes engagées dans l’enseignement supérieur et sur les organisations gravitant autour du système d’enseignement supérieur dont le but est d’améliorer la diffusion de l’information sur le programme et de réfléchir au futur programme Tempus.
impact studies providing an illustration of the impact of Tempus on higher education institutions, on individuals involved in higher education and on organisations linked to or benefiting from the higher education system, with the aim of enhancing dissemination of information on the programme and contributing to the discussions on the future Tempus programme.