Vertaling van "l’existence d'un lien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon
Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]
existence assertion [ assertion about existence | existence ]

créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
amounts owed by undertakings with which the company is linked by virtue of participating interests

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

devoir de prudence en l'absence de lien contractuel
privity-less duty of care

l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué
the existence of a direct link in the chain of causality between the wrongful act and the damage complained of

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques
Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les États membres affirment qu'un lien existe, le lien en question peut n'exister que sous la forme d'une simple recommandation qui ne va guère plus loin qu'affirmer qu'il y a lieu de mener les deux procédures simultanément.
In some Member States a link is said to exist but this link may simply consist of a recommendation that EIA and other relevant procedure should be dealt with simultaneously.

Le tribunal ne reconnaît pas qu'il existe un lien entre châtiments corporels et violence envers les enfants, quoique de nombreuses études montrent que ce lien existe.
The court does not recognize the link between corporal punishment and child abuse, and there is plenty of research showing that link.

Lorsqu’il existe des liens étroits entre l’entreprise d’investissement et d’autres personnes physiques ou morales, l’autorité compétente ne délivre l’agrément que si ces liens ne l’empêchent pas d’exercer effectivement ses fonctions prudentielles.
Where close links exist between the investment firm and other natural or legal persons, the competent authority shall grant authorisation only if those links do not prevent the effective exercise of the supervisory functions of the competent authority.

Il résulte de ces considérations que le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant qu’il était permis de présumer que les membres de la famille des dirigeants d’entreprises tirent profit de la fonction exercée par ceux-ci, de sorte qu’ils tirent également profit des politiques économiques du gouvernement et que, par conséquent, il existe un lien suffisant entre M. Pye Phyo Tay Za et le régime militaire au Myanmar.
It follows from those considerations that the General Court erred in law by finding that it may be presumed that the family members of leading business figures benefit from the functions exercised by those businessmen, so that such family members also benefit from the economic policies of the government, and that there is therefore a sufficient link between Mr Pye Phyo Tay Za and the military regime of Myanmar.

Ces deux questions, surtout celle qui porte sur les activités de développement économique, ont un lien direct avec l'autonomie gouvernementale parce que nos travaux montrent clairement qu'il existe un lien direct entre la prospérité et le développement économique et la capacité de nos Premières nations d'assumer leur propre destinée au moyen de l'autonomie gouvernementale.
These two issues, especially the economic development issue, tie right in with self-governance because there is a clear indication from our studies that economic prosperity and economic development is directly linked to the ability of our First Nations to take control of their own destiny by way of self-governance.

Cette faculté n’est exercée qu’en ce qui concerne les livraisons de biens et les prestations de services à des bénéficiaires à l’égard desquels il existe des liens familiaux ou d’autres liens personnels étroits, des liens organisationnels, de propriété, d’affiliation, financiers ou juridiques définis par l’État membre.
The option shall be applied only in respect of supplies of goods and services involving family or other close personal ties, management, ownership, membership, financial or legal ties as defined by the Member State.

Lorsqu'il existe des liens étroits entre l'entreprise d'investissement et d'autres personnes physiques ou morales, l'autorité compétente ne délivre l'agrément que si ces liens ne l'empêchent pas d'exercer effectivement ses fonctions prudentielles.
Where close links exist between the investment firm and other natural or legal persons, the competent authority shall grant authorisation only if those links do not prevent the effective exercise of the supervisory functions of the competent authority.

90. Jusqu'à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Compagnie Maritime Belge(95) et l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Gencor(96) (voir ci-dessous), on aurait pu arguer que la constatation d'une position dominante conjointe supposait l'existence de liens économiques, c'est-à-dire de liens structurels, ou d'autres facteurs de corrélation entre les entreprises concernées(97).
90. Until the ruling of the ECJ in Compagnie maritime belge(95) and the ruling of the CFI in Gencor(96) (see below), it might have been argued that a finding of collective dominance was based on the existence of economic links, in the sense of structural links, or other factors which could give rise to a connection between the undertakings concerned(97).

Mais politiquement, il existe un lien potentiel entre les Canadiens de l'Ouest et les Québécois, un lien prometteur pour l'avenir, que je tiens à souligner aujourd'hui.
But, politically, there is a potential connection between western Canadians and Quebecers, a connection that is promising for the future and that I want to point out today.

Il ne paraît pas y avoir de lien causal entre l'objectif de diminution de l'usage du tabac et l'interdiction absolue quant à l'usage des marques sur des articles autres que les produits du tabac [.] Il n'existe ni lien causal fondé sur une preuve directe, ni lien causal fondé sur la logique ou la raison.
There does not appear to be any causal connection between the objective of decreasing tobacco consumption and the absolute prohibition on the use of a tobacco trade mark on articles other than tobacco products.There is no causal connection based on direct evidence, nor is there a causal connection based in logic or reason.