Traduction de «l’exigence d'une mens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction exigeant la mens rea
mens rea offence

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

avis donné par un bureau à l'étranger concernant l'exigence possible d'un cautionnement
advice from post on possible bond requirement

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

exigence de capital | exigence de fonds propres
capital requirement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’exigence d'une mens rea (intention coupable) pour l'incrimination partielle des personnes achetant des services sexuels posait problème.
The requirement of mens rea in the partial criminalisation of sex purchasers was reported to be problematic.

M. Michel Bellehumeur: Monsieur Cutler, est-ce que l'infraction de conduite avec facultés affaiblies exige la mens rea?
Mr. Michel Bellehumeur: Mr. Cutler, does an impaired driving offense require mens rea?

J'aimerais maintenant glisser quelques mots au sujet des «infractions de responsabilité stricte», par rapport aux «infractions exigeant la mens rea».
I would like to touch on the issue of " strict liability" offences as opposed to " mens rea" offences.

Cela transformerait une infraction de responsabilité stricte en infraction exigeant la mens rea, qui obligerait la Couronne à tout prouver.
We would be changing it from a strict liability offence to the hardest- line mens rea offence, where the Crown has to prove everything.

Comme nous en avons discuté auparavant, la notion de responsabilité stricte, par opposition aux infractions exigeant la mens rea, existe dans l'ensemble de la loi canadienne sur l'environnement.
As we have discussed before, the concept of strict liability, as opposed to mens rea offences, exists across Canadian environmental law.

Les infractions de responsabilité stricte se situent entre les infractions exigeant la mens rea et les infractions de responsabilité absolue.
Strict liability offences lie between mens rea offences and absolute liability offences.