Vertaling van "l’entité adjudicatrice devrait refléter " (Frans → Engels) :

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.
In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d'un niveau exceptionnel, qui n'aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l'ordre des critères d'attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.
In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.

La définition de ces catégories devrait se fonder sur des facteurs objectifs qui pourraient, par exemple, comprendre la taille maximale autorisée des marchés spécifiques à attribuer dans le cadre de la catégorie concernée ou une zone géographique précise dans laquelle les marchés spécifiques ultérieurs doivent être exécutés.Lorsqu'un système d'acquisition dynamique est divisé en catégories, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice devrait appliquer des critères de sélection proportionnés aux caractéristiques de la catégorie concernée.
Such categories should be defined by reference to objective factors which might for instance include the maximum allowable size of specific contracts to be awarded within the category concerned or a specific geographic area in which subsequent specific contracts are to be performed. Where a dynamic purchasing system is divided into categories, the contracting authority or entity should apply selection criteria that are proportionate to the characteristics of the category concerned.

Si le soumissionnaire ne peut fournir d'explication satisfaisante, l'entité adjudicatrice devrait être autorisée à rejeter son offre.
Where the tenderer cannot provide a sufficient explanation, the contracting entity should be entitled to reject the tender.

Chaque entité adjudicatrice devrait être seule responsable pour les procédures ou les parties de procédures dont elle se charge seule, telles que l'attribution d'un marché, la conclusion d'un accord-cadre, l'exploitation d'un système d'acquisition dynamique ou la remise en concurrence en application d'un accord-cadre.
Each contracting entity should be solely responsible in respect of procedures or parts of procedures it conducts on its own, such as the awarding of a contract, the conclusion of a framework agreement, the operation of a dynamic purchasing system or the reopening of competition under a framework agreement.

En conséquence, le pourcentage pouvant être sous-traité à des tiers à la demande du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice devrait refléter de manière appropriée l’objet et la valeur du marché.
Therefore, the percentage that can be subcontracted to third parties at the request of the contracting authority/entity should appropriately reflect the object and value of the contract.

La présente directive ne devrait s’appliquer qu’aux contrats de concession dont la valeur est égale ou supérieure à un certain seuil, qui devrait refléter l’intérêt transnational manifeste des concessions pour les opérateurs économiques situés dans des États membres autres que celui du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.
This Directive should apply only to concession contracts whose value is equal to or greater than a certain threshold, which should reflect the clear cross-border interest of concessions to economic operators located in Member States other than that of the contracting authority or contracting entity.

En outre, aucune disposition de la présente directive ne devrait empêcher un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice d’exclure un opérateur économique à quelque stade que ce soit de la procédure d’attribution d’un marché si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice disposent d’informations selon lesquelles l’attribution de tout ou partie du marché à l’opérateur économique en question pourrait menacer les intérêts essentiels de sécurité de l’État membre concerné.
In addition, nothing in this Directive should prevent a contracting authority/entity from excluding an economic operator at any point in the process for the award of a contract if the contracting authority/entity has information that to award all or any part of the contract to that economic operator could cause a risk to the essential security interests of that Member State.

L'entité adjudicatrice devrait pouvoir motiver toute décision concluant à la non-équivalence.
Contracting entities should be able to provide a reason for any decision that equivalence does not exist in a given case.

Le cofinancement de programmes de recherche et de développement ne devrait pas être visé par la présente directive; ne sont dès lors pas visés les marchés de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement à l'entité adjudicatrice pour son usage dans l'exercice de sa propre activité, pour autant que la prestation de services soit entièrement rémunérée par l'entité adjudicatrice.
This Directive should not cover the cofinancing of research and development programmes: research and development contracts other than those where the benefits accrue exclusively to the contracting entity for its use in the conduct of its own affairs, on condition that the service provided is wholly remunerated by the contracting entity, are therefore not covered by this Directive.