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Agent à l'enregistrement
Agente à l'enregistrement
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
Directeur de l'enregistrement des immeubles
Directrice de l'enregistrement des immeubles
Greffe
Initiative ‹ Sortir du nucléaire
Préposé à l'enregistrement des courriers
Préposée à l'enregistrement des courriers
REACH
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système REACH
Système d'enregistrement

Vertaling van "l’enregistrement de l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiatives concernant les industries de la radio et de l'enregistrement sonore

Initiatives for the Radio and Sound Recording Industries


bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


Initiative du Sommet des Amériques sur l'enregistrement des propriétés

Summit of the Americas Initiative on Property Registration


agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement

check-in agent


préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers

mail recording clerk


directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles

director of land registration


Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative ‹ Sortir du nucléaire )» | Initiative ‹ Sortir du nucléaire

Federal Popular Initiative For an orderly withdrawal from the nuclear energy programme (Nuclear Withdrawal Initiative)


Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!» // Bruxelles, le 14 février 2018

European Citizens' Initiative: Commission registers 'We are a welcoming Europe, let us help!' initiative // Brussels, 14 February 2018


La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne intitulée «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!», qui est libellée comme suit: «Les États membres ont du mal à gérer la question de la migration.

The European Commission has today decided to register a European Citizens' Initiative entitled 'We are a welcoming Europe, let us help!' which states: "Governments are struggling to handle migration.


La Commission Juncker a adopté une approche ouverte à l'enregistrement des initiatives citoyennes européennes en autorisant l'enregistrement partiel d'initiatives dans des cas justifiés afin de stimuler la participation des citoyens au niveau de l'UE.

The Juncker Commission has taken an open approach to the registration of European Citizens' Initiatives, allowing when justified the partial registration of initiatives in order to stimulate citizen participation at EU level.


Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative citoyenne intitulée «Stop TTIP» // Strasbourg, le 4 juillet 2017

European Citizens' Initiative: Commission registers 'Stop TTIP' Initiative // Strasbourg, 4 July 2017


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Cet enregistrement fait suite à l'annulation, le 3 février 2017, par le Tribunal de l'Union européenne, de la décision initiale de la Commission du 13 septembre 2013 refusant d'enregistrer l'initiative «Minority SafePack».

This registration follows an initial Commission Decision to refuse to register the 'Minority Safepack' Initiative on 13 September 2013, which was annulled by the General Court of the European Union on 3 February 2017.


La Commission enregistre une initiative citoyenne européenne sur la définition du mariage et de la famille en vue de son utilisation dans le droit de l’UE

Commission registers European Citizens' Initiative on the definition of marriage and family if used in EU law


La Commission enregistre une initiative citoyenne européenne dénonçant une atteinte aux valeurs fondamentales de l’UE en Hongrie

Commission registers European Citizens' Initiative on EU fundamental values in Hungary


Avant d’enregistrer une initiative, la Commission doit vérifier qu’elle répond à certains critères juridiques minimaux, à savoir qu’elle n’est pas manifestement abusive, fantaisiste, vexatoire, contraire aux valeurs européennes ou en dehors du cadre des compétences de la Commission.

Before registering an initiative the Commission must verify that it meets certain minimal legal criteria, i.e. that it is not manifestly abusive, frivolous, vexatious, contrary to European values or outside the scope of the Commission's powers.


La Commission européenne a travaillé d’arrache-pied pour rendre la procédure aussi simple que possible pour les citoyens, tout en veillant à ce que les mesures de sauvegarde nécessaires soient en place afin de ne pas enregistrer les initiatives qui sont manifestement abusives, fantaisistes ou vexatoires, contraires aux valeurs européennes ou en dehors du cadre des compétences de la Commission.

The European Commission has worked hard to make the process as simple as possible for citizens, while ensuring the necessary safeguards are in place so that initiatives which are manifestly abusive, frivolous, vexatious, contrary to European values or outside the scope of the Commission's powers are not registered.


L’enregistrement des initiatives est une première étape essentielle du processus.

Registering initiatives is a key early step in the process.


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