Traduction de «l’article 2 c'est-à-dire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à l'article III.2(a) de l'Accord sur l'énergie nucléaire signé le 26 janvier 1976
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea constituting an Agreement with regard to Article III.2 (a) of the Atomic Energy Agreement signed on January 26, 1976

ouï-dire composé | ouï-dire cumulatif | ouï-dire dérivé | ouï-dire indirect | ouï-dire multiple
multiple hearsay | second-hand hearsay

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire
hearsay evidence | hearsay testimony

ouï-dire composé | ouï-dire double | ouï-dire multiple
double hearsay double hearsay | hearsay upon hearsay | hearsay within hearsay | totem pole hearsay

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
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gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application des articles 11.12 à 11.2 de la Loi
Order Designating the Minister of Industry as Minister for Purposes of Sections 11.12 to 11.2 of the Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 4, paragraphe 4, de ladite convention doit être interprété en ce sens que la loi applicable à un contrat de transport de marchandises doit, à défaut de pouvoir être fixée en application de la deuxième phrase de cette disposition, être déterminée en fonction de la règle générale prévue au paragraphe 1 de cet article, c’est-à-dire que la loi régissant ce contrat est celle du pays avec lequel le contrat présente les liens les plus étroits.
Article 4(4) of the Convention must be interpreted as meaning that, where the law applicable to a contract for the carriage of goods cannot be fixed under the second sentence of that provision, it must be determined in accordance with the general rule laid down in Article 4(1), that is to say, the law governing that contract is that of the country with which it is most closely connected.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une distinction a été introduite entre le pouvoir conféré à la Commission d’adopter des actes délégués, c'est-à-dire des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif, conformément à la procédure prévue à l’article 290 du TFUE (procédure de délégation), et celui d'adopter, selon la procédure visée à l’article 291, les actes dits d'exécution, c'est-à-dire des conditions uniformes d’exécution des actes juridiquement contraignants de l'UE,
The Treaty of Lisbon introduced a distinction between the powers delegated to the Commission to adopt delegated acts, i.e. non-legislative acts of general application to supplement or amend non-essential elements of a legislative act under Article 290 TFEU (the delegation procedure), and the powers conferred upon the Commission under Article 291 to adopt so-called implementing acts, i.e. uniform conditions for implementing legally binding EU acts.

Ce principe est maintenant consacré dans l’article, ce qui veut dire que les autorités de surveillance des marchés peuvent désormais s’appuyer sur ce principe s’il existe une raison de croire qu’un jouet est dangereux, mais que l’on n’en a pas la preuve scientifique.
This principle is now stated in the article, which means that market surveillance authorities can now refer to this principle if there is reason to believe that a toy is dangerous but there is no scientific evidence for this.

En ce qui concerne l’article 71, je voudrais dire que, bien entendu, mon groupe votera contre, entre autres et surtout parce qu’il contient une série d’erreurs techniques et suscite un débat qui n’a pas lieu d’être ici, un débat qui ternit les aspects les plus importants du rapport et surtout - je tiens à le dire - l’excellent travail réalisé par Mme Jeggle, un travail efficace et consciencieux qui a abouti à une approche très sensée de la question.
With regard to paragraph 71, I would like to say that my group is of course going to vote against that paragraph, amongst other things, and in particular because it contains a series of technical errors and involves a debate that is completely out of place here, a debate that is tarnishing the most important aspects of this report and, above all – I must say – the excellent work of the rapporteur, Mrs Jeggle, who has been efficient and conscientious and has adopted a very balanced approach.

Dans le passé, le Conseil a menacé de ne pas respecter cet article, c’est-à-dire de rejeter un budget qui respecte les plafonds, mais qui dépasse le TMA statistique.
In the past Council has threatened not to respect this article. i.e. to reject a budget that respects the ceilings but goes beyond the statistical MRI.

- (EN) Monsieur le Président, voudriez-vous bien consulter l’article 166 et me dire si vous avez appliqué les dispositions de cet article en réponse à la motion de procédure concernant votre décision de demander à votre personnel d’agresser nos collaborateurs, leur causant des lésions corporelles.
– Mr President, please would you look at Rule 166 and tell me whether you have applied this Rule in response to the points of order, following your decision to tell your staff to assault ours, causing them bodily injury.

En ce qui concerne l’application de l’article 6, je dois dire qu’a été créée, dotée en effectifs et rendue opérationnelle depuis décembre 2000 l’unité qui se consacre exclusivement à cette question.
As far as the application of Article 6 is concerned, the unit which deals solely with Article 6 was created, staffed and started operating in December 2000.

Lorsque la déclaration ne porte que sur un seul article (c'est à-dire lorsqu'une seule case seulement «désignation des marchandises» doit être remplie), ne rien indiquer dans la case 3, mais indiquer le chiffre 1 dans la case 5.
When the declaration covers only one item (i.e. when only one 'description of the goods' box has to be completed) do not enter anything in box 3 but enter the figure 1 in box 5.

Lorsque la déclaration ne porte que sur un seul article (c'est-à-dire lorsqu'une seule case "désignation des marchandises" doit être remplie), ne rien indiquer dans la case 3, mais indiquer le chiffre 1 dans la case 5.
When the declaration covers only one item (i.e. when only one "goods description" box has to be completed) do not enter anything in box 3; enter the figure "1" in box 5 instead.

Lorsque la déclaration ne porte que sur un seul article (c'est-à-dire lorsqu'une seule case “Désignation des marchandises” doit être remplie), ne rien indiquer dans la case 3, mais indiquer le chiffre 1 dans la case 5.
When the declaration covers only one item (i.e. when only one “goods description” box has to be completed) do not enter anything in box 3; enter the figure “1” in box 5 instead.