Traduction de «l’argument concernant l'avantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion du groupe d'experts sur l'évaluation des avantages économiques et sociaux des projets concernant la mise en valeur des petites exploitations agricoles
Expert Group Meeting on Measuring the Social and Economic Benefits of Projects for Small Farmer Development

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Guide de l'employeur - Avantages imposables [ Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents ]
Employers Guide - Taxable Benefits [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Taxable Benefits and Non-Resident Information ]

Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents
Employers' Guide to Payroll Deductions: Taxable Benefits and Non-Resident Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela veut dire que, vu la difficulté de mesurer les avantages externes, chaque fois qu'on tentera d'imposer un ticket modérateur dans le secteur public, on déclinera les arguments concernant l'importance relative des externalités par rapport au bien public qui découle d'un service en particulier.
But this means, given the difficulty of measuring external benefits, that virtually every conceivable user charge in the public sector will give rise to arguments about the relative importance of externalities or publicness with respect to the particular services.

S’agissant de la nécessité de préserver la cohérence du système fiscal, la Cour précise que, pour qu’un argument fondé sur une telle justification puisse prospérer, il faut que l’existence d’un lien direct entre l’avantage fiscal concerné et la compensation de cet avantage par un prélèvement fiscal déterminé soit établie, étant entendu que le caractère direct de ce lien doit être apprécié au regard de l’objectif de la réglementation en cause.
As regards the need to preserve the coherence of the tax system, the Court states that, if an argument based on such a justification is to succeed, it is necessary that there be a direct link between the tax advantage concerned and the compensating of that advantage by a particular tax levy, with the direct nature of that link falling to be examined in the light of the objective pursued by the rules in question.

Quant à l’argument concernant l'avantage accordé aux radiodiffuseurs, l’Allemagne argumente que ceux-ci n’ont aucun intérêt à payer des rétributions de transmission supérieures au prix du marché puisqu’ils n’obtiennent une compensation que pour les «surcoûts».
In addition, linked to their previous argument concerning the advantage to broadcasters, the authorities argue that as broadcasters only receive compensation for ‘additional costs’ due to the switchover, they have no interest in paying higher transmission fees than the market price.

En ce qui concerne l’argument invoqué par la Commission dans sa décision d’ouverture selon lequel l’éventuelle répercussion de l’avantage octroyé aux organismes d’assurance devrait pouvoir profiter non seulement aux assurés/employés mais également aux employeurs (qui contribuent au paiement d’une partie des primes), la France ainsi que le CTIP estiment que la participation de l’employeur au financement de régimes conventionnels de protection sociale complémentaire sont constitutifs de rémunération pour les salariés et d’avantage pour ces derniers.
As regards the argument invoked by the Commission in its decision to initiate the procedure that the possible passing on of the advantage granted to insurers should be able to benefit not only insured persons/employees, but also employers (who contribute to the payment of part of the premiums), France and the CTIP consider that the employer’s contribution to financing contractual supplementary social protection schemes constitutes remuneration for employees and an advantage for the latter.

La distorsion de la concurrence paraît avoir un caractère plutôt local et l’effet sur les échanges entre les États membres sont plutôt limités, mais les autorités suédoises n’ont communiqué aucune preuve selon laquelle l’aide visait un quelconque objectif d’intérêt commun — qui aurait pu compenser les effets négatifs sur la concurrence et les échanges. Elles ont en revanche concentré leurs arguments sur les avantages éventuels de l’aide d’État et n’ont fourni aucun argument concernant la compatibilité de l’aide.
Even if the distortion of competition seems to be rather local in nature and the effect on trade may be fairly limited, Sweden did not provide any evidence of objectives of common interest being addressed by the aid. Rather, the Swedish authorities concentrated their arguments on the existence of state aid and did not provide any compatibility arguments.

Concernant les 38,5 millions d’euros de mesures sociales, la France réitère l’argument selon lequel ces mesures sont des aides à la personne et que leur prise en charge par l’État ne peut être considérée comme fournissant un avantage indirect à l’entreprise dans la mesure où celles-ci viennent en supplément des obligations légales et conventionnelles à la charge de la SNCM.
As regards the EUR 38,5 million of social measures, France repeats the argument that those measures are aid to individuals and that their payment by the State cannot be considered to give an indirect advantage to the undertaking in so far as they are in addition to SNCM’s statutory obligations and its obligations in agreements.

La Commission estime que cet argument contredit d’autres explications avancées par l’Allemagne en ce qui concerne l’existence d’un avantage économique et n’est pas étayé par l’Allemagne.
The Commission notes that this argument contradicts those made by Germany concerning the presence of an economic advantage to the network operator, and has not been substantiated by the German authorities.

C'est au cœur de certains arguments concernant le carbone et les avantages environnementaux des produits du bois.
This is at the crux of some of these arguments around the carbon and environmental benefits of wood products.

Certaines personnes peuvent voir la LRN comme un avantage injuste pour l'industrie nucléaire, mais à cela nous répondons qu'étant donné le besoin croissant d'électricité observé ces dernières années, le besoin de réduire les émissions de gaz carbonique conformément au Protocole de Kyoto, ainsi que l'absence d'une méthode de remplacement importante et viable pour produire les quantités d'électricité nécessaires, le gouvernement fédéral devrait reconnaître que le bien du grand public et de l'ensemble de la société canadienne doivent avoir préséance sur tous les autres facteurs ou arguments concernant le débat lié à la législation sur la responsabilité nucléaire.
Some may see the NLA as an unfair advantage to the nuclear industry, but we would submit to you that, given the increasing need for electricity over the recent past, the need to reduce carbon emissions to meet the Kyoto Protocol, and the absence of any large-scale, viable alternative method to produce the levels of electricity required, the federal government should recognize that the greater good of the general public and Canadian society at large must take precedence over all other considerations or arguments surrounding the nuclear liability legislation discussion.

Je vais vous donner un exemple illustrant l'argument concernant les avantages de l'harmonisation et du regroupement.
I will give you an example to illustrate the point around the harmonization and consolidation dividends.