Traduction de «l’appelant devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]
pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]

accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]
consent to allow the appeal

identification du demandeur [ identification de l'appelant | identification de l'abonné appelant | identification de l'abonné demandeur ]
source identification [ call source identification | calling-subscriber identification | caller identifier ]

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel
hear and determine the appeal

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

affichage du numéro de l'appelant | affichage du numéro appelant | identification de la ligne appelante
caller number display | calling line identification | identification of the calling line

texte de l'appel d'offres
tender text

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33 S’il décide que l’appelant devrait, après avoir contracté un engagement, être mis en liberté provisoire par voie judiciaire, le juge indique, dans une ordonnance rédigée selon la formule 4 de l’annexe, les montants des engagements que devrait consentir l’appelant et, le cas échéant, sa ou ses cautions, ainsi que les conditions qui s’imposent, telles la date avant laquelle l’audition de l’appel doit avoir lieu.
33 Where a judge determines that the appellant should be allowed judicial interim release on entering into a recognizance, the judge shall specify, in an order in Form 4 of the schedule, the amounts in which the appellant and his or her surety or sureties, if any, shall be bound on recognizance, and shall specify such conditions as may be appropriate, such as a date before which the hearing must be held.

RÈGLE 10 (1) Si l’intimé a signifié un avis d’appel incident et qu’il a avancé, dans l’exposé des faits et du droit, des arguments alléguant que la décision visée par l’appel devrait être modifiée, l’appelant, dans les trente jours suivant la signification de l’exposé des faits et du droit de l’intimé, signifie à celui-ci, en conformité avec le paragraphe 9(2) avec les adaptations nécessaires, copie de l’exposé en réponse et en dépose cinq exemplaires au greffe.
RULE 10 (1) Where the respondent has served a notice of cross-appeal and has, in the Memorandum of Fact and Law, advanced arguments in support of varying the decision under appeal, the appellant shall, within 30 days after being served with the respondent’s Memorandum of Fact and Law, serve a copy of the appellant’s Memorandum in Reply on the respondent in accordance with subsection 9(2), with such modifications as the circumstances require, and file five copies of it with the Registry.

À mon avis, toute personne qui a des arguments défendables et qui peut convaincre la Cour d'appel fédérale qu'il devrait y avoir possibilité d'appel devrait pouvoir l'obtenir.
I say that anybody who has an arguable case, who can convince the Federal Court of Appeal that there ought to have been an appeal, should have one.

Étant donné que les appels eCall sont des appels d'urgence, au sens du règlement délégué (UE) no 305/2013, le traitement de ces appels devrait être assuré gratuitement pour les utilisateurs du service eCall dans toute l'Union.
Since eCalls are emergency calls, as defined in Delegated Regulation (EU) No 305/2013, the handling of those calls should be provided free of charge to users of the EU-wide eCall service.

L’obligation de fournir les informations relatives à la localisation de l’appelant devrait être renforcée de manière à accroître la protection des citoyens.
The obligation to provide caller location information should be strengthened so as to increase the protection of citizens.

Le droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel devrait être garanti dès lors que la décision a déjà été signifiée ainsi que, dans le cas du mandat d’arrêt européen, lorsqu’elle n’a pas encore été signifiée, mais le sera sans tarder après la remise.
The right to a retrial or appeal should be guaranteed when the decision has already been served as well as, in the case of the European arrest warrant, when it had not yet been served, but will be served without delay after the surrender.

Au cas où cet appel devrait être lancé après le 15 juin, il devrait prévoir le paiement de douze douzièmes de la contribution d'Israël dans les 60 jours, calculés sur la base du montant fixé dans l'état des recettes du budget.
Should this call be issued after 15 June, it shall provide for the payment of twelve/twelfths of Israel’s contribution within 60 days, calculated on the basis of the amount set out in the statement of revenue of the budget.

Le plafond sur le prix de gros moyen par minute ainsi spécifié devrait tenir compte des différents éléments qu'implique un appel en itinérance communautaire, notamment le coût de départ et de terminaison d'appel sur les réseaux d'itinérance et devrait comprendre les frais généraux, de signalisation et de transit.
The maximum average per-minute charge at wholesale level so specified should take account of the different elements involved in the making of a Community-wide roaming call, in particular the cost of originating and terminating calls over mobile networks and including overheads, signalling and transit.

Un mécanisme d'appel devrait être institué. Par conséquent, en juin 1993, il a été annoncé que la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels serait modifiée afin de permettre aux donateurs de bien culturels d'en appeler des décisions de la commission d'examen auprès de la Cour canadienne de l'impôt, droit qui existait avant 1990.
As a result in June 1993 it was announced that the Cultural Property Export and Import Act would be amended to allow donors of cultural property to appeal determinations of the review board to the Tax Court of Canada, a right that had been in place before 1990.