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AELE
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
Comité de parlementaires des pays de l'AELE
Cour AELE
Cour de justice AELE
Cour de justice des Etats de l'AELE
EFTA
Pays de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
État de l'AELE
État membre de l'AELE

Vertaling van "l’aele devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation


Direction des pays baltes, de l'Europe centrale et de l'AELE

Baltic, Central European and EFTA Countries Division


Comité de parlementaires des pays de l'AELE

Committee of Members of Parliament of EFTA Countries


AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


Cour AELE [ Cour de justice AELE ]

EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]


Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE

Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice




Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des négociations ont par ailleurs été entamées avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) en janvier 2010 et devraient aboutir prochainement.

FTA negotiations with the European Free Trade Association (EFTA) started in January 2010 and are reported to be nearing completion.


De la même façon, les États de l’AELE-EEE devraient déterminer la quantité annuelle définitive de quotas d’émission à allouer à titre gratuit entre 2013 et 2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE aux installations situées sur leur territoire sur la base de leurs MNE, du facteur de correction transsectoriel et du facteur linéaire.

Likewise, the EEA EFTA States should proceed to the determination of the final annual amount of allowances allocated free of charge for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to installations on their territory on the basis of their NIMs, the cross-sectoral correction factor and the linear factor.


Les pays de l’EEE et de l’AELE devraient consacrer les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la directive sur les services, notamment en ce qui concerne la mise sur pied des points de contact uniques. Enfin, ces mêmes pays devraient s’impliquer davantage dans les discussions touchant à la directive sur les droits des consommateurs.

EEA EFTA States should allocate adequate resources for the implementation of the Services Directive, in particular, for setting up national single points of contact, and EEA EFTA States should increase their involvement in the discussions on the Consumers’ Rights Directive, among other proposals.


Deuxièmement, puisque le traité de Lisbonne renforce le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision de l’Union européenne, votre rapporteur est d'avis qu’en corollaire, les parlements des États de l’EEE et de l’AELE devraient aussi être associés plus étroitement à ce processus législatif lorsque celui-ci porte sur des propositions pertinentes pour l’EEE.

Secondly, the Lisbon Treaty enhances the role of national parliaments in EU decision-making. The Rapporteur considers that, by analogy, parliaments of the EEA EFTA states should be more involved in the EU legislative process as regards to the EEA relevant proposals.


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5. note que le traité de Lisbonne renforce le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision de l’Union européenne; estime qu’en corollaire, les parlements des États de l’EEE et de l’AELE devraient être associés plus étroitement à ce processus législatif lorsque celui-ci porte sur des propositions pertinentes pour l’EEE; invite la Commission à communiquer à ces parlements les propositions législatives qu’elle envoie pour consultation aux parlements nationaux des États membres de l’Union;

5. Notes that the Lisbon Treaty enhances the role of national parliaments in EU decision-making; considers that, by analogy, parliaments in the EEA EFTA States should be more closely associated with the EU legislative process as regards EEA-relevant proposals; calls on the Commission to provide the national parliaments of the EEA EFTA States with the legislative proposals that are sent to the national parliaments in the EU Member States for consultation;


5. note que le traité de Lisbonne renforce le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision de l'Union européenne; estime qu'en corollaire, les parlements des États de l'EEE et de l'AELE devraient être associés plus étroitement à ce processus législatif lorsque celui-ci porte sur des propositions pertinentes pour l'EEE; invite la Commission à communiquer à ces parlements les propositions législatives qu'elle envoie pour consultation aux parlements nationaux des États membres de l'Union;

5. Notes that the Lisbon Treaty enhances the role of national parliaments in EU decision-making; considers that, by analogy, parliaments in the EEA EFTA States should be more closely associated with the EU legislative process as regards EEA-relevant proposals; calls on the Commission to provide the national parliaments of the EEA EFTA States with the legislative proposals that are sent to the national parliaments in the EU Member States for consultation;


5. note que le traité de Lisbonne renforce le rôle des parlements nationaux dans le processus de décision de l'Union européenne; estime qu'en corollaire, les parlements des États de l'EEE et de l'AELE devraient être associés plus étroitement à ce processus législatif lorsque celui-ci porte sur des propositions pertinentes pour l'EEE; invite la Commission à communiquer à ces parlements les propositions législatives qu'elle envoie pour consultation aux parlements nationaux des États membres de l'Union;

5. Notes that the Lisbon Treaty enhances the role of national parliaments in EU decision-making; considers that, by analogy, parliaments in the EEA EFTA States should be more closely associated with the EU legislative process as regards EEA-relevant proposals; calls on the Commission to provide the national parliaments of the EEA EFTA States with the legislative proposals that are sent to the national parliaments in the EU Member States for consultation;


Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et les pays de l'AELE membres de l'accord EEE devraient être reconnus comme des participants potentiels aux programmes communautaires conformément aux accords conclus avec ces pays.

The European Union candidate countries and EFTA countries which are members of the EEA Agreement should be recognised as potential participants in Community programmes in accordance with the agreements concluded with those countries.


(16) L'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit une coopération élargie dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen (États de l'EEE/AELE), d'autre part; les conditions et les modalités de participation à ce programme des pays susmentionnés devraient être fixées conformément aux dispositions pertinentes de l'accord EEE.

(16) The Agreement on the European Economic Area (EEA Agreement) provides for greater cooperation in the field of education, training and youth between the European Community and its Member States, on the one hand, and the countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area (EEA-EFTA States), on the other; the conditions and the detailed rules for the participation of the above countries in this programme should be established in accordance with the relevant provisions of the EEA Agreement.


(17) Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et les États de l'AELE membres de l'EEE devraient pouvoir participer au programme "apprendre en ligne".

(17) The candidate countries for accession to the European Union and EEA-EFTA States should be able to participate in the eLearning programme.




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l’aele devraient ->

Date index: 2024-03-15
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