Traduction de «l’accord sur l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Initiative de l'infrastructure stratégique de la GI-TI [ IIS | Initiative de l'infrastructure stratégique | Initiative de l'infrastructure stratégique de la gestion de l'information/technologie de l'information ]
Strategic IM/IT Infrastructure Initiative [ SII | Strategic Infrastructure Initiative | Strategic Information Management and Information Technology Infrastructure Initiative ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

refaire l'accord
retune

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

accord de Genève | initiative de Genève | pacte de Genève
Geneva Accord | Geneva Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, je suis certainement d’accord avec mon collègue quant à l’importance qu’il convient d’accorder aux initiatives de justice réparatrice.
Mr. Speaker, I certainly agree with my colleague on the emphasis to be placed on restorative justice initiatives.

28. invite la BEI à continuer d'accorder aux initiatives conjointes entreprises avec la Commission un rôle majeur, dans le cadre de sa coopération avec la Commission, notamment pour ce qui est de la politique de cohésion; reconnaît le rôle de catalyseur desdites initiatives pour l'évolution à venir, entre autres en matière de préparation de la prochaine période de programmation à partir de 2013;
28. Invites the EIB to continue to give joint initiatives with the Commission a major role in the context of its collaboration with the Commission, particularly as regards cohesion policy; recognises the role that these initiatives have as catalysts for further development, inter alia with regard to the preparation of the next programming period post-2013;

Sur la base du programme de travail de la Commission, les deux institutions identifient à l'avance, d'un commun accord, les initiatives clés à présenter en séance plénière .
On the basis of the Commission Work Programme , the two Institutions shall identify in advance, by common agreement, key initiatives to be presented in plenary .

L'honorable John Crosbie, ministre des Finances au sein du gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney qui a signé l'Accord atlantique initial — grand bien leur fasse —, accord qui a pris fin en 1985, est d'avis que ce budget modifie les accords atlantiques.
The Honourable John Crosbie, finance minister in the Progressive Conservative government of Brian Mulroney, which signed the original Atlantic accord — God bless them — which concluded in 1985, agrees that this budget changes the Atlantic accords.

À partir du 1 janvier 2010 pour les services internationaux de transport de voyageurs , un accord-cadre initial peut être établi pour une période de cinq ans, renouvelable une fois sur la base des caractéristiques des capacités utilisées par les candidats assurant des services avant le 1 janvier 2010 afin de tenir compte des investissements spécialisés ou de l'existence de contrats commerciaux.
As from 1 January 2010 for international passenger services , an initial framework agreement may be drawn up for a period of 5 years, renewable once, on the basis of the capacity characteristics used by applicants operating services before 1 January 2010, in order to take account of specialised investments or the existence of commercial contracts.

Un soutien sera également accordé aux initiatives visant à engager le dialogue sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec le plus large public possible au-delà de la communauté des chercheurs, ainsi qu'à des initiatives dans le domaine de la communication et de l'enseignement scientifiques, y compris la participation, le cas échéant, d'organisations de la société civile ou des réseaux de telles organisations.
Support will also be provided to initiatives aimed at engaging the broadest possible public beyond the research community in the debate on scientific issues and research results, and to initiatives in the field of scientific communication and education, including the involvement, where appropriate, of civil society organisations or networks of such organisations.

Le 29 février 1988, la proposition a été transmise au Conseil et dans son exposé des motifs il était de nouveau rappelé que "il importe que la Communauté et ses Etats membres, sur la base d'une position commune, procèdent simultanément à la ratification et à la conclusion de l'Accord, toute initiative individuelle des Etats membres étant contraire aux dispositions du traité CEE".
On 29 February 1988 the proposal was sent to the Council. In the explanatory memorandum the Commission reiterated that it was important that the Community and its Member States, on the basis of the common position, ratify and conclude the Agreement simultaneously, any individual initiative on the part of the Member States being contrary to the Treaty.

Monsieur le Président, je pense que, dans le passé, vous avez peut-être indiqué plus tôt au cours de la journée qu'un projet de loi risquait de nécessiter une recommandation royale, ce qui permettait à des députés de débattre pleinement du projet de loi pendant que d'autres participaient au débat sur la nécessité de demander une recommandation royale, sans réduire le temps accordé au débat sur un projet de loi en particulier, ni le temps total accordé aux initiatives parlementaires.
Mr. Speaker, I understand that in the past we may have made your decision or flagged that bill earlier in the day, so that in fact members could have an opportunity to debate it fully and others could participate in the debate on the royal recommendation possibility, but not impinge either on the amount of time available for members to debate their bill or indeed time available for private members' business in total.

Dans cette optique, une importance particulière est à accorder aux initiatives qui, dans divers secteurs, ont été prises ou sont envisagées par la Commission, par exemple en ce qui concerne le soutien au développement des PME, les fonds structurels, les mesures fiscales en faveur de l'emploi, les initiatives locales d'emploi.
From this point of view, the initiatives undertaken or being considered in various sectors by the Commission take on particular importance, for example in relation to development support for SMEs, structural funds, tax incentives for employment and local job-creation schemes.