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D'autant plus que

Traduction de «légitime d'autant plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de l’examen (dans le contexte d’un litige sur la question de savoir si une mesure est justifiée par des considérations de protection de la santé humaine en application de l’article 36 TFUE) de l’existence d’une autre mesure possible, qui ne perturbe pas ou du moins ne perturbe pas autant les échanges dans l’Union et la concurrence, peut-on légitimement ne pas retenir cette autre mesure au motif que ses effets peuvent ne pas être parfaitement équivalents à ceux de la mesure contestée sur la base de l’article 34 TFUE mais qu’elle p ...[+++]

‘In considering (in the context of a dispute as to whether a measure is justified on grounds of the protection of human health under article 36 TFEU) the existence of an alternative measure, not disruptive, or at least less disruptive, of intra EU trade and competition, is it a legitimate ground for discarding that alternative measure that the effects of that alternative measure may not be precisely equivalent to the measure impugned under article 34 TFEU but may bring further, additional benefits and respond to a wider, general aim?’


Le deuxième considérant du règlement no 1383/2003 désigne la protection des consommateurs comme étant un objectif du règlement et, conformément au troisième considérant, il convient de mettre en place une procédure appropriée permettant aux autorités douanières de faire respecter le plus rigoureusement possible l’interdiction d’introduire dans le territoire douanier de la communauté des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle sans pour autant entraver la liberté du commerce légitime visée dan ...[+++]

Recital 2 in the preamble to Regulation No 1383/2003 mentions as one of the objectives of the regulation the protection of consumers, and according to recital 3 in the preamble a procedure should be set up to enable the customs authorities to enforce as effectively as possible the prohibition of the introduction into the Community customs territory of goods infringing an intellectual property right, without impeding the freedom of legitimate trade in accordance with recital 2 in the preamble to the regulation and recital 1 in the preamble to implementing regulation No 1891/2004 (2) Is it compatible with those objectives if the measures l ...[+++]


Bien que ces déclarations n’équivaillent pas à une décision formelle de la Commission établissant que le régime d’amortissement ne constituait pas une aide d’État, leur effet est équivalent du point de vue de la création d’une confiance légitime, d’autant plus que, dans ce cas-ci, les procédures applicables garantissant le respect du principe de collégialité avaient été respectées.

Although these declarations did not amount to a formal Commission decision establishing that the amortisation scheme did not constitute State aid, their effect was equivalent from the point of view of the creation of a legitimate expectation, especially in view of the fact that the applicable procedures ensuring the respect of the collegiality principle had been followed in this case.


Afin d'apporter une plus grande souplesse à l'aide qui produit des effets agroenvironnementaux, les États membres devraient pouvoir mettre un terme aux engagements en faveur de l'agroenvironnement et proposer une aide équivalente dans le cadre du premier pilier, pour autant que soient pris en compte les intérêts économiques et les attentes légitimes du bénéficiaire et que soient préservés les avantages pour l'environnement sur le p ...[+++]

In order to provide more flexibility for support which produces agri-environmental effects, Member States should be able to put an end to agri-environmental commitments and to make available equivalent support under the first pillar, on the condition that the economic interests and the legitimate expectations of the beneficiary are respected and the global environmental benefit is maintained.


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Afin d'apporter une plus grande souplesse à l'aide qui produit des effets agroenvironnementaux, les États membres devraient pouvoir mettre un terme aux engagements en faveur de l'agroenvironnement et proposer une aide équivalente dans le cadre du premier pilier, pour autant que soient pris en compte les intérêts économiques et les attentes légitimes du bénéficiaire et que soient préservés les avantages pour l'environnement sur le p ...[+++]

In order to provide more flexibility for support which produces agri-environmental effects, Member States should be able to put an end to agri-environmental commitments and to make available equivalent support under the first pillar, on the condition that the economic interests and the legitimate expectations of the beneficiary are respected and the global environmental benefit is maintained.


Les taxes foncières locales apparaîtront d'autant plus légitimes aux yeux de la population locale qu'elles s'accompagneront de droits plus effectifs et plus sûrs ainsi que de la fourniture efficace de services publics.

Local land taxes may be legitimate in the eyes of local people when they are accompanied by more effective and secure rights and by effective provision of public services.


Cela signifie cependant que nous devons aussi prendre en considération les intérêts légitimes de nos partenaires commerciaux, d'autant plus que des règles claires et équitables pour les échanges internationaux sont dans l'intérêt même de l'agriculture européenne.

This also gives us an obligation, however, to take into account the legitimate concerns of our trading partners. And notwithstanding this, clear and fair rules for global trade are in any event in the best interests of Europe's farmers.


La Commission informe les milieux professionnels intéressés des contestations qu'elle avance à l'égard de la circulaire française et elle souhaite prévenir la naissance de situations de confiance légitime engendrées par une disposition nationale qu'elle estime contraire au règlement communautaire, et ce d'autant plus que la saison pour la plantation des vignes a déjà commencé.

The Commission is informing trade circles of the objections it has to the French circular with a view to preventing the generation of "legitimate expectations" by a national provision that it considers contrary to Community rules. This is especially urgent as the planting season for new vines has already started.


Dans cet esprit, la Commission pense qu'une attention particulière devrait être portée à la politique étrangère et de sécurité commune ainsi qu'au domaine de la justice et des affaires intérieures, et ceci d'autant plus que la sécurité intérieure comme la sécurité extérieure constituent des priorités légitimes des citoyens.

In the Commission's view, this means paying special attention to the common foreign and security policy and to justice and home affairs. Security at home and abroad are indeed legitimate priorities for every citizen.


La présentation d'un texte, contenant des propositions concrètes, qui sera débattu lors de notre prochaine assemblée plénière, les 2O et 21 avril, légitime d'autant plus notre demande de participation aux travaux de ce groupe", a argumenté Jacques Blanc, le Président de l'organe représentatif des collectivités régionales et locales, devant le Premier ministre français Edouard Balladur.

The presentation of a text with concrete proposals that will be debated at our April 20-21 plenary session makes our request for participation in the work of the group all the more legitimate," stated Jacques Blanc, President of the Union's advisory body of local and regional representatives, in the presence of French Prime Minister Edouard Balladur.




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Date index: 2025-01-18
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