Vertaling van "législatives d'octobre prochain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. prend note des résultats du référendum sur la nouvelle constitution qui s'est tenu le 27 juin et de l'annonce de l'organisation de nouvelles élections législatives le 10 octobre prochain;
6. Notes the results of the referendum on the new constitution held on 27 June and the announcement of new general elections on 10 October;

Aux termes de cette mesure législative, les prochaines élections générales auraient lieu le lundi 19 octobre 2009.
The bill provided that the next general election would be on Monday, October 19, 2009.

11. prend acte du déroulement plutôt pacifique du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin 2010 au Kirghizstan; souligne que le rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit est crucial pour la stabilisation à long terme de la situation dans le pays; relève que les prochaines élections législatives (provisoirement prévues pour octobre 2010) devraient assurer la base constitutionnelle d'un gouvernement bénéficiant à la fois d'une forte légitimité et d'un large soutien populaire; invite dès lors les autorités du Kirghizstan à prendre des mesures immédiates et résolues en vue de remédier, d'ici aux prochaines élections législatives, aux importantes lacunes décelées par l'OSCE/BIDDH; se réjouit à la perspective de nouer des liens interparlementaires forts avec le futur parlement du Kirghizstan;
11. Takes note of the fairly peaceful conduct of the constitutional referendum in Kyrgyzstan on 27 June 2010; stresses that the return to constitutional order and the rule of law is crucial with a view to the long-term stabilisation of the situation in the country; emphasises that the next parliamentary elections (provisionally scheduled for October 2010) should provide the constitutional basis for a government enjoying both strong legitimacy and widespread popular support; calls, therefore, on the authorities to take immediate and resolute measures to remedy the significant shortcomings identified by OSCE/ODIHR in time for the forthcoming parliamentary elections; looks forward to establishing strong interparliamentary links with the future Parliament of Kyrgyzstan;

7. se félicite du déroulement pacifique du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin au Kirghizstan; souligne que le rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'état de droit est crucial pour la stabilisation à long terme de la situation dans le pays; relève que les prochaines élections législatives (provisoirement prévues pour octobre 2010) devraient offrir la base constitutionnelle d'un gouvernement bénéficiant à la fois d'une forte légitimité et d'un large soutien populaire; invite dès lors les autorités du Kirghizstan à prendre des mesures immédiates et résolues en vue de remédier, avant les prochaines élections législatives, aux importantes lacunes décelées par l'OSCE/BIDDH; se réjouit à la perspective de nouer des liens interparlementaires forts avec le futur Parlement du Kirghizstan;
7. Welcomes the peaceful conduct of the constitutional referendum in Kyrgyzstan on 27 June; stresses that the return to constitutional order and the rule of law is crucial in view of long-term stabilisation of the situation in the country; underlines that the next legislative elections (provisionally scheduled for October 2010) should give the constitutional basis for a government enjoying both strong legitimacy and widespread popular support; calls therefore on the authorities of Kyrgyzstan to take immediate and resolute measures to remedy significant shortcomings identified by OSCE/ODIHR before the forthcoming parliamentary elections; is looking forward to establishing strong interparliamentary links with the future Parliament of Kyrgyzstan;

Pour terminer, je tiens à rappeler qu’à défaut d’entrée en vigueur d’un nouvel accord le 1er octobre prochain, les transporteurs aériens qui organisent des vols entre l’Europe et les États-Unis risquent des plaintes de citoyens fondées sur diverses législations nationales relatives au transfert de données des dossiers passagers vers les États-Unis.
Finally, I want to recall that, should no new agreement be in place on 1 October, air carriers flying from Europe to the United States risk legal complaints from citizens based on divergent national legislation on the transfer of PNR data to the United States.

Cette réunion pourra nous permettre de faire le point sur la sécurité, sur le fait que nous voulons garder le cap sur les élections municipales qui auront lieu, comme vous le savez, le 9 octobre prochain, et sur les élections législatives et présidentielles, dont le premier tour aura lieu le 13 novembre et le deuxième tour, le 18 novembre.
This meeting may enable us to take stock of security, of the fact that we want to stay the course on the municipal elections that, as you know, will be held on October 9 and on the legislative and presidential elections, the first round of which will be held on November 13, and the second round on November 18.

L'Union européenne a marqué son attachement au processus électoral en cours au Sri Lanka en envoyant une mission d'observation des élections législatives qui se dérouleront dans le pays le 10 octobre prochain.
The European Union has shown its support for the electoral process under way in Sri Lanka by sending an observer mission for the parliamentary elections to be held in the country on 10 October 2000.

La réunion a principalement porté sur le suivi de la réunion d'octobre 1994 entre le Conseil Environnement de l'UE et les ministres de l'Environnement des pays associés, sur la stratégie de pré-adhésion, en particulier sur le rapprochement des législations dans le domaine de l'environnement, dans le prolongement du Conseil européen d'Essen de décembre 1994, et enfin sur la conférence paneuropéenne des ministres de l'Environnement qui doit se tenir à Sofia (Bulgarie), du 23 au 25 octobre prochain.
Main topics of the meeting were the follow-up to the October 94 meeting between the EU Environment Council and Environment Ministers of Associated Countries, the preaccession strategy, and in particular the field of the environment, following the Essen European Council of December 94, finally the pan-Europan Conference of the Environment Ministers scheduled for 23-25 October next in Sofia (Bulgaria).

L'assemblée législative de l'Alberta a décidé de tenir, le 19 octobre prochain, des élections de sénateurs dans cette province.
The Alberta legislature has decided to convene and hold an election for senators in that province, an election that will be held on October 19.