Vertaling van "législative à l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique, législation et études de cas
Policy, Legislation and Casework

épidémiologique | relatif à étude des épidémies
epidemiological | involving study of epidemics

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz [ Loi concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard ]
Canada-Yukon Oil and Gas Accord Implementation Act [ An Act respecting an accord between the Governments of Canada and the Yukon Territory relating to the administration and control of and legislative jurisdiction in respect of oil and gas ]

Liste des documents et des procédures législatives à présenter au Cabinet
Cabinet and Legislative Business List

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

mycologique | relatif à l'étude des champignons
mycological | fungus study-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est conçue pour harmoniser les dispositions législatives des États membres relatives aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études ou pour participer à des échanges d’élèves, à de la formation non rémunérée ou à du volontariat.
It is designed to harmonise EU countries’ laws on conditions for admitting non-EU nationals for study purposes or to take part in pupil exchanges, unpaid training or voluntary service.

D’autres études sont en cours d’exécution afin d’examiner comment s’occuper au mieux à l’avenir des problèmes liés à la mise en œuvre, notamment une étude de faisabilité sur la création d’un organisme européen de surveillance et de soutien pour la mise en œuvre de la législation en matière de déchets.
Further studies are being carried out in order to examine how to best address implementation problems in the future, including a feasibility study on setting up a European body for monitoring and supporting the implementation of waste legislation.

Plus de précisions sont données sur cette analyse et les études sur lesquelles elle se fonde dans l'étude de mise en œuvre de la DRE, partie A de l'annexe – Analyse juridique de la législation nationale de transposition (2013), ainsi que dans l’étude juridique (2014).
More details of this analysis and the underlying studies is available in the ELD Implementation Study, Annex Part A – Legal Analysisi of the national transposing legislation, 2013, and in the Legal Analysis Study, 2014

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

M. Brien Gray, le premier vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a aussi témoigné devant le comité en rapport avec d'autres mesures législatives et études.
Mr. Brien Gray, the senior vice-president of the Canadian Federation of Independent Business, has also appeared before us on other pieces of legislation and other studies.

Avant les dernières modifications législatives, des études et des évaluations de l'efficacité de la Loi d'alors ont été faites; on s'est aussi penché sur certains des problèmes de mise en oeuvre.
Prior to the legislative changes that were made then, there were a number of studies and evaluations carried out on the effectiveness of the EI legislation that existed then and on some of the implementation problems that had been identified prior to the legislation being changed.

La législation en matière de pharmacovigilance encourageant les études de sécurité postautorisation conjointes, il convient que les titulaires d’autorisations de mise sur le marché partagent la redevance applicable lorsqu’ils soumettent une étude conjointe.
As the legislation on pharmacovigilance encourages the conduct of joint post-authorisation safety studies, marketing authorisation holders should share the applicable fee in cases where a joint study is submitted.

D'ici à la présentation des propositions législatives, des études d'impact précises seront menées afin de définir les outils les plus pertinents et efficaces pour répondre aux objectifs définis pas la Communication.
Between now and the presentation of the legislative proposals, specific impact assessments will be carried out in order to define the most relevant and effective tools for responding to the objectives defined in the Communication.

Les cinq grands domaines seraient: la législation, les études d'orientation, la représentation régionale, la représentation des intérêts des minorités canadiennes et notre responsabilité qui consiste à examiner les opérations du gouvernement.
The five areas are as follows: legislation, policy studies, regional representation, representation of the interests of Canadian minorities and our responsibility to review the operations of government.

Le président: La législation, les études d'orientation et l'examen des opérations du gouvernement.
The Chairman: Legislation, policy studies and review of government operations.