Traduction de «législation si l'approche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

approche points névralgiques | approche des points d'accès | approche des hotspots | approche dite des centres et zones de crise | approche d'urgence
Hotspot approach | Hotspot system

dacryocysto-rhinostomie par approche interne au laser
Dacryocystorhinostomy via internal approach with laser

approche du bas vers le haut | approche analytique | approche ascendante | approche par le bas
bottom-up approach

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

dispositif lumineux d’approche [ ALS | feux d'approche | balisage lumineux d’approche | système de balisage lumineux d’approche | rampe d'approche ]
approach lighting system [ ALS | approach lights | approach light system ]

approche couplée au pilote automatique [ approche automatique | approche couplée | auto-approche | approche au pilote automatique ]
autopilot coupled approach [ auto-coupled approach | automatic approach | auto-approach | autocoupled approach ]

approche par filtre brut | approche de filtre brut | approche du filtre brut | approche globale
coarse filter approach

approche par filtre fin | approche de filtre fin | approche du filtre fin | approche spécifique
fine filter approach

approche guidée par la demande [ approche axée sur la demande | approche guidée par les impératifs du marché | approche axée sur les impératifs du marché ]
market-pull approach [ market pull approach ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En complément des mesures, recours et sanctions prévus par la législation, des approches volontaires et collaboratives, telles que celle qui a donné naissance à l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle[46], pourraient renforcer de manière très pragmatique la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Complementary to measures, remedies and sanctions provided for by the law, voluntary collaborative approaches could strengthen in a very pragmatic way the fight against counterfeiting and piracy such as the EU Observatory on Infringements of IPRs[46].

En outre, la Commission faisait part de son intention de développer également, sur la base de cette législation, une approche plus générale du financement des mesures de sûreté dans les aéroports européens.
It continued: "On the basis of such legislation the Commission will also further develop a more general approach to the financing of security measures at the European airports".

Dans le cadre de la législation "nouvelle approche", les normes harmonisées sont utilisées à titre facultatif pour l'élaboration de la législation de l'UE.
Under New Approach legislation, harmonised standards are used as a voluntary tool in support to EU legislation.

5. soutient une approche fondée sur des principes plutôt qu'une approche normative; estime qu'il convient de déterminer dans quelles circonstances une approche horizontale permettrait d'adapter la législation sectorielle afin de mettre en évidence le risque effectif pour les consommateurs; considère que les règles spécifiques relatives à la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers doivent, le cas échéant, être appliquées de préférence aux règles générales du marché intérieur, conformément au Livre vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (COM(2007)0226), récemment publié; souligne cependant que lors de l'élaboration ou de la révision de la législation il convient de promouvoir une approche intégrée, globale et systématique qui soit conforme à l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et réponde aux principes de meilleure réglementation;
5. Supports a principles-based, rather than prescriptive, approach; expresses the need to evaluate under what circumstances a horizontal approach would allow the tailoring of sector-specific legislation, so as to reflect the actual risk for consumers; believes that special consumer protection rules in the financial services sector should be applied, if appropriate, over general rules and in line with the recently published Green Paper on Retail Financial Services in the Single Market (COM(2006)0226); stresses, however, that when formulating or reviewing legislation, consideration should be given to promoting an integrated, comprehensive and systematic approach consistent with the consumer acquis and in line with the principles of better regulation;

La normalisation européenne, en tant que soutien de la législation «Nouvelle Approche» s'est avérée un outil efficace et essentiel dans l'achèvement du Marché unique pour les marchandises. Dans ses conclusions du 1er mars 2002 sur la normalisation européenne, le Conseil a confirmé ce succès.
European standardisation, in support of New Approach legislation, has proven to be a successful and essential tool for the completion of the Single Market for goods. In its Conclusions of 1 March 2002 on European standardisation, the Council confirmed this success.

Des études d'impact sur le développement durable revêtent également une importance capitale pour le Conseil: si une application plus étendue du vote à la majorité qualifiée lors des réunions du Conseil peut accélérer l'adoption de la législation, cette approche doit toutefois s'accompagner, notamment dans le domaine de l'environnement, d'une étude d'impact solide.
Sustainability impact assessments are also of crucial importance for the Council: while stricter application of QMV in Council meetings may speed the adoption of legislation, this approach should be accompanied, particularly in the environment field, with sound impact assessment.

7. invite la Commission à évaluer avec un œil critique les réalisations et les défaillances de la législation "Nouvelle approche" afin de vérifier si elle soutient les objectifs de la PIP;
7. Calls on the Commission to critically assess the achievements and failures of New Approach legislation to see whether it supports the aims of IPP;

En ce qui concerne plus particulièrement la législation « nouvelle approche », les progrès avaient été dans leur ensemble ralentis par l'incapacité à adopter un cadre législatif et à créer les infrastructures correspondantes.
Overall progress on "New Approach" legislation had been hampered by the inability to adopt a legislative framework and create corresponding infrastructure.

Le rapport de 2001 notait que la Bulgarie avait posé les premiers jalons d'une transposition des principes du marquage CE de la législation «nouvelle approche» en adoptant un décret sur le marquage de conformité CE en août 2000.
The 2001 Report noted that Bulgaria had taken the first steps towards transposing the CE marking principles of the "New Approach" legislation by adopting a decree on CE conformity marking in August 2000.

Il peut s'agir, par exemple, du cadre juridique régissant les actions volontaires, comme le label écologique; de la nouvelle approche législative; des mesures législatives à prendre si les approches de type volontaire ne produisent pas les résultats voulus et qu'il faut assurer la sécurité juridique pour éviter les distorsions de concurrence; de l'intégration d'une approche plus globale et davantage orientée sur le cycle de vie des produits dans d'autres types de législation.
This may concern e.g. the legal framework for voluntary action such as eco-label; New Approach legislation; legislation if voluntary approaches do not deliver the envisaged results and legal security is needed to avoid distortion of competition; and the integration of a more holistic and life-cycle oriented approach into other types of legislation.