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Acte législatif
Aura typique
Avec aura prolongée
Basilaire
Disposition législative
Droit interne
Droit national
Equivalents migraineux
Installation aiguë de l'aura
Législation
Législation des États membres
Législation nationale
Législation nucléaire
Législation sur le nucléaire
Législation sur les plateformes pétrolières
Législation sur les plates-formes pétrolières
Migraine avec aura
Migraine classique
Migraine commune
Migraine sans aura
Navette législative
Ordre juridique national
Processus législatif
Procédure législative
Prodromes neurologiques sans céphalée
Réglementation nationale
Technique législative

Traduction de «législation n'aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique

Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


législation [ acte législatif | disposition législative ]

legislation [ legislative act | legislative provision ]


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)


législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières

environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation


législation nucléaire | législation sur le nucléaire

regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry


Migraine sans aura [migraine commune]

Migraine without aura [common migraine]


Migraine avec aura [migraine classique]

Migraine with aura [classical migraine]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment p ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools ...[+++]


L'approche de la gestion des ressources qu'aura l'Union européenne jouera probablement aussi un grand rôle dans des pays voisins, comme en Europe orientale au-delà des pays adhérents et en Asie centrale; la législation de l'UE est appelée à devenir la principale référence en matière de législation internationale pour la plupart des pays de la région.

The EU's approach to resources management is also likely to play a major role in other neighbouring regions, such as Eastern Europe beyond the Acceding Countries and Central Asia. EU legislation is likely to become the principal means of international law-making for most countries in the region.


conformément à la législation nationale de cet État membre, l'équivalent de ladite somme ou l'équivalent de tout montant qui aura été payé pour mon compte ou qui m'aura été avancé, y compris les coûts engagés par le ou les membres de ma famille m'accompagnant, en (devise) .,

in accordance with the national law of that Member State the equivalent of that sum or the equivalent of all costs as paid on my account or advanced to me, including costs incurred by the member(s) of my family accompanying me, in (currency) .


conformément à la législation nationale de cet État membre, l'équivalent de tout montant qui aura été payé pour mon compte ou qui m'aura été avancé par l'agent consulaire du gouvernement

in accordance with the national law of that Member State the equivalent of all costs as paid on my account or advanced to me by the consular officer


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conformément à la législation nationale de cet État membre, l'équivalent de ladite somme ou l'équivalent de tout montant qui aura été payé pour mon compte ou qui m'aura été avancé, y compris les coûts engagés par le ou les membres de ma famille m'accompagnant, en (devise) .,

in accordance with the national law of that Member State the equivalent of that sum or the equivalent of all costs as paid on my account or advanced to me, including costs incurred by the member(s) of my family accompanying me, in (currency) .


Il faudra pour ce faire disposer d’une base juridique adéquate après que la législation actuelle aura cessé d’être en vigueur.

This entails the need for an adequate legal basis after expiration of the current legislation.


la Commission à étudier, une fois que la deuxième phase du RAEC aura été complètement mise en œuvre et sur la base d'une évaluation des effets de cette législation et du bureau européen d'appui en matière d'asile, les possibilités de créer un cadre pour le transfert de la protection des bénéficiaires d'une protection internationale lorsqu'ils exercent leurs droits de séjour acquis en vertu de la législation de l'Union,

the Commission to consider, once the second phase of the CEAS has been fully implemented and on the basis of an evaluation of the effect of that legislation and of the EASO, the possibilities for creating a framework for the transfer of protection of beneficiaries of international protection when exercising their acquired residence rights under Union law,


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment p ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools ...[+++]


Comme dix-sept années se sont écoulées depuis qu’une directive a été proposée pour la première fois, on peut se poser la question de savoir si la tentative pour mieux délimiter l’étendue de la protection conférée par les brevets sur les séquences de gène à la lumière des divergences apparues entre les législations nationales, aura un effet significatif sur les acteurs dans le domaine.

As it is now seventeen years since a Directive was first proposed, it may be questionable whether attempting to further refine the scope of protection of gene sequence patents in the light of divergences between national legislations will have any significant effect on actors in the field.


Dans le cadre de la coopération qui doit se mettre en place dès la signature du présent accord en vue de résoudre les problèmes qui subsistent, un réexamen de la situation, portant également sur les questions non couvertes par la législation communautaire, aura lieu en 1994.

Pursuant to cooperation to be initiated from the signature of this Agreement in order to solve remaining problems, a review of the situation will take place during 1994, including matters not covered by Community legislation.


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