Vertaling van "législation devrait s'aligner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

alignement de la législation
alignment of legislation

l'alignement de la législation
legislative alignment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute mesure législative devrait avoir pour objectif de développer le marché intérieur des paiements de détail et d'aligner les conditions applicables à ces deux types de virements.
Any legal measures should be destined to further develop the Internal Market for retail payments and to align conditions of "national" and "cross-border" payments.

Par conséquent, le seuil fixé pour les concessions de services devrait être aligné sur celui fixé pour les marchés de services.
Therefore, the threshold for service concessions should be aligned with the threshold for service contracts.

Sûreté maritime, sécurité et protection de l’environnement maritime dans les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne (4 millions d'euros): le programme soutiendra les efforts déployés actuellement par les pays partenaires pour mettre en œuvre les dispositions législatives internationales applicables, aligner leur cadre réglementaire sur la législation européenne et améliorer leurs résultats.
Maritime safety, security and maritime environmental protection in the Black and Caspian Sea Regions (€4 million): the programme will support partner countries' ongoing efforts to implement the relevant international legislation, align their regulatory framework to EU legislation, and improve their performance.

Dans un souci de simplification et de cohérence, le présent règlement devrait être aligné, dans la mesure du possible, sur le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission .
For the sake of simplification and coherence, this Regulation should be aligned, as far as possible, with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council and Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 .

En ce qui concerne l’électricité, le second scénario devrait s’aligner sur l’obligation imposée par la directive 2009/72/CE de déployer les compteurs intelligents à hauteur de 80 % d’ici à 2020 et il devrait comporter l’examen de l’ensemble des fonctionnalités minimales communes établies dans la partie III de la présente recommandation.
In the case of electricity, the second scenario should be in line with the obligation imposed in Directive 2009/72/EC of an 80 % roll-out of smart metering by 2020 and should consider the set of common minimum functionalities laid down in Section III of this Recommendation.

La révision de la législation devrait s'aligner sur le calendrier établi pour rapport d'évaluation élaboré par la Commission, qui sera publié le 31 décembre 2007 au plus tard.
The legislative review should be in line with the timeframe of the Commission review report process, which will be published by 31 December 2007.

(8) Le paquet proposé de valeurs limites devrait être aligné autant que possible sur la législation en cours d'élaboration aux États-Unis, afin d'offrir aux constructeurs un marché mondial pour leurs moteurs.
(8) The proposed package of limit values should be aligned as far as possible on developments in the United States so as to offer manufacturers a global market for their engine concepts.

Le document affirme à présent que le paquet proposé de valeurs limites devrait être aligné autant que possible sur la législation en cours d’élaboration aux États-Unis, afin d’offrir aux constructeurs un marché mondial pour leurs moteurs.
The document now states that the proposed package of limit values should be aligned, as far as possible, with developments in the United States so as to offer manufacturers a global market for their engine concepts.

(6) Le paquet proposé de valeurs limites devrait être aligné autant que possible sur la législation en cours d'élaboration aux États-Unis, afin d’offrir aux constructeurs un marché mondial pour leurs moteurs.
(6) The proposed package of limit values should be aligned as far as possible on developments in the United States so as to offer manufacturers a global market for their engine concepts.

(6) Le paquet proposé de valeurs limites de phase III devrait être aligné autant que possible sur la législation en cours d'élaboration aux États-Unis, afin d’offrir aux constructeurs un marché mondial pour leurs moteurs.
(6) The proposed package of Stage III limit values should be aligned as far as possible on developments in the United States so as to offer manufacturers a global market for their engine concepts.