Vertaling van "législatif s'avérait nécessaire " (Frans → Engels) :

Lors de cette session, il a été décidé qu'un complément d'informations s'avérait nécessaire et que les propositions des partenaires sociaux devaient être prises en compte avant que les documents puissent être réexaminés par écrit lors de la session du comité de suivi.
It was agreed at this session that the documents should be supplemented and the proposals of social partners considered before the documents are re-examined at the session of the Monitoring Committee in a written procedure.

Une telle solution permettrait d’abandonner sans heurts la structure actuelle du REM et pourrait aussi servir d’étape transitoire avant d’en venir à une structure plus permanente et institutionnalisée, si cela s’avérait nécessaire.
It would allow a seamless move from the current EMN and could also be considered as a transitional phase before shifting to a more permanent and institutionalised structure, should there prove to be a need.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 en ce qui concerne les modifications des montants indicatifs précisés à l'article 5, paragraphe 3, qui s'écarteraient de plus de 5 % de la valeur de l'enveloppe financière dans chaque cas, s'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 concerning modifications to the indicative amounts specified in Article 5(3) that would exceed those amounts by more than 5 % of the value of the financial envelope in each case, should it prove necessary to exceed that limit.

S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 afin de modifier ces montants indicatifs.
Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 modifying those indicative amounts.

Si un cadre législatif s'avérait nécessaire, quels éléments devrait-il comporter?
If a legislative framework is required, what elements should it contain?

Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes).
However, it should be noted that most of the needs will be financed from the Socrates, Leonardo da Vinci and MediaPlus programmes and the budgets already allocated to these programmes, without increasing these budgets (both the operating appropriations for the programmes and the appropriations for administrative expenditure are concerned; if it should prove necessary to augment these administrative appropriations on account of the Action Plan this would be done by transfer, within the limits of the overall allocations for the programmes).

Le groupe CIREFI a poursuivi ses travaux sur la collecte et l'échange d'informations concernant l'immigration clandestine; chaque fois que cela s'avérait nécessaire, il a analysé les informations et rédigé des conclusions.
The CIREFI group has continued its work on the collection and exchange of information concerning illegal immigration including when appropriate the analysis of the information and drawing up of conclusions.