Vertaling van "légiférer à l'avenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.
Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.

secteur d'avenir | secteur porteur d'avenir
frontier technology sector

dans une perspective d'avenir | en ce qui concerne l'avenir
terms of the future/in

Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union
declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union

compétence législative [ faculté législative | juridiction législative | puissance législative | pouvoir législatif | pouvoir de légiférer | compétence à légiférer ]
legislative jurisdiction [ legislative competence | law making power | legislative power | power to legislate | capacity to legislate | power of legislation | legislative rights ]

A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]
The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]

Planifier l'avenir : solutions à la pauvreté des femmes : discussions sur les régimes de pension pour les femmes [ Planifier l'avenir ]
Planning our Future: do we have to be poor?: a paper to facilitate discussion on women and pensions [ Planning our Future ]

à l'abri du vieillissement | à l'épreuve du temps | prêt pour l'avenir | prêt pour le futur | évolutif
future proof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission doit mieux légiférer à l’avenir, ce qui signifie mieux utiliser ses ressources pour réaliser ses priorités politiques.
The Commission must deliver better regulation in the future, and that means better using our resources to address our political priorities.

On ne perçoit aucune volonté politique de légiférer afin de contrer l'exclusion linguistique et culturelle, aujourd'hui et pour l'avenir.
There seems to be no political willingness to legislatively address the issue of linguistic and cultural inclusivity in the present or for the future.

Mieux légiférer est un défi d’une importance vitale pour l’avenir d’une UE adaptée aux citoyens de nos États membres.
Better lawmaking is a challenge of vital importance for the future of an EU that is relevant for citizens of our Member States.

J’ai encouragé le Parlement à organiser dans un avenir proche un échange de vues interinstitutionnel au plus haut niveau politique sur la question du «Mieux légiférer», par exemple dans le cadre du groupe technique à haut niveau pour la coopération interinstitutionnelle, la Conférence des présidents ou la Conférence des présidents de commission.
I have encouraged Parliament to convene an interinstitutional exchange of views on better regulation in the near future at the highest political level, be it in the context of the high-level technical group for interinstitutional cooperation, the Conference of Presidents or the Conference of Committee Chairs.

Conformément à la stratégie «Mieux légiférer», la Commission a lancé une consultation publique relative à l'extension et à l'avenir de l'Agence, qui a eu lieu du 13 juin au 7 septembre 2007.
In line with the Commission's Better Regulation strategy, the Commission initiated a public consultation on the extension and future of the Agency, which was held from 13 June to 7 September 2007.

On peut souhaiter que le Conseil tienne, à l'avenir, d'autres débats sur la question de mieux légiférer.
It is desirable to have other broader discussions about Better Regulation in the Council in the future.

Le secrétaire parlementaire peut-il nous dire pourquoi, lorsque son gouvernement a légiféré sur les transferts à l'étranger des fiducies familiales, il s'est contenté de légiférer pour l'avenir, sans renverser rétroactivement la décision qui avait été prise par les fonctionnaires, alors que dans le cas des commissions scolaires, il invalide des jugements de tribunaux qui leur donnent raison?
Can the parliamentary secretary tell us why, when his government brought in legislation regarding the transfer of family trusts abroad, it was content to legislate for the future, without retroactively reversing the decision made earlier by public servants, but in the case of school boards, it overturns court judgments in favour of the other side?

- (IT) Monsieur le Président, je ne suis pas satisfait du document sur l'avenir de l'Union européenne relatif au Conseil de Laeken, même si j'ai voté favorablement, parce qu'on n'y dit pas que l'Union européenne doit avoir dans le futur la compétence de légiférer sur les systèmes européens de retraite.
– (IT) I am not happy with the document on the future of the European Union with regard to the Laeken Council, Madam President, even though I voted for it, because it does not say that the European Union should, in future, have the competence to legislate on European pension systems.

Il pourra être nécessaire, dans l'avenir, de légiférer sur des aspects particuliers de la PIP.
It may be that legislation on particular aspects of IPP will be required in the future.

- le rapport annuel de la Commission intitulé "Mieux légiférer" devra servir de base aux comptes rendus sur l'évolution constatée au cours de l'année écoulée et à l'examen de cette évolution ; les rapports devront à l'avenir être présentés en temps utile pour permettre un débat approfondi au sein des différentes institutions et organes concernés (Parlement européen, Conseil, Comité des régions, COSAC, Comité économique et social) et, par conséquent, une préparation optimale du Conseil européen ;
- the Commission's annual "Better law-making" report should be the basis for reporting on and examining developments over the past year; future reports should be presented in good time to allow for thorough discussion in the various institutions and bodies concerned (European Parliament, Council, Committee of the Regions, COSAC, Economic and Social Committee) and, therefore, for optimum preparation of the European Council;