Traduction de «lumière d'éventuelles autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

ressources principales,autres que celles résultant des ventes éventuelles
principal resources,apart from those derived from occasional sales

en commençant par l'anhydride sulfureux puis en passant éventuellement à d'autres polluants
starting with sulphur dioxide and with possible extension to other pollutants

Autres effets de la chaleur et de la lumière
Other effects of heat and light

Le napalm et les autres armes incendiaires et tous les aspects de leur emploi éventuel
Napalm and other incendiary weapons and all aspects of their possible use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Examiner, à la lumière des évaluations effectuées, l'éventuelle extension du dialogue d'experts à d'autres questions (terrorisme, affaires régionales à l'extérieur de l'Asie, etc.).
* Consider, in the light of evaluations, the possible expansion of the expert level dialogue to cover others issues (e.g. terrorism, regional affairs beyond Asia, others).

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Par ailleurs, l’Union européenne s’engage à examiner, dans sept ans, à la lumière des expériences acquises et d’éventuelles déclarations d’extension faites par d’autres États contractants, la possibilité d’étendre l’application de l’ensemble de la convention à toutes les obligations alimentaires découlant de relations de famille, de filiation, de mariage ou d’alliance».
Furthermore, the European Union undertakes, within 7 years, in the light of experience acquired and possible declarations of extension made by other Contracting States, to examine the possibility of extending the application of the Convention as a whole to all maintenance obligations arising from a family relationship, parentage, marriage or affinity’.

Le présent document constitue un effort de réflexion préalable qui devrait permettre, en un second temps, de se prononcer de façon plus éclairée, c'est-à-dire à la lumière des réactions et commentaires au présent Livre Vert, sur l'utilité et la faisabilité d'une proposition législative qui aboutirait éventuellement et dans une certaine mesure, d'une part à un rapprochement des règles applicables aux sanctions pénales en général, et de l'autre à la reconnaissance mutuelle des sanctions privatives de liberté et des peines alternatives dans l'Union européenne.
This document is a preliminary reflection instrument so that at a second stage a better informed opinion can be reached, in the light of the reactions and comments on it, on the utility and feasibility of a legislative proposal, and to some extent also on the approximation of the rules applicable to criminal penalties in general and to the mutual recognition of custodial sentences and alternative sanctions in the European Union.

La revue de direction doit aborder les éventuels besoins de changement au niveau de la politique, des objectifs et d'autres éléments du système de management environnemental. Ceci doit être fait à la lumière des résultats de l'audit du système de management environnemental, des modifications du contexte et dans le cadre de l'engagement d'une amélioration continue.
The management review shall address the possible need for changes to policy, objectives and other elements of the environmental management system, in the light of environmental management system audit results, changing circumstances and the commitment to continual improvement.

46. propose que la délégation d'observateurs du Parlement européen coordonne et, éventuellement, publie la déclaration préliminaire en coopération avec le chef observateur de l'UE et, en cas de missions non organisées par l'UE, éventuellement avec d'autres délégations d'observateurs; considère toutefois que son rôle particulier devrait être souligné par la présentation d'un rapport final mettant en lumière les conséquences politiques du scrutin pour l'avenir de la politique de l'UE à l'égard du pays concerné;
46. Recommends that the European Parliament's observer delegation should coordinate and if possible issue the preliminary statement jointly with the EU Chief Observer, and in case of non- EU missions, where applicable, with other observing delegations; considers, however, that its special role should be emphasised by presenting a final report, focusing on the political consequences for future EU policy towards the country concerned;

16.Donnant suite aux conclusions de Cologne et à la lumière du rapport de la présidence, la conférence examinera la taille et la composition de la Commission européenne, la pondération des voix au sein du Conseil, l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, ainsi que d'autres modifications qu'il faudra apporter aux traités à propos des institutions européennes, en liaison avec les questions précitées et dans le cadre de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam.
Following the Cologne Conclusions and in the light of the Presidency's report, the Conference will examine the size and composition of the Commission, the weighting of votes in the Council and the possible extension of qualified majority voting in the Council, as well as other necessary amendments to the Treaties arising as regards the European institutions in connection with the above issues and in implementing the Treaty of Amsterdam.

en ce qui concerne les valeurs limites pour l'an 2000, un certain nombre de délégations ont estimé que les valeurs proposées pour l'an 2000 étaient suffisantes voire trop rigoureuses, d'autres délégations les trouvant par contre insuffisamment ambitieuses ; en ce qui concerne les valeurs limites éventuelles pour 2005, un nombre assez important de délégations ont estimé qu'un complément d'études était nécessaire pour garantir des normes efficaces et scientifiquement justifiées à la lumière de l'évolution technologique la plus récente, alors que d'autres ont souligné l'importance de fixer dès maintenant des valeurs limites soit obligatoires, soit indicatives pour 2005.
-as far as the possible limit values for 2005 are concerned quite a number of delegations felt that further studies are necessary in order to insure efficient and scientifically justified standards in the light of the newest technology, while others stressed the importance to establish either compulsory or indicative limit values for the year 2005 now.

A l'issue du débat, la Présidence a conclu que : - une majorité prépondérante des délégations était favorable à la création de la SE afin d'assurer la liberté d'établissement des entreprises dans le marché intérieur, compte tenu des obstacles encore existant à cet effet, notamment en ce qui concerne le transfert de siège et les fusions internationales ; - la Présidence procédera, éventuellement également par des contacts bilatéraux avec les délégations ayant exprimé des réserves majeures, à rechercher des solutions appropriées, tant sur le problème de la participation des travailleurs que sur les autres questions revêtant une importance particulière pour l'une ou l'autre délégation ; - à la lumière de ces contacts et réflexions, la Présidence s'efforcera d'élaborer une proposition globale de compromis, susceptible d'être présentée à la session du Conseil du mois de juin.
At the end of the discussions the Presidency concluded that: - a significant majority of delegations were in favour of setting up the SE in order to ensure freedom of establishment for businesses in the Internal Market, taking into account the obstacles that still existed in this area, particularly in the transfer of registered office and international mergers; - the Presidency will continue to seek appropriate solutions, perhaps through bilateral talks with the delegations that have expressed major reservations, on the question of worker participation and other issues that are of special importance to one or other of the delegations; - in the light of these talks and further consideration the Presidency will endeavour to draw up an overall compromise solution that might be submitted to the Council meeting in June.

16. Donnant suite aux conclusions de Cologne et à la lumière du rapport de la présidence, la conférence examinera la taille et la composition de la Commission européenne, la pondération des voix au sein du Conseil, l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, ainsi que d'autres modifications qu'il faudra apporter aux traités à propos des institutions européennes, en liaison avec les questions précitées et dans le cadre de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam.
Following the Cologne Conclusions and in the light of the Presidency's report, the Conference will examine the size and composition of the Commission, the weighting of votes in the Council and the possible extension of qualified majority voting in the Council, as well as other necessary amendments to the Treaties arising as regards the European institutions in connection with the above issues and in implementing the Treaty of Amsterdam.