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Vertaling van "lui-même soit d'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[11] La fourniture de ces services nécessitera de connaître le lieu où se trouve l'utilisateur; cette information sera obtenue soit grâce au réseau mobile lui-même, soit à l'aide de systèmes de navigation par satellite tels que le futur système européen «Galileo».

[11] These services will be based on the location information of the user, obtained either by using the mobile network itself or from satellite navigation systems, such as the future European system "Galileo".


4. souligne qu'il importe que toute évaluation ou analyse de la situation dans les États membres pris individuellement, qu'elle soit faite par la Commission ou par lui-même, soit fondée sur des faits et équilibrée;

4. Stresses the importance of any evaluation and analysis carried out by the Commission and Parliament as to the situation in individual Member States being fact‑based and balanced;


e bis) "enregistrement d'un passager", l'enregistrement pour un vol soit auprès du transporteur aérien lui-même, soit via une sociéd'enregistrement ou encore par la validation de l'enregistrement en ligne;

(ea) 'presentation for boarding' means registration of the passenger either by the air carrier itself or by a handling company in preparation for boarding a flight, or else by means of self-check-in by the passenger online;


Il convient que le Tribunal lui-même soit habilité à ordonner une astreinte en cas de non-respect des arrêts ou ordonnances rendus par lui.

The Community Patent Court itself should be able to order such a penalty payment for non-compliance with its decisions or orders.


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1. Tout Etat membre qui a recours au PRS peut soit assurer lui-même, soit confier à des entreprises établies sur le territoire d'un Etat membre qui a recours au PRS, la fabrication de récepteurs PRS et des modules de sécurité associés.

1. Any Member State which uses the PRS may either manufacture PRS receivers and the associated security modules itself, or else assign the task to undertakings established on the territory of a Member State which uses the PRS.


1. Tout État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable peut soit assurer lui-même, soit confier à des entreprises établies sur le territoire d'un État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable, la fabrication de récepteurs PRS et des modules de sécurité associés.

1. Any Member State which has designated a Competent PRS Authority may either manufacture PRS receivers and the associated security modules itself, or else assign the task to undertakings established on the territory of a Member State which has designated a Competent PRS Authority.


Le titulaire de l’autorisation de fabrication procède à cette vérification soit par lui-même soit, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la présente directive, par l’intermédiaire d’une entité agissant en son nom, par contrat.

The holder of the manufacturing authorisation shall verify such compliance either by himself or, without prejudice to his responsibility as provided for in this Directive, through an entity acting on his behalf under a contract.


Il n'est pas inutile non plus de mentionner qu'à l'avenir, la biotechnologie pourrait offrir aux chercheurs la possibilité de faire croître des organes à partir de tissus, provenant soit du patient lui-même, soit d'un donneur.

It is worth mentioning that in the future, biotechnology may offer the possibility for researchers to grow organs from existing tissues, either from the patient themselves (autologous) or from other tissue donors (allogeneic).


1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, le pourcentage de ses propres actions, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 % ou 10 % des droits de vote ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.

1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 % or 10 % of the voting rights.


Le titulaire de l’autorisation de fabrication procède à cette vérification soit par lui-même soit, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la présente directive, par l’intermédiaire d’une entité agissant en son nom, par contrat.

The holder of the manufacturing authorisation shall verify such compliance either by himself or, without prejudice to his responsibility as provided for in this Directive, through an entity acting on his behalf under a contract.




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