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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «lui permettant d'effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Indien incarcéré possédant un numéro valide lui permettant de profiter des avantages d'un traité

Indian inmate with valid treaty number


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids ...[+++]


capteur permettant d'effectuer des corrections en temps réel

sensor to enable real time correction to be made


dispositifs de guidage permettant d'effectuer les trous et les entailles

jigs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. note que l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; note que les résultats des audits ex post concernant les subventions et les contrôles financiers et de conformité concernant l'exécution des marchés, réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de contrôle et de suivi, n'étaient pas disponibles au moment de l'audit de la Cour en avril 2014;

28. Acknowledges that the Joint Undertaking has a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the result of ex-post audits on grants and financial compliance verifications on contract implementation arising from the implementation of the overall monitoring and control strategy were not available at the time of the Court's audit in April 2014;


34. prie la Commission d'établir et de publier une fois de plus une "prévision de trésorerie à longue échéance", qui lui permette de projeter les prochaines exigences en matière de paiement afin d'assurer que les paiements nécessaires pourront être effectués avec les budgets annuels adoptés; demande à la Commission d'apporter, au besoin, des modifications aux réglementations en vigueur dans le cas où les budgets annuels ne peuvent ...[+++]

34. Urges the Commission to once again prepare and publish a 'long-range cash flow forecast' projecting future payment requirements to ensure that necessary payments can be met from approved annual budgets; demands that the Commission present, if necessary, modifications to existing regulations in the event that the annual budgets cannot provide sufficient appropriations to match the necessary payments level;


7. se réjouit du fait que l'entreprise commune ait mis en place un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; constate que les six audits effectués sur les conventions de subventions, quant aux contrôles financiers et aux contrôles de conformité ex post, ont relevé un taux d'erreur de 1,3 % de la valeur totale des déclarations de coûts contrôlées (soit 8,3 millions d'euros);

7. Appreciates that the Joint Undertaking has set up a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the six audits performed on grant agreements, for ex post financial and compliance controls, detected errors of 1,3 % of the total value of the cost claims audited (EUR 8,3 million);


12. est préoccupé par le fait que si l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité, ces audits ne portent pas sur les aspects financiers de l'exécution des marchés; invite l'entreprise commune à s'assurer que le champ d'application du système d'audit couvre la protection des intérêts financiers de l'entreprise commune, y compris les aspects financiers et contractuels;

12. Is concerned by the fact that while the Joint Undertaking has a system to perform audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements the scope of these audits does not cover the financial aspects of the implementation of the contracts; calls the Joint Undertaking to ensure that the audit system scope covers the protection of the financial interest of the Joint Undertaking covering financial and contractual aspects;


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Les États membres veillent à ce que le client final ait la possibilité d'accéder facilement à des informations complémentaires sur sa consommation passée lui permettant d'effectuer lui-même un contrôle précis.

Member States shall ensure that final customers have the possibility of easy access to complementary information on historical consumption allowing detailed self-checks.


veiller à ce que, tout en encourageant l'établissement d'une démocratie profonde et durable dans les pays en pré-transition, en transition et ayant effectué leur transition, en mettant l'accent d'abord, mais pas exclusivement sur le voisinage européen, le FEDEM reçoive un mandat ciblé lui permettant de compléter les mesures de soutien à la démocratie d'autres instruments et insistant sur la valeur ajoutée de la nouvelle entité;

ensure that the EED, while encouraging ‘deep and sustainable democracy’ in pre-transition, transition and post-transition countries, with a primary though not exclusive focus on the European Neighbourhood, receives a focused mandate, allowing it to complement democracy support measures from other instruments and underlining the added value brought by the new entity;


considérant que le contrôle relève en tout premier lieu de la responsabilité des États membres, que la Commission doit aussi veiller à ce que le contrôle et la prévention des infractions soient effectués de manière équitable par les États membres et qu'il convient par conséquent de lui donner les moyens financiers, juridiques et législatifs lui permettant de s'acquitter le plus efficacement possible de cette mission;

Whereas control is first and foremost the responsibility of the Member States; whereas the Commission should also seek to ensure that the Member States monitor and prevent infringements in an equitable manner; whereas, therefore, the Commission should be provided with the financial, legal and legislative means to carry out this task as effectively as possible;


En outre, des contrôles peuvent également être effectués en cours de transport des animaux sur son territoire lorsque l'autorité compétente de l'État membre dispose d'éléments d'information lui permettant de présumer une infraction.

Furthermore, where the competent authority of a Member State has information leading it to suspect an infringement, checks may also be carried out during the transport of animals on its territory.


En outre, lorsque l'autorité compétente de l'État membre de transit ou de l'État membre de destination dispose d'élements d'information lui permettant de présumer une infraction, des contrôles peuvent également être effectués en cours de transport de la marchandise sur son territoire, y compris le contrôle de conformité des moyens de transport;

Furthermore, where the competent authority of the Member State of transit or of the Member State of destination has information leading it to suspect an infringement, checks may also be carried out during the transport of goods in its territory, including checks on compliance as regards the means of transport;


Un rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économiques des régions de la Communauté, faisant également ressortir les effets macro-économiques de l'action régionale de celle-ci, est établi par la Commission, selon la procédure du titre VIII du règlement ( CEE ) no 4253/88, à intervalles de trois ans . Les États membres fournissent à la Commission les informations appropriées lui permettant d'effectuer son analyse de l'ensemble des régions de la Communauté sur la base de statistiques aussi comparables et actuelles que possible .

A periodic report on the social and economic situation and development of the regions of the Community, which also indicates the macro-economic effects of the Community's regional action, shall be prepared by the Commission at three-yearly intervals in accordance with the procedures laid down in Title VIII of Regulation (EEC) No 4253/88 Member States shall provide the Commission with the relevant information enabling it to make an ...[+++]




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lui permettant d'effectuer ->

Date index: 2022-09-24
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