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Elle-même
Isolement
Lui-même
Moi-même
Soi-même
à elle seule
à lui seul

Vertaling van "lui garantit qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


lui-même | elle-même | soi-même | moi-même

speaking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis 1980 l'Europe dispose, avec Ariane et le Centre Spatial Guyanais (qui constitue une infrastructure d'intérêt européen), d'un accès indépendant et fiable à l'espace qui lui garantit une large liberté d'initiative dans la réalisation de ses ambitions spatiales.

Since 1980 Europe has, through Ariane and the space centre in Guyana (an infrastructure of European interest), independent and reliable access to space, giving it considerable freedom of initiative in achieving its space ambitions.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and ...[+++]


1. Au moins deux mois avant le 4 novembre 2014, la BCE adresse une décision à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle à l’égard de laquelle elle assume les missions qui lui sont confiées par le règlement MSU afin de lui confirmer qu’elle est une entité importante soumise à la surveillance prudentielle.

1. At least two months before 4 November 2014, the ECB shall address a decision to each supervised entity in respect of which it assumes the tasks conferred on it by the SSM Regulation confirming that it is a significant supervised entity.


Les experts de la Commission ont inspecté les unités d’irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE et notamment si le contrôle officiel garantit qu’elles satisfont aux dispositions de l’article 7 de ladite directive.

Commission experts inspected the irradiation facilities in order to check whether they comply with the requirements of Directive 1999/2/EC and in particular whether official supervision guarantees that they comply with the requirements of Article 7 of that Directive.


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Les experts de la Commission ont inspecté ces unités d’irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu’elles satisfont aux dispositions de l’article 7 de ladite directive.

Commission experts inspected the irradiation facilities in order to check whether they comply with the requirements of Directive 1999/2/EC and in particular whether official supervision guarantees that they comply with the requirements of Article 7 of that Directive.


La Commission garantit qu'elle-même, les États membres de la Communauté européenne et tout participant au programme ayant été enregistré par elle cesseront d'utiliser les marques Energy Star à la date convenue par écrit par les organes de gestion.

The Commission shall ensure that itself, the Member States of the European Community and any Program Participants which it has registered cease using the ENERGY STAR marks by the date agreed upon in writing by the Management Entities.


La Commission garantit qu'elle-même, les États membres de la Communauté européenne et tout participant au programme ayant été enregistré par elle cesseront d'utiliser les marques Energy Star à la date convenue par écrit par les organes de gestion.

The Commission shall ensure that itself, the Member States of the European Community and any Program Participants which it has registered cease using the ENERGY STAR marks by the date agreed upon in writing by the Management Entities.


25. Par conséquent, avant de transmettre des informations couvertes par le secret professionnel à une juridiction nationale, la Commission rappellera à cette dernière l'obligation qui lui est faite par le droit communautaire de préserver les droits conférés par l'article 287 CE aux personnes physiques et morales et elle lui demandera si elle peut et veut garantir la protection des informations confidentielles et des secrets d'affaires.

25. Consequently, before transmitting information covered by professional secrecy to a national court, the Commission will remind the court of its obligation under Community law to uphold the rights which Article 287 EC confers on natural and legal persons and it will ask the court whether it can and will guarantee protection of confidential information and business secrets.


Depuis 1980, l'Europe dispose, avec Ariane et le Centre Spatial Guyanais, d'un accès indépendant et fiable à l'espace qui lui garantit une large liberté d'initiative dans la réalisation de ses ambitions spatiales.

Since 1980 Ariane and the space centre in Guyana have given Europe independent and reliable access to space, allowing it considerable freedom of initiative for achieving its ambitions in space.


Si une entreprise fait elle-même usage des quotas qui lui sont alloués, elle renonce alors aux recettes qu'elle aurait pu percevoir en contrepartie de leur vente, manque à gagner qu'elle devra alors faire figurer dans ses coûts de production.

If a company uses the allowances itself, it foregoes the revenue that it could have received by selling them. Thus, the company should include this lost revenue in its production costs.




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Date index: 2022-08-19
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