Vertaling van "lui demander d'enquêter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]
Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

demande d'informations | prise de renseignements | enquête | demande d'explications | demande de renseignements
enquiry | inquiry

Demande d'enquête de campagne [ Dossier d'enquête sur la sécurité - Personnel ]
Field Investigation Tasking [ Personnel Security Investigation File ]

enquêter sur des demandes d'octroi de prestations de sécurité sociale
analyse social security applications | probe social security applications | investigate social security applications | probe welfare applications

demande d'ouverture d'une enquête
application for the initiation of an investigation

A1 Enquêtes administratives - Coordination des demandes d'accès à l'information, des demandes de renseignements à l'intention du Ministre et des examens des dossiers - Ops Air [ A1 Enq Admin Coord DAI DRIM & EDPOA ]
A1 Administrative Investigations - Access to Information, Ministerial Inquiry and Air Ops File Review Coordination [ A1 Admin Invest ATI MI & AOFR Coord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à convoquer toute personne visée à l'article 61, paragraphe 1, ou ses représentants ou des membres de son personnel, et lui demander de fournir oralement ou par écrit des explications sur des faits ou des documents en rapport avec l'objet et le but de l'enquête, et enregistrer ses réponses.
summon and ask any person referred to in Article 61(1) or their representatives or staff for oral or written explanations on facts or documents relating to the subject matter and purpose of the inspection and to record the answers.

c)à convoquer toute personne visée à l'article 61, paragraphe 1, ou ses représentants ou des membres de son personnel, et lui demander de fournir oralement ou par écrit des explications sur des faits ou des documents en rapport avec l'objet et le but de l'enquête, et enregistrer ses réponses.
(c)summon and ask any person referred to in Article 61(1) or their representatives or staff for oral or written explanations on facts or documents relating to the subject matter and purpose of the inspection and to record the answers.

à convoquer toute personne visée à l'article 61, paragraphe 1, ou ses représentants ou des membres de son personnel, et lui demander de fournir oralement ou par écrit des explications sur des faits ou des documents en rapport avec l'objet et le but de l'enquête, et enregistrer ses réponses;
summon and ask any person referred to in Article 61(1) or their representatives or staff for oral or written explanations on facts or documents relating to the subject matter and purpose of the inspection and to record the answers;

demande au gouvernement turc d'étudier l'augmentation subite du nombre de suicides de femmes en Turquie orientale et de mener une enquête approfondie sur le phénomène du «suicide d'honneur»; lui demande aussi de fournir aide et soutien aux femmes qui ont à subir la pression de leur famille et de leur entourage, de manière à éviter les situations où la famille, renonçant au crime d'honneur, en vient à forcer la femme au suicide;
Calls on the Turkish government to conduct a research on the sudden increase of female suicide cases in eastern Turkey and to undertake a thorough investigation of the phenomenon of ‘honour suicide’, as well as providing help and support for women who are under pressure from their families and those around them, with a view to preventing situations in which instead of committing honour killings families pressurise women into committing suicide;

3. L’AEMF peut demander aux autorités compétentes d’accomplir des tâches d’enquête spécifiques et des inspections sur place lorsque des informations sont raisonnablement nécessaires à l’AEMF pour lui permettre d’exercer un pouvoir qui lui est expressément conféré par le présent règlement.
3. ESMA may request the competent authorities to carry out specific investigatory tasks and on-site inspections where information is reasonably required by ESMA to enable it to exercise a power expressly conferred on it by this Regulation.

Si, après les premières investigations, le Médiateur estime qu’une plainte est recevable et qu’elle motive l’ouverture d’une enquête, il en informe l’institution ou l’organe concerné et lui demande de soumettre un avis dans un délai donné (n’excédant normalement pas trois mois).
If, after initial investigation, the Ombudsman finds that a complaint is admissible and that there are grounds for an inquiry, they inform the institution or body concerned and ask it to submit an opinion within a specified time limit (normally no more than 3 months).

Ils renforcent les pouvoirs d’Europol dans son activité de soutien aux États membres en lui permettant notamment de: coordonner des équipes communes d'enquête, demander l’ouverture d’enquête, permettre la participation d’Etats tiers (avec lesquels Europol a conclu des accords opérationnels) aux groupes d’analyse, etc.
They have given Europol new powers to assist Member States, including: coordinating joint investigation teams, requesting investigations, allowing third countries (with which Europol has concluded operational agreements) to take part in analysis groups, etc.

Le premier protocole étend le mandat d'Europol au blanchiment d'argent, là où les deux autres renforcent les pouvoirs de l'Office dans son activité de soutien aux États membres en lui permettant notamment de: coordonner des équipes d'enquête communes, demander l'ouverture d'enquêtes, permettre la participation d'États tiers (avec lesquels Europol a conclu des accords opérationnels) aux groupes d'analyse, etc.
The first Protocol extends Europol's mandate to cover money laundering, whereas the other two strengthen the Office's powers in the field of assistance to Member States by enabling it, in particular, to coordinate joint investigation teams, to make requests to initiate investigations, to allow the participation of third countries (with which Europol has concluded operational agreements) in analysis groups, etc.