Vertaling van "lorsqu’au mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois
monthly hits | monthly hit

fichier Lisez-moi | Lisez-moi | Ouvrez-moi
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mois civil | mois | m. | mois de calendrier
calendar month | civil month | month

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque trois mois se sont écoulés depuis la réception d’une demande ou la dernière communication écrite de la Commission adressée à un demandeur, si celle-ci est ultérieure, et que la Commission n’a pas pris de décision de reconnaissance ou n’a pas rejeté la demande, la Commission informe par écrit le demandeur de l’état d’avancement du traitement de sa demande.
4. Where three months have lapsed since the receipt of an application or the Commission’s last written communication to an applicant, whichever is later, and the Commission has not adopted a recognition decision or rejected the application, the Commission shall inform the applicant in writing of the progress in assessment of the application.

La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.
The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.

(2) Malgré le paragraphe (1), lorsqu’un mois donné est le premier mois au cours duquel un paiement en trop inférieur à 20 $ (ou à tout autre montant fixé par règlement) est réputé par ce paragraphe se produire au titre des sommes dont une personne est redevable en vertu de la présente partie pour l’année de base se rapportant au mois donné, tout semblable paiement en trop dont on pourrait, sans le présent paragraphe, s’attendre à juste titre, à la fin du mois donné, qu’il se produise au cours d’un autre mois se rapportant à la même année de base est réputé se produire selon ce paragraphe au cours du mois donné et non au cours de l’autre mois.
(2) Notwithstanding subsection (1), if a particular month is the first month during which an overpayment that is less than $20 (or such other amount as is prescribed) is deemed under that subsection to have arisen on account of a person’s liability under this Part for the base taxation year in relation to the particular month, any such overpayment that would, but for this subsection, reasonably be expected at the end of the particular month to arise during another month in relation to which the year is the base taxation year is deemed to arise under that subsection during the particular month and not during the other month.

(c) les périodes de couverture en vertu du Régime de pensions du Canada qui ne superposent pas à la période prévue à l’alinéa (b) du présent paragraphe, lorsque le mois au cours duquel survient le jour de la reconnaissance de l’invalidité ou le mois qui précède celui au cours duquel survient le jour suivant celui du décès se situe avant la période prévue à l’alinéa (a) du présent paragraphe.
(c) periods of coverage under the Canada Pension Plan which do not coincide with periods referred to in subparagraph (b) of this paragraph, in case the month in which the day of recognition of disability occurs or the month preceding the month in which the day following the day of death occurs is before the period referred to in subparagraph (a) of this paragraph.

(2) Lorsque la Cour d’appel a reçu les documents que doit lui transmettre le tribunal de première instance en application du paragraphe 821(1) du Code ainsi qu’une transcription des dépositions, ou lorsque quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de l’avis d’appel, selon la première de ces éventualités à se produire, le greffier inscrit l’appel sur le rôle général en matière criminelle.
(2) When the appeal court has received the material required to be transmitted by the trial court pursuant to subsection 821(1) of the Code and a transcript of the evidence or when four months has elapsed since a notice of appeal was filed, whichever first occurs, the Clerk shall enter the appeal on a general criminal list to be spoken to.

5. Lorsque l’ORECE ne partage pas les doutes sérieux de la Commission ou n’émet pas d’avis, ou encore lorsque l’autorité réglementaire nationale modifie ou maintient son projet de mesure conformément au paragraphe 4, la Commission peut, dans un délai d’un mois après la fin de la période de trois mois visée au paragraphe 1 et en tenant le plus grand compte de l’avis éventuellement émis par l’ORECE:
5. Where BEREC does not share the serious doubts of the Commission or does not issue an opinion, or where the national regulatory authority amends or maintains its draft measure pursuant to paragraph 4, the Commission may, within one month following the end of the three month period referred to in paragraph 1 and taking utmost account of the opinion of BEREC if any:

La Commission a demandé aux autorités autrichiennes de remédier à la violation du droit communautaire qui, selon elle, est intervenue lorsque, quatre mois après avoir créé une société détenue à 100 %, destinée tout spécialement à fournir des services d'élimination des déchets ("AbfallGmbH"), les pouvoirs publics locaux de la ville de Mödling ont vendu au secteur privé une part importante (49 %) de cette société.
The Commission has asked Austria to rectify the breach of EU law that the Commission believes occurred when, four months after setting up a fully-owned company specifically aimed to provide waste disposal services ("AbfallGmbH"), the local authority in the town of Mödling sold a large part (49%) of that company to the private sector.

Lorsqu'au mois de février, j'ai présenté à cette Assemblée les objectifs stratégiques de la Commission pour 2000-2005, j'ai annoncé que l'un de nos buts essentiels serait l'élaboration d'un nouvel agenda économique et social pour l'Europe.
When I stood before this House in February, presenting the Commission's strategic objectives for 2000-2005, I announced that one of our major goals would be to develop a new economic and social agenda for Europe.

la date de durabilité minimale. Cette date se compose du jour, du mois et de l'année, sauf pour les aliments dont la durabilité est inférieure à 3 mois (le jour et le mois suffisent), les aliments d'une durabilité supérieure à 3 mois mais n'excédant pas 18 mois (le mois et l’année suffisent) ou d'une durabilité supérieure à 18 mois (l'année suffit).Elle est annoncée par la mention «À consommer de préférence avant le». lorsque la date comporte l'indication du jour ou «À consommer de préférence avant fin». dans les autres cas.La date de durabilité n'est pas requise pour les produits suivants: Pour les denrées alimentaires très périssables, la date de durabilité utilisée est remplacée par la date limite de consommation.
Date of minimum durability This date consists of the day, month and year, except in the case of foodstuffs that will not keep for more than three months (the day and month are sufficient), foodstuffs which will not keep for more than 18 months (the month and year are sufficient), and foodstuffs which will keep for more than 18 months (year is sufficient).The date shall be preceded by the words: ‘Best before ’. when the date includes an indication of the day or ‘Best before end ’. in other cases.The date of durability is not required for the following products: In the case of foodstuffs which are highly perishable, the date of minimum durability shall be replaced by the ‘use by’ date.