Vertaling van "lorsque quelqu'un demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
where a foreign judgment has been given in respect of several matters

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

demander quelque chose à cor et à cri
clamour for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque la notification/demande est pendante et que le notifiant/demandeur n'a pas confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale dans les trente jours suivant la communication de la requête visée au paragraphe 1 du présent article, la portée géographique de la notification/demande est modifiée en conséquence.
2. Where the notification/application is pending and the notifier/applicant has not confirmed the geographical scope of its initial notification/application within 30 days from the communication of the demand referred to in paragraph 1 of this Article, the geographical scope of the notification/application shall be adjusted accordingly.

David Martin a demandé ce qu’il se passera lorsque quelqu’un quittera non seulement l’Union européenne, mais aussi un pays partie à l’accord ACAC/ACTA.
David Martin put the question, what happens when somebody is, in fact, leaving not only the European Union but leaving a country that is a party to the ACTA Agreement?

Je tiens à signaler que, lorsque le Parlement réclame quelque chose, lorsque le Parlement demande une initiative législative, il le fait au nom de millions de citoyens européens, de la majorité des millions de citoyens européens, puisque tant les déclarations écrites que les résolutions doivent être soutenues par la majorité pour être adoptées.
I must point out that when Parliament asks for something, when Parliament asks for a legislative initiative, it does so on behalf of millions of European citizens, the majority of the millions of European citizens, since both written declarations and resolutions need majority support in order to be adopted.

J’aimerais aussi demander à ce qu’à l’avenir, lorsque quelqu’un s’inscrit pour parler conformément aux règles de procédure, on lui donne effectivement l’opportunité de s’exprimer.
I would also like to ask that in future, when somebody registers to speak in accordance with the Rules of Procedure, they are in fact given the opportunity to speak.

2. La réduction visée au paragraphe 1 n'est pas prise en compte dans le calcul de la déduction des redevances LMR de la redevance due pour une demande d'autorisation de mise sur le marché ou une demande d'extension d'une autorisation de mise sur le marché, pour un médicament contenant la substance pour laquelle la LMR en cause a été fixée, lorsque de telles demandes sont présentées par le même demandeur.
2. The reduction referred to in paragraph 1 shall not be taken into account when calculating the deduction of the MRL fees from the fee payable for an application for a marketing authorisation or an application to extend a marketing authorisation, for a medicinal product containing the substance for which the MRL concerned has been set, where such applications are submitted by the same applicant.

Nonobstant cette échéance, lorsqu'une partie demande la révision de toute disposition du présent accord, l'autre partie dispose d'un délai de deux mois pour demander l'extension de cette révision à d'autres dispositions ayant un lien avec celles qui ont fait l'objet de la demande initiale».
Notwithstanding this time limit, if one Party requests the review of any provisions of the Agreement, the other Party shall have a period of two months in which to request the extension of the review to other provisions related to those which were the subject of the initial request’.

Ici, quand quelque chose marche bien, c'est le pays ou la région en question qui s'attribue tout le mérite et, par contre, lorsque quelque chose échoue ou lorsqu'une catastrophe se produit, c'est généralement l'Europe qui est mise en cause.
Here, when something goes well, it is the country or region that claims all the credit, but when something goes badly, or there is a disaster, Europe is usually blamed.

3. Lorsque la Commission demande par décision aux entreprises et associations d'entreprises de fournir des renseignements, elle indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis.
3. Where the Commission requires undertakings and associations of undertakings to supply information by decision, it shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time-limit within which it is to be provided.

De même on peut écarter les critères d’entrée ou de séjour quand il s’agit de garantir l’unicité de la cellule familiale lorsque quelqu’un a déjà demandé asile dans un État membre.
Similarly, entry or residence criteria can be dispensed with in order to guarantee the unity of the family group when one member has already applied for asylum in a given Member State.

Nonobstant cette échéance, lorsqu'une partie demande la révision de toute disposition du présent accord, l'autre partie dispose d'un délai de deux mois pour demander l'extension de cette révision à d'autres dispositions ayant un lien avec celles qui ont fait l'objet de la demande initiale.
Notwithstanding this time limit, if one Party requests the review of any provisions of the Agreement, the other Party shall have a period of two months in which to request the extension of the review to other provisions related to those which were the subject of the initial request.