Vertaling van "lorsque l'évaluation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Lorsqu'il sera nécessaire que la Commission propose des mesures réglementaires, il y aura une évaluation globale des coûts et bénéfices liés à ces mesures et les dispositions réglementaires seront encadrées de façon à ne pas compromettre le marché unique.
Where it is necessary to propose regulatory measures, there will be a full assessment of the costs and benefits arising, and the regulatory provisions will be framed in such a way as not to jeopardise the single market.

S’il n’est pas possible de déterminer d’équivalent non transgénique approprié, l’évaluation comparative de la sécurité est impossible, auquel cas l’évaluation de la sécurité et l’évaluation nutritionnelle de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié doivent être menées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil applicables aux nouveaux aliments n’ayant pas d’équivalent non transgénique [ce sera le cas, par exemple, lorsque l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié n’est pas étroitement lié à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux possédant un historique d’utilisation sûre, ou lorsqu’un ou des caractères spécifiques sont introduits en vue d’induire des changements complexes dans la composition de l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié].
Where no appropriate conventional counterpart can be identified, a comparative safety assessment cannot be made and consequently a safety and nutritional assessment of the genetically modified food or feed shall be carried out as for novel foods falling within the scope of Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council that do not have conventional counterparts (such as where the genetically modified food or feed is not closely related to a food or feed with a history of safe use or where a specific trait or specific traits are introduced with the intention of bringing complex changes in the composition of the genetically modified food or feed).

3. La Commission évalue, dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, en se fondant sur les travaux réalisés par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles concernant les exigences en matière de communication des informations sur les produits, s'il y a lieu de proposer une nouvelle législation garantissant le respect d'exigences appropriées en matière de communication des informations pour ces produits ou d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.
3. The Commission shall assess, within 4 years after the entry into force of the Regulation, on the basis of the work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements, whether to propose new legislation guaranteeing appropriate disclosure of product information requirements for these products or whether to include pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits in the scope of this Regulation.

(7 ter) Considérant les travaux actuellement entrepris par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les exigences en matière de communication des informations sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du règlement, s'il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.
(7b) Having regard to the ongoing work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements for personal pension products and taking into account the specificities of these products, the Commission, within four years after entry into force of the Regulation, should assess whether to maintain the exclusion of pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.

6. Lorsqu'un client est une personne morale ou un groupe de plusieurs personnes morales ou lorsqu'une ou plusieurs personnes morales sont représentées par une autre personne morale, l'entreprise d'investissement élabore et met en œuvre une politique définissant qui fera l'objet de l'évaluation de l'adéquation et la façon dont cette évaluation sera faite dans la pratique, y compris auprès de quelles personnes les informations sur les connaissances et l'expérience, la situation financière et les objectifs d'investissement devront être collectées.
6. Where a client is a legal person or a group of two or more natural persons or where one or more natural persons are represented by another natural person, the investment firm shall establish and implement policy as to who should be subject to the suitability assessment and how this assessment will be done in practice, including from whom information about knowledge and experience, financial situation and investment objectives should be collected.

On procédera à une évaluation de l’impact, qui a déjà commencé à l’heure actuelle, et bien sûr, le Parlement jouera son rôle en consentant ou non à cet accord lorsqu’il sera finalement présenté.
There will be an impact assessment, which is already being worked on at the present time, and, of course, Parliament will play its role in giving assent or not to the agreement when it is finally put forward.

la mise en œuvre de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, lorsqu'elle sera signée.
implementation of the Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a transboundary context when signed.

4. se félicite du fait que l'évaluation de l'impact du commerce sur le développement durable, actuellement menée sous l'égide de la Commission, sera terminée au moment où débuteront les négociations officielles relatives à l'ALE, après que l'Ukraine sera arrivée au terme du processus d'adhésion à l'OMC et que celle-ci aura été ratifiée par son Parlement; demande à la Commission et au gouvernement ukrainien de tenir dûment compte des conclusions de l'évaluation de l'impact sur le développement durable lorsqu'il s'agira de mettre la dernière main au contenu de l'ALE;
4. Welcomes the fact that the ongoing Trade Sustainable Impact Assessment carried out under the auspices of the Commission will be completed by the time the official negotiations on the FTA start, once Ukraine has completed its WTO accession process and the Ukraine parliament has ratified the result; calls on the Commission and the Government of Ukraine to carefully take into consideration the results of the sustainable impact assessment study (SIA) when finalising the content of the FTA;

Grâce à ce système - que l'on compare quelquefois à un départ en ligne - chaque pays pourra avancer à son propre rythme, être évalué selon ses mérites et adhérer à l'Union lorsqu'il sera à même de satisfaire à toutes les obligations qu'implique l'adhésion.
This system, which has been compared to a regatta, allows each country to move at its own pace, be assessed on its own merits and join when it is finally able to meet all the obligations of membership.