Vertaling van "lorsque l'étiquetage permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) sont vendus directement dans des emballages scellés par le producteur ou le préparateur au consommateur final, ou sont mis sur le marché en tant que denrées alimentaires préemballées; dans le cas de ventes directes par le producteur ou le préparateur au consommateur final, les emballages scellés ne sont pas nécessaires lorsque l'étiquetage permet d'identifier clairement et sans aucune ambiguïté le produit concerné par cette indication;
(c) are sold directly by the producer or preparer to the ultimate consumer in sealed packaging, or placed on the market as prepackaged foodstuffs; in the case of direct sales by the producer or preparer to the ultimate consumer, the sealed packaging is not required when the labelling enabled the product requiring this indication to be identified clearly and unambiguously;