Il s'agit ici de savoir si le titulaire d'une marque valablement enregistrée peut s'opposer à l'usage dans la vie des affaires par un tiers de sa marque sur des produits identiques à ceux pour lesquels elle est enregistrée lorsque l'usage reproché ne comprend aucune indication d'origine des produits.
These raised the question of whether the proprietor of a validly registered trade mark may prevent the use of his trade mark by a third party in the course of trade on products identical to those for which it is registered, where the use does not involve any indication of the origin of the goods.
