Traduction de «lorsque l'oit décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a quatre ou cinq ans, j'ai passé un certain temps à Genève, à l'Organisation internationale du travail—et je reviens à cette question, madame Redman—lorsque l'OIT a décidé, dans sa grande sagesse—et je ne vais pas croiser le regard de mon collègue à ma droite qui risque de me regarder de travers—que les avantages sociaux seraient les mêmes pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à plein temps.
About four or five years ago I spent some time over in Geneva at the International Labour Organisation—and I am coming back to this, Ms. Redman—when the ILO decided, in their wonderful wisdom—and I'm not going to establish eye contact with my friend on the right-hand side right now or he may look at me strangely—that the benefits would be the same for people working part-time as they would be for people working full-time.

X. considérant que la Commission insiste aussi fermement sur l'importance des missions de suivi de l'OIT, estimant qu'elles sont le seul instrument de suivi pertinent lorsqu'une enquête doit décider de l'opportunité d'un retrait temporaire du pays du SPG, se félicitant ainsi de la proposition de la Commission, qui souhaite s'affranchir de cet élément dans le cadre du réexamen du règlement SPG;
X. whereas the Commission is also strictly insisting on ILO monitoring missions as the only relevant monitoring body in the context of investigations of temporary withdrawal of GSP references, welcoming the Commission proposal to do away with this requirement in the context of the review of the GSP Regulation,

X. considérant que la Commission insiste aussi fermement sur l'importance des missions de suivi de l'OIT, estimant qu'elles sont le seul instrument de suivi pertinent lorsqu'une enquête doit décider de l'opportunité d'un retrait temporaire du pays du SPG, se félicitant ainsi de la proposition de la Commission, qui souhaite s’affranchir de cet élément dans le cadre du réexamen du règlement SPG;
X. whereas the Commission is also strictly insisting on ILO monitoring missions as the only relevant monitoring body in the context of investigations of temporary withdrawal of GSP references, welcoming the Commission proposal to do away with this requirement in the context of the review of the GSP Regulation,

62. insiste sur la nécessité, dans ce domaine, que l'OMC respecte les décisions de l'OIT; suggère que, dans ce cadre, lorsque l'OIT décide de sanctions, les États aient la possibilité de recourir aux instruments commerciaux, tels que le déclenchement des causes de sauvegarde, la réévaluation temporaire des tarifs douaniers ou encore la prise de mesures antidumping;
62. Stresses the need for the WTO to respect ILO decisions in this area; suggests that, in this connection, when the ILO decides on sanctions, the States should be able to use trade instruments such as the triggering of safeguard clauses, temporary reassessment of customs tariffs or the introduction of anti-dumping measures;

63. insiste sur la nécessité, dans ce domaine, que l'OMC respecte les décisions de l'OIT; suggère que, dans ce cadre, lorsque l'OIT décide de sanctions, les États aient la possibilité de recourir aux instruments commerciaux, tels que le déclenchement des causes de sauvegarde, la réévaluation temporaire des tarifs douaniers ou encore la prise de mesures antidumping;
63. Stresses the need for the WTO to respect ILO decisions in this area; suggests that, in this connection, when the ILO decides on sanctions, the States should be able to use trade instruments such as the triggering of safeguard clauses, temporary reassessment of customs tariffs or the introduction of anti-dumping measures;

2. Lorsque le régime spécial ne peut être appliqué conformément à la procédure prévue au paragraphe 1, la Commission peut décider conformément à la procédure prévue à l'article 32, d'accorder le bénéfice du régime spécial à certains secteurs si, après l'examen prévu à l'article 12, elle estime que les conventions n° 87, n° 98 et n° 138 de l'OIT ne sont effectivement appliquées que dans ces secteurs.
2. Where the special arrangements cannot be applied in accordance with the procedure laid down in paragraph 1, the Commission may decide in accordance with the procedure laid down in Article 32 that the special arrangements be granted to some sectors if, after the examination provided for in Article 12, it considers that ILO Conventions No 87, No 98 and No 138 are effectively applied only in those sectors.