Vertaling van "lorsque l'exigence totale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence totale de fonds propres
overall own funds requirement

lorsque l'équité l'exige
where equity requires

lorsque la situation l'exige
event-driven basis

lorsque les circonstances l'exigent
compelling circumstances

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques
limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

exiger immédiatement l'exécution totale de l'obligation
accelerate payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, lorsque les exigences totales de fonds propres de l’ensemble des lignes d’activité pour une année donnée sont négatives, alors la contribution de cette année au numérateur est égale à zéro».
However, where the aggregate capital requirements across all business lines within a given year are negative, the input to the numerator for that year shall be zero’.

2. Les activités de différents secteurs financiers sont considérées comme importantes au sens de l’article 2, point 14) a) iii) ou 14) b) iii), pour chaque secteur financier, lorsque la valeur moyenne du rapport entre le total du bilan dudit secteur financier et le total du bilan des entités du secteur financier du groupe et du rapport entre les exigences de solvabilité du même secteur financier et l’exigence de solvabilité totale des entités du secteur financier du groupe dépasse 10 %.
2. For the purposes of determining whether activities in different financial sectors are significant within the meaning of Article 2(14)(a)(iii) or (14)(b)(iii), for each financial sector the average of the ratio of the balance sheet total of that financial sector to the balance sheet total of the financial sector entities in the group and the ratio of the solvency requirements of the same financial sector to the total solvency requirements of the financial sector entities in the group should exceed 10 %.

le prix total toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout autre coût ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais supplémentaires peuvent être exigibles; en cas de contrat à durée indéterminée, le prix total s'entend comme le total mensuel des coûts.
(c) the total price inclusive of taxes, or, where the nature of the good or service means that the price cannot reasonably be calculated in advance, the manner in which the price is calculated, as well as, where appropriate, all additional freight, delivery or postal charges and any other cost or, where those charges cannot reasonably be calculated in advance, the fact that such additional charges may be payable; in the case of a contract of indeterminate duration, the total price shall mean the total monthly costs ;

une liste des normes appropriées visées à l’article 10, appliquées en totalité ou en partie, et une description des solutions adoptées pour répondre aux exigences de la mesure d’exécution applicable, lorsque les normes visées à l’article 10 n’ont pas été appliquées ou lorsque ces normes ne couvrent pas totalement les exigences de la mesure d’exécution applicable;
a list of the appropriate standards referred to in Article 10, applied in full or in part, and a description of the solutions adopted to meet the requirements of the applicable implementing measure where the standards referred to in Article 10 have not been applied or where those standards do not cover entirely the requirements of the applicable implementing measure;

Toutefois, lorsque l'exigence totale de fonds propres de l'ensemble des lignes d'activité pour une année donnée est négative, alors la contribution de cette année à la moyenne est égale à zéro.
However, where the aggregate capital charge across all business lines within a given year is negative, then the input to the average for that year shall be zero.

une liste des normes appropriées visées à l'article 10, appliquées en totalité ou en partie, et une description des solutions adoptées pour répondre aux exigences de la mesure d'exécution applicable, lorsque les normes visées à l'article 10 n'ont pas été appliquées ou lorsque ces normes ne couvrent pas totalement les exigences de la mesure d'exécution applicable;
a list of the appropriate standards referred to in Article 10, applied in full or in part, and a description of the solutions adopted to meet the requirements of the applicable implementing measure where the standards referred to in Article 10 have not been applied or where these standards do not cover entirely the requirements of the applicable implementing measure;

2. Les activités de différents secteurs financiers sont considérées comme importantes au sens de l'article 2, point 14 e), pour chaque secteur financier, lorsque la valeur moyenne du rapport entre le total du bilan dudit secteur financier et le total du bilan des entités du secteur financier du groupe et du rapport entre les exigences de solvabilité du même secteur financier et l'exigence de solvabilité totale des entités du secteur financier du groupe dépasse 10 %.
2. For the purposes of determining whether activities in different financial sectors are significant within the meaning of Article 2(14)(e), for each financial sector the average of the ratio of the balance sheet total of that financial sector to the balance sheet total of the financial sector entities in the group and the ratio of the solvency requirements of the same financial sector to the total solvency requirements of the financial sector entities in the group should exceed 10 %.

2. Les activités transsectorielles dans le secteur financier sont considérées comme importantes au sens de l'article 2, paragraphe 12 , point d), lorsque la valeur moyenne progressive, calculée sur une période de trois ans, du rapport entre le total du bilan du secteur financier le moins représenté au sein du groupe et le total du bilan consolidé ou agrégé de tous les établissements appartenant à un secteur financier, déterminés sur la base des comptes annuels, et du rapport entre les exigences de solvabilité du secteur financier le moins représenté au sein du groupe et l'exigence de solvabilité totale des établissements financiers du groupe dépasse 10 %.
2. Activities in different financial sectors are considered to be significant within the meaning of Article 2(12 )(d), when the running average, to be calculated over a three-year period, of the ratio of the balance sheet total of the smallest financial sector to the consolidated and/or aggregated balance sheet total of the financial sector entities in the group, calculated on the basis of the annual accounts, and the ratio of the solvency requirements of the smallest financial sector to the total solvency requirements of the financial sector entities in the group , exceeds 10%.

2. Les activités transsectorielles dans le secteur financier sont considérées comme importantes au sens de l'article 2, paragraphe 13, point d), lorsque la valeur moyenne progressive, calculée sur une période de trois ans, du rapport entre le total du bilan du secteur financier le moins représenté au sein du groupe et le total du bilan consolidé ou agrégé de tous les établissements appartenant à un secteur financier, déterminés sur la base des comptes annuels, et du rapport entre les exigences de solvabilité du secteur financier le moins représenté au sein du groupe et l'exigence de solvabilité totale des établissements financiers du groupe dépasse 10 %.
For the purposes of determining whether activities in different financial sectors are significant within the meaning of Article 2 (13) (d), the progressive average to be calculated over a three-year period of the ratio of the balance sheet total of the smallest financial sector to the consolidated and/or aggregated balance sheet total of the financial sector entities in the group, calculated on the basis of the annual accounts, and the ratio of the solvency requirements of the smallest financial sector to the total solvency requirements of the financial sector entities in the group, should exceed 10%.

2. Les activités transsectorielles dans le secteur financier sont considérées comme importantes au sens de l'article 2, paragraphe 13, point d), lorsque la valeur moyenne du rapport entre le total du bilan du secteur financier le moins représenté au sein du groupe et le total du bilan consolidé ou agrégé de tous les établissements appartenant à un secteur financier, déterminés sur la base des comptes annuels, et du rapport entre les exigences de solvabilité du secteur financier le moins représenté au sein du groupe et l'exigence de solvabilité totale des établissements financiers du groupe dépasse 10 %.
For the purposes of determining whether activities in different financial sectors are significant within the meaning of Article 2 (13) (d), the average of the ratio of the balance sheet total of the smallest financial sector to the consolidated and/or aggregated balance sheet total of the financial sector entities in the group, calculated on the basis of the annual accounts, and the ratio of the solvency requirements of the smallest financial sector to the total solvency requirements of the financial sector entities in the group, should exceed 10%.