Traduction de «lorsque l'entité gestionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport
airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport

gestionnaire d'entité
entity manager

gestionnaire d'accès à une entité fonctionnelle
functional entity access manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'entité gestionnaire de l'aéroport fournit des services d'assistance en escale ou lorsqu'elle contrôle directement ou indirectement une entreprise chargée de la prestation de ces services, l'autorité de supervision indépendante surveille la bonne coordination des services d'assistance en escale ainsi que les mesures prises par l'entité gestionnaire pour assurer le respect des règles de conduite.
If the managing body of the airport provides groundhandling services or directly or indirectly controls an undertaking which does so, the independent supervisory authority shall monitor the proper coordination of groundhandling services and the enforcement of the rules of conduct by the managing body.

8. L’entité gestionnaire du déploiement tient dûment compte de l’avis des entités visées au paragraphe 7 lorsqu’elle prend des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de ces entités.
8. The deployment manager shall duly take into account the opinion of the entities referred to in paragraph 7 in its decisions that may impact the activities of these entities.

Aux fins de la présente directive, lorsqu’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs fait partie d’un conglomérat financier, les références aux entités réglementées et aux autorités compétentes et autorités compétentes concernées s’entendent donc comme visant, respectivement, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et les autorités compétentes responsables de la surveillance des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
Where an alternative investment fund manager is part of a financial conglomerate, references to regulated entities, and to competent and relevant competent authorities shall therefore, for the purposes of this Directive, be understood as including, respectively, alternative investment fund managers and the competent authorities responsible for the supervision of alternative investment fund managers.

Aux fins de la présente directive, lorsqu'un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs fait partie d'un conglomérat financier, toute référence aux notions d'entité réglementée et d'autorités compétentes et d'autorités compétentes concernées est alors entendue comme une référence aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou aux autorités responsables de la surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs respectivement.
Where an alternative investment fund manager is part of a financial conglomerate, any reference to the notion of regulated entity and any reference to the notion of competent authorities and relevant competent authorities shall therefore, for the purposes of this Directive, be understood as including, respectively, alternative investment fund managers and the competent authorities responsible for the supervision of alternative investment fund managers.

h)Des informations sur les dispositions prises pour la commercialisation des FIA et, le cas échéant, des informations sur les dispositions mises en place pour empêcher que les parts ou les actions du FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, y compris lorsque le gestionnaire recourt à des entités indépendantes pour fournir des services d’investissement en ce qui concerne le FIA
(h)information about arrangements made for the marketing of AIFs and, where relevant, information on the arrangements established to prevent units or shares of the AIF from being marketed to retail investors, including in the case where the AIFM relies on activities of independent entities to provide investment services in respect of the AIF.

Le cas échéant, des informations sur les dispositions mises en place pour empêcher que les parts ou les actions du FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, y compris lorsque le gestionnaire recourt à des entités indépendantes pour fournir des services d’investissement en ce qui concerne le FIA
where relevant, information on the arrangements established to prevent units or shares of the AIF from being marketed to retail investors, including in the case where the AIFM relies on activities of independent entities to provide investment services in respect of the AIF.

g)Le cas échéant, des informations sur les dispositions mises en place pour empêcher que les parts ou les actions du FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, y compris lorsque le gestionnaire recourt à des entités indépendantes pour fournir des services d’investissement en ce qui concerne le FIA
(g)where relevant, information on the arrangements established to prevent units or shares of the AIF from being marketed to retail investors, including in the case where the AIFM relies on activities of independent entities to provide investment services in respect of the AIF.

(3) Lorsque les mesures financées au titre du présent règlement sont mises en œuvre de manière centralisée indirecte par des organismes des États membres ou des entités de droit privé des États membres investis d'une mission de service public, ou de façon décentralisée sous la responsabilité du pays ou de la région partenaire bénéficiaire des fonds, ou par délégation à des organisations internationales ou régionales, et notamment les institutions financières internationales, la participation aux procédures de marchés publics et aux procédures d'octroi de subventions mises en œuvre par l'entité gestionnaire est ouverte aux personnes physiques et morales des États ayant accès aux marchés et subventions communautaires conformément aux principes énoncés aux paragraphes 1 et 2, ainsi que de toute autre État éligible conformément aux règles et procédures de l'entité gestionnaire.
(3) If measures financed under this Regulation are implemented on a centralised basis and indirectly by Member State bodies or Member State entities governed by private law and entrusted with public service tasks, or on a decentralised basis under the responsibility of partner countries or regions in receipt of funding or by delegation to international or regional organisations, particularly international financial institutions, participation in the public procurement and grant award procedures of the managing entity shall be open to natural and legal persons of the countries having access to Community contracts and grants in accordance with the principles set out in paragraphs 1 and 2, and of any other country eligible under the rules and procedures of the managing entity.

– aux entités gestionnaires, ou lorsqu'il y a lieu, au tiers mandatés par les entités gestionnaires et rendus public par elles, des aéroports de départ, d'arrivée et de transit, dans la mesure où ils se situent sur le territoire d'un État membre, et
- to the managing bodies, or where appropriate the third parties with which the managing bodies have contracted and have given public notice thereof, of the airports of departure, of arrival and of transit, where these are in the territory of a Member State, and

4. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite transite par un aéroport ou est transférée par un transporteur aérien ou un organisateur de voyages du vol pour lequel elle possède une réservation vers un autre vol, l'entité gestionnaire ou l'agence qu'elle aura désignée à cet effet a la responsabilité de veiller à ce que l'assistance spécifiée à l'annexe I soit fournie de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation, hormis les cas échappant au contrôle de l'entité gestionnaire.
4. When a disabled person or a person with reduced mobility transits through an airport, or is involuntarily transferred by an air carrier or a tour operator from the flight for which he or she holds a reservation to another flight, the managing body or the agency designated by that body shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I, in such a way that the person is able to take the flight on which he or she holds a reservation, except in situations beyond the managing body's control.