Traduction de «lorsque l'entente sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des ententes sera renforcée à partir de mai 2004 lorsque le règlement 1/2003/CE sera appliqué uniformément et directement dans tous les États membres.
The implementation of competition policy in the anti-trust area will be enhanced from May 2004 when Regulation 1/2003/EC will apply and EU rules will be applied uniformly and directly in all Member States.

J'espère tout simplement qu'en bout de piste lorsque cette entente sera signée, car elle le sera immanquablement, le député sera disposé à se rendre en Colombie-Britannique et à l'expliquer dans cinq ans au moment où son incidence se sera vraiment fait sentir sur les Nisga'as.
I just hope at the end of the day when the deal is signed, because undoubtedly it will be, that the hon. member will be willing to go to British Columbia and explain it five years from now when the impact of the agreement on the Nisga'a people is truly felt.

Des ententes économiquement abordables et décisives protégeraient aussi l'honneur de la Couronne et indiqueraient quelle sera la position du gouvernement, en particulier du gouvernement de l'Alliance lorsqu'il sera élu.
Affordable and conclusive settlements would also protect the honour of the crown and would state where the government, particularly the Alliance government when it is elected, stood.

Je conclurai, sans faire de recherche poussée dans chacune des annexes, que lorsqu'un produit arrive au Canada en provenance d'un des pays membres de l'AELE, il ne sera soumis à aucun tarif douanier lorsque l'entente sera entrée en vigueur, et je n'ai pas entendu les industries concernées s'en plaindre.
I would conclude, without doing a detailed research through each of the annexes, that when it is a good coming from the EFTA countries into Canada, it would be duty free immediately upon entry into force of the agreement, and I haven't heard those industries come forward.

7. estime qu'un des instruments de défense de la liberté d'expression et d'information est l'application des règles de libre concurrence (interdiction des ententes et abus de position dominante); par ailleurs, les entreprises efficaces sont gérées dans le but de conquérir les marchés et elles doivent pouvoir atteindre des positions véritablement très fortes sur le marché; détenir une position dominante n'est pas en soi illicite si cette position résulte de l'efficacité de l'entreprise elle‑même; ce n'est que lorsque l'entreprise utilise son pouvoir pour empêcher la concurrence qu'il y a abus de position dominante lequel sera poursuivi par les autorités compétentes chargées du respect de la libre concurrence;
7. Considers that one of the tools for safeguarding freedom of expression and information is the enforcement of the rules on free competition (prohibition of restricted practices and abuse of dominant positions). However, efficient companies are run with the aim of winning markets and must be able to secure positions of genuine market strength. Holding a dominant position is not in itself illegal if its results from the efficient running of a company. Only if a company uses its power to prevent competition does this constitute an abuse of a dominant position where action should be taken by the competent anti-trust authorities;

Enfin, bien que nous nous opposions toujours à ce que cette entente soit concrétisée par le gouvernement et le conseil d'administration de la Devco, et que nous préférerions nettement que le Parlement se réserve la décision finale dans ces dossiers, nous avons à tout le moins précisé que le comité exercera son droit d'étudier l'entente lorsqu'elle sera conclue.
Finally, while we maintain our objection to having this deal consummated by the government and the board of directors at Devco, and while we would vastly prefer that Parliament reserve to itself the final decision on these matters, we have at least stated that the committee will exercise its right to study the deal after it is done.

Cette demande d'avis sera superflue lorsque, «compte tenu des critères développés à cet égard par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance ainsi que par la pratique réglementaire et décisionnelle de la Commission», l'autorité nationale «aura acquis la certitude que l'entente en cause ne peut faire l'objet d'une exemption individuelle» (36).
Such a request will be superfluous where, 'in the light of the relevant criteria developed by the case-law of the Court of Justice and the Court of First Instance and by previous regulations and decisions of the Commission, the national authority has ascertained that the agreement, decision or concerted practice at issue cannot be the subject of an individual exemption` (36).

On nous a informés qu'un protocole d'entente est négocié séparément entre le ministre responsable de la Commission canadienne du blé et la Commission canadienne du blé elle-même, et que cette entente sera en place lorsque la mesure législative entrera en vigueur le 1 août, si le gouvernement parvient à la faire adopter.
We have been advised that a memorandum of understanding is being negotiated separately between the minister responsible for the wheat board and the wheat board itself and that this agreement will be in place when the legislation takes effect on August 1, if the government gets its way.